Oui. La Loi prévoit que la ou les personnes qui détiennent l'autorité parentale (généralement les parents, qu'ils aient ou non la garde), peuvent être tenues responsables des dommages causés par leur enfant mineur. Cette responsabilité découle du fait que les parents ont le devoir de veiller à l'éducation de leur enfant et qu'ils ont l'obligation de le surveiller et de le superviser.

Dans la mesure où un mineur commet une faute ou pose un acte qui cause un préjudice (dommage) à une autre personne, à un animal ou un bien appartenant à autrui, la loi présume que les parents sont fautifs. En effet, la loi présuppose que le dommage ne serait pas survenu si l'enfant avait été bien surveillé ou s'il avait reçu une bonne éducation.

Attention! Cette présomption de faute à l'égard des parents n'est pas incontournable. Vous pouvez vous dégager de votre responsabilité en démontrant que vous n'avez commis aucune faute dans la garde, l'éducation ou la surveillance de votre enfant.

Dès qu'un parent constate que son enfant a causé un dommage à autrui (ou un peu plus tard, après avoir géré la situation!), il devrait en aviser son assureur.

En effet, les dommages corporels (à des personnes) et matériels (à des biens) causés par un enfant sont généralement couverts par l'assurance-habitation de ses parents. L'assureur, une fois averti, pourra gérer toute réclamation ou poursuite éventuelle de la part de la personne qui a souffert les dommages ou de l'assureur de celle-ci.

Rappelons que, pour différents motifs liés à la nature d'un contrat d'assurance, les compagnies d'assurance peuvent refuser de couvrir un incident si elles n'en sont pas averties rapidement.

Pour vous dégager de votre responsabilité, vous devez démontrer que rien dans votre conduite n'a favorisé la survenance de l'événement dommageable.

Pour ce faire, vous devez faire la preuve que vous n'avez commis aucune faute quant à la surveillance ou l'éducation de votre enfant. Selon le cas, le tribunal prendra en considération les éléments suivants :

1) Quant à la surveillance :

• Étiez-vous en mesure de prévenir la survenance du fait dommageable au moment où celui-ci s'est produit?
  
• Le système de surveillance utilisé par la famille est-il adéquat compte tenu des circonstances? Est-il adapté à l'âge de l'enfant? Prend-il en considération son caractère et son comportement?

2) Quant à la bonne éducation :

• Quels valeurs ou principes ont été inculqués à l'enfant?
  
• Quelles sont les choses qui sont permises, tolérées ou interdites dans la famille?
  
• Quel est l'exemple donné par les parents?
  
• Quelles sont les règles de sécurité imposées par les parents concernant certaines activités ou jeux dangereux?

En ce qui concerne la preuve de bonne éducation, les parents peuvent aussi mettre en preuve les résultats scolaires de l'enfant, son implication dans les activités parascolaires, l'opinion que les gens du voisinage ont de lui.

Oui. Vous pouvez poursuivre l'enfant mineur de même que ses parents. En effet, la responsabilité des parents n'empêche pas que l'enfant doué de raison est aussi responsable de ses actes. Lorsque les parents et l'enfant sont tous les deux poursuivis, le tribunal départagera la part de responsabilité de chacun.

Cependant, il faut souligner qu'un mineur ne peut être tenu responsable des dommages qu'il a causé à autrui que si, au moment de l'événement, il était doué de raison, c'est à dire qu'il avait la capacité de discerner le bien du mal. Les tribunaux ont déterminé que c'est vers l'âge de 7 ans qu'un enfant acquiert cette capacité. Le tribunal doit toutefois évaluer de façon individuelle chaque cas qui se présente à lui.

Donc, on ne retiendra pas la responsabilité d'un enfant de trois ans qui, jouant sur le balcon, échappe un jouet sur la tête d'un passant. Par contre, ses parents pourraient être tenus responsables parce qu'ils ont manqué à leur obligation de surveillance.

Pas toujours. Les tribunaux accordent une très grande importance à votre possibilité, comme parent, de pouvoir prévoir les actes de votre enfant.

Dans le passé, les tribunaux se sont montrés sévères à l'endroit de parents qui ont fermé les yeux sur certaines mauvaises habitudes de leur enfant alors qu'ils auraient dû redoubler d'efforts dans leurs avertissements et précautions.

Par exemples, les tribunaux ont déjà blâmé des parents qui :

• avaient laissé leur briquet ou leur arme à feu accessible à l'enfant alors qu'ils savaient que ce dernier désobéissait à leur interdiction de le prendre;
  
• n'avaient pas sévi après avoir été avertis que leur enfant utilisait une carabine de façon dangereuse;
  
• avaient toléré que leur enfant tire avec une carabine sur des boîtes de conserve suspendues au plafond de leur sous-sol;
  
• n'avaient rien fait pour empêcher l'enfant de prendre l'habitude de jeter des pierres.

Selon le caractère de l'enfant et l'obéissance qu'il démontre envers ses parents, un avertissement peut, dans certains cas, s'avérer suffisant alors que dans d'autres… non.

Le divorce ou la dissolution de l'union civile des parents ne change aucunement le lien existant avec les enfants. Chaque parent est encore titulaire de l'autorité parentale et peut, à ce titre, être tenu responsable pour la faute ou le fait dommageable commis par son enfant.

Vous pouvez être tenu responsable de tout dommage causé par votre enfant tant que ce dernier n'a pas atteint sa majorité, et ce, même s'il n'habite plus avec vous.