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Nos autres capsules - La responsabilité au QuébecLes clauses de non-responsabilité
Il arrive fréquemment que des commerçants cherchent à limiter leur responsabilité en cas de dommages, de vol ou d’accident. Les clauses de type « nous ne sommes pas responsables… » quand vous laissez votre voiture au stationnement, votre manteau au vestiaire, votre linge chez le nettoyeur, vos bagages au transporteur aérien, sont-elles à prendre au pied de la lettre? Que dire des clauses de non-responsabilité que vous retrouvez fréquemment sur les billets qui vous donnent accès aux pentes de ski, aux glissades d’eau, aux pistes d’accélération?Éducaloi vous explique dans cette capsule ce qu’est une clause d’exclusion de responsabilité et à quelles conditions elle peut s’appliquer.