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Si votre voiture ne démarre toujours pas en sortant du garage, si votre robinet se remet à fuir avant même que le plombier n’ait quitté votre demeure ou si le facteur repart avec votre courrier, vous savez que quelqu’un n’a pas fait son travail correctement.
Par contre, c’est nettement plus difficile de dire qu’un psychologue n’a pas posé la bonne question. Et puis ce geste du chirurgien, était-ce une erreur? Pendant qu’on y est, cet avocat, qu’est-ce qui vous prouve qu’il sait ce qu’il fait? Quand on y pense, ils sont assez nombreux les gens qui ont été longuement formés pour devenir des spécialistes dans un domaine qui nous échappe souvent complètement. Ça va de l’infirmière à l’ingénieure, de l’acupuncteur au comptable, ou de la diététiste à l’architecte. Heureusement, la loi impose à ces personnes de faire partie d’une organisation qui s’assurera de leur compétence, de la qualité des services rendus et de leur respect à la fois de leur client et des exigences de leur «profession». Parce que c’est précisément ce que sont ces personnes : des «professionnels». Et l’organisation à laquelle elles appartiennent, c’est un «ordre professionnel». Dans cette capsule, Éducaloi vous explique ce qu’est un ordre professionnel et quelle est son utilité.   
C’est l’association de tous ceux qui pratiquent la même profession. Cette association doit avoir été reconnue à titre d’ordre professionnel par la loi, et elle doit se plier à toutes les exigences que celle-ci lui impose.
On croit souvent qu’il s’agit d’une espèce de syndicat qui protège d’abord ses membres. C’est faux. Si vous ne deviez retenir qu’une seule chose à propos des ordres professionnels, c’est qu’ils existent pour protéger le public. D’ailleurs, certains professionnels ont formé des associations précisément parce qu’ils ne pouvaient demander à leur ordre de faire prévaloir leurs intérêts. C’est notamment le cas des médecins-spécialistes. Pour réussir à protéger le public, chacun des ordres contrôle la façon dont ses membres pratiquent leur profession. L’ordre doit vérifier la compétence d’un nouveau membre. Il adoptera des règles sur la manière d’agir et les fera respecter. 
Les mots sont parfois trompeurs. C’est le cas pour le mot «professionnel» qui a plusieurs sens différents. Par exemple, un athlète professionnel, c’est celui qui tire un revenu de son sport. On dira d’un journaliste qu’il est professionnel parce qu’il a minutieusement vérifié ses sources, ou on déplorera qu’un salarié soit victime d’une maladie professionnelle.
Toutefois, pour les besoins de cette capsule et pour ceux de la plupart des lois québécoises, un professionnel, c’est d’abord et avant tout quelqu’un qui exerce une profession. Et une profession est une activité que la loi encadre d’une manière particulière, notamment en imposant à tout ceux qui veulent l’exercer d’appartenir à un ordre. Par exemple, une policière ou un enseignant, aussi compétents et aussi formés soient-ils, n’exercent pas une profession, tout simplement parce que la loi ne prévoit pas d’ordre professionnel pour eux. Ça ne veut évidemment pas dire que leur travail est moins important ou que personne ne les supervise!
Au Québec, il y a 45 ordres professionnels différents, dont 25 sont «d’exercices exclusif» et 20 sont «à titre réservé» (la différence entre les deux types est décrite plus loin).
On trouve dans les professions d’exercice exclusif:
Une profession est d’exercice exclusif lorsque seuls les membres en règle d’un ordre ont le droit d’offrir certains services ou de porter le titre qui s’y rattache.
Par exemple, la stimulation au moyen d'aiguilles de certaines parties déterminées de la peau dans le but d'améliorer la santé ou de soulager la douleur est un acte caractéristique de la profession d’acupuncteur. La loi prévoit spécifiquement que poser cet acte sans être un acupuncteur (ou un autre professionnel autorisé) est une infraction. En outre, seule une personne inscrite au tableau de l’Ordre des acupuncteurs du Québec a le droit de se présenter comme étant un acupunctuer. Attention, ce ne sont pas les ordres professionnels, ou même l’Office des professions, qui déterminent quel acte est spécifiquement réservé à tel ou tel professionnel. C’est la loi qui le prévoit, et seulement si un acte posé par une personne qui ne serait pas membre de l’ordre pourrait être dangereux pour le public. Par exemple, il faut être médecin pour avoir le droit d’opérer quelqu’un, ou avocat pour défendre un accusé. Il ne faut pas non plus penser qu’absolument tout ce que font ces professionnels est interdit aux autres. Un médecin ne fait pas qu’opérer ses patients. Il leur dit aussi, parfois, de manger du brocoli parce que c’est bon pour la santé. Et ça, tous les parents du monde ont aussi le droit de le faire sans être des professionnels!
Dans le cas d’une profession à titre réservé, seuls les membres détenant un permis valide de l’ordre visé sont autorisés à porter le titre qui s’y rattache. Cependant, contrairement à la profession d’exercice exclusif, les actes caractéristiques de la profession à titre réservé peuvent être accomplis par des gens qui ne sont pas membres de l’ordre.
Ainsi, par exemple, pour se présenter comme «traducteur agréé» il faut nécessairement être membre de l’Ordre professionnel des traducteurs, terminologues et interprètes. Cependant, une personne qui ne serait pas membres de cet ordre pourrait tout à fait légalement traduire des textes d’une langue à une autre, bien qu’il s’agisse là d’un acte caractéristique de la profession de traducteur. Pourquoi protégez ainsi un titre particulier et rien de plus que ça? Pour deux raison. La première, c’est qu’il existe des permissions particulières qui permettent, par exemple, à un ergothérapeute de traiter une plaie, même si la loi réserve normalement cet acte aux médecins et aux infirmières. La seconde, c’est qu’une personne qui a affaire à une diététiste ou à un administrateur agréé doit pouvoir se fier sur la compétence de son vis-à-vis. Or si on permet à tout le monde de se qualifier de «nutritionniste», de «conseiller en management», ou encore de mettre plein d’initiales trompeuse à la suite de son nom, on risque de finir par faire affaire avec un charlatan dont personne ne contrôle la compétence… ou l’incompétence!
De plusieurs manières différentes, d’abord lors de l’admission de leurs nouveaux membres, puis tout au long de leur carrière et parfois même après celle-ci.
D’abord, lorsqu’un candidat veut devenir membre d’un ordre professionnel, l’ordre vérifiera qu’il a bien tous les diplômes requis. Pour certaines professions l’ordre exigera aussi une formation additionnelle et un stage. Les règles en cette matière varient avec les ordres. Si le candidat a été condamné pour une infraction criminelle ou pour avoir enfreint le code de déontologie d’un autre ordre, il doit le révéler, et ça pourrait suffire à refuser sa candidature. Si le candidat remplit toutes les conditions, on lui donne un permis d’exercer sa profession et on inscrit son nom sur la liste des membres (appelée tableau de l’ordre) Ensuite, la loi et chacun des ordres imposent au professionnels toutes sortes de règles pour assurer, par exemple:
Un ordre professionnel s’acquitte de son devoir de contrôler la conduite de ses membres notamment en leur imposant le respect d’un code de déontologie.Le code de déontologie d’un ordre contient des règles de conduite que le professionnel est tenu d’observer à l’endroit du public, de ses clients et des membres de sa profession.
Si un professionnel ne respecte pas son code de déontologie (ou les devoirs que lui impose la loi), il reviendra à l’ordre de faire enquête (c’est le travail d’une personne qu’on appelle le «syndic» de l’ordre) et de soumettre une plainte au «conseil de discipline» de l’ordre.
Dans certains cas, les professionnels détiennent des sommes ou des biens qui appartiennent à une autre personne. Tout ce qu’un professionnel détient pour le compte d’autrui, on dit qu’il l’a en «fidéicommis».
Des exemples?
Pour préserver la réputation de la profession concernée, ses membres cotisent à un fonds d’indemnisation destiné à dédommager, en tout ou en partie, les personnes qui sont victimes d'un tel comportement répréhensible.
Comme n’importe qui, un professionnel qui a commis une erreur et qui a causé un dommage doit payer les pots cassés. Cependant, il ne pourra pas le faire s’il n’est pas assez fortuné pour tout payer.
C’est pour cela que les ordres doivent obliger leurs membres à être assurés pour leurs fautes professionnelles. Ainsi, si vous poursuivez un professionnel parce que vous estimez qu’il a commis une erreur ou qu’il a été négligent, le paiement d’un éventuel jugement serait assuré.
Le Comité d’inspection professionnelle d’un ordre est formé de membres de l’ordre. Son travail est de vérifier que chaque professionnel qui fait partie de l’ordre exerce correctement sa profession.
Le Comité dispose de divers moyens. Il peut, par exemple, examiner les dossiers et la comptabilité d’un professionnel, vérifier si ses installations sont conformes, savoir s’il se tient à jour et s’il respecte les règlements de l’ordre. La visite d’un inspecteur est essentiellement un moyen de prévenir les erreurs et d’améliorer la pratique de la profession. Toutefois, si des lacunes sont constatées, l’inspecteur fera rapport au Comité d’inspection professionnelle qui proposera des correctifs. Ça pourrait être, par exemple de suivre un stage, de mettre de l’ordre dans ses dossier, de prendre des mesures administratives, etc. Si le comité pense que la protection du public l’exige, il peut demander qu’on interdise au professionnel de pratiquer jusqu’à ce qu’il ait corrigé le problème. Dans les cas les plus graves, le comité peut même signaler au syndic que des infractions ont été commises.
Le conseil de discipline d’un ordre professionnel formé par ses membres et il est toujours présidé par un avocat nommé par le gouvernement, C’est le conseil de discipline qui juge de la conduite d’un professionnel à qui on reproche d’avoir violé un des devoirs de sa professions.
Après enquête et audition de la plainte, si le professionnel est reconnu coupable, le conseil de discipline lui impose une ou plusieurs sanctions, telles qu’une réprimande, une radiation temporaire ou permanente du tableau de l’ordre, une amende, une ordonnance de rembourser une somme d’argent ou une révocation du permis d’exercice. Pour plus d'information sur la manière de se plaindre des services ou du comportement d’un professionnel, consultez la capsule Porter plainte contre un professionnel: le conseil de discipline.
Chaque ordre professionnel tient à jour et publie la liste de ses membres, appelée tableau de l’ordre. Il veille ainsi à ce que personne n’exerce illégalement la profession ou n’utilise indûment un titre réservé. Il est facile de vérifier si une personne que l’on veut consulter est autorisée à exercer une profession ou à en porter le titre. Il suffit de communiquer avec l’ordre concerné.
Se faire passer pour un professionnel, ou encore poser des actes réservés exclusivement à un professionnel est une infraction punie d’une lourde amende: de 1500$ à 80000$ selon que l’accusé en est ou non à sa première condamnation, et selon qu’il s’agisse d’une personne ou d’une compagnie.
Les ordres professionnels sont eux-mêmes sous surveillance. C’est le travail de l’Office des professions du Québec de voir à ce que chacun des ordres protège le public et fasse ce que la loi lui impose.
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