Oui, vous le pouvez. Même après avoir pris toutes les précautions dans le choix d’un professionnel, il se peut que vous soyez insatisfait des services qu’il vous rend. Si vous croyez qu’un professionnel a fait preuve d’incompétence, de négligence ou de manque d’intégrité à votre égard ou dans le traitement de votre dossier, des recours s’offrent à vous. Il en est de même si vous croyez que les manquements du professionnel vous ont causé des dommages ou des pertes monétaires.

Selon le cas, vous bénéficiez d’un recours auprès de l’ordre professionnel visé ou des tribunaux. Parfois, gestes du professionnel peuvent justifier que vous vous adressiez en même temps à l’ordre pour ce qui concerne la conduite du professionnel, aux tribunaux civils pour réclamer des dommages, voire même à la police si le professionnel a commis une infraction criminelle.

Par exemple, si votre dentiste commet une erreur qui brise une de vos dents :

• vous pourriez demander à son ordre d’enquêter sur la manière dont il a travaillé et, éventuellement, de le sanctionner; et/ou
  
• vous pourriez demander à un tribunal civil de le condamner à vous payer la réparation de votre dent et une compensation pour les ennuis causés;

Si au lieu de vous avoir brisé une dent, votre dentiste vous a agressé sexuellement :

• vous pourriez aussi vous adresser à la police puisque son comportement constituerait alors un crime.

La première étape est donc de déterminer si vous devez vous adresser à un juge, à un policier et/ou à un syndic (le syndic, c’est la personne qui s’occupe de la discipline au sein d’un ordre professionnel).

Cette capsule concerne plus spécifiquement le cheminement d’une plainte faite à un ordre professionnel pour dénoncer la conduite d’un de ses membres.

Et si le seul problème, c’était la facture ?

Il se peut aussi que vous trouviez excessif le compte d’honoraires du professionnel. Dans ce cas, sachez que chaque ordre professionnel a sa procédure de conciliation et d’arbitrage des comptes. Consultez la capsule La conciliation et l'arbitrage des comptes d'honoraires pour en apprendre plus à ce sujet.

Tous les ordres professionnels ont un syndic et un Conseil de discipline qui sont chargés de voir à l’application de la législation professionnelle, c’est-à-dire le Code des professions, la loi spécifique à l’ordre pour ce qui est des professions à exercice exclusif et les règlements régissant l’ordre.

Vous pouvez donc signaler, habituellement par écrit, au syndic d’un ordre professionnel toute conduite que vous estimez contraire aux règles déontologiques ou aux autres devoirs et obligations imposés par la législation professionnelle. Lorsqu’il reçoit une telle plainte, le syndic est obligé de faire enquête. Il communique en général avec le professionnel pour lui demander sa version de la situation, et il étudie le dossier.

Après avoir fait enquête sur la plainte que vous lui avez adressée par écrit, le syndic de l’ordre professionnel décide s’il doit :

• référer le cas au Comité d’inspection professionnelle afin que ce dernier fasse une vérification ou une enquête sur l’exercice de la profession par le professionnel ou sur sa compétence;
  
• porter plainte devant le Conseil de discipline ou;
  
• rejeter la plainte.

Quelle que soit sa décision, le syndic vous en informera. Il a 90 jours pour compléter son enquête, Ce peut être plus long s’il en éprouve le besoin, auquel cas il vous en avertira. Il vous rendra alors compte de la progression de son enquête tous les 60 jours.

Lorsque le syndic décide de ne pas porter plainte devant le Conseil de discipline, il vous informe des raisons qui ont motivé ce choix. Dans ce cas, vous pouvez en appeler de cette décision auprès du Comité de révision de l’ordre, qui est composé de deux membres de l’ordre et d’au moins une personne provenant du public. Le Comité de révision a lui aussi 90 jours pour rendre sa décision. Après avoir pris connaissance du dossier et, au besoin, entendu le syndic et vous, il peut selon le cas :

• conclure comme le syndic et décider qu’il n’y a pas lieu de porter plainte devant le Conseil de discipline ;
  
• suggérer au syndic de compléter son enquête ;
  
• suggérer au syndic de déférer le dossier au Comité d’inspection professionnelle ou ;
  
• conclure qu’il y a lieu de porter plainte au Conseil de discipline.

Lorsque le syndic décide de porter plainte au Conseil de discipline, il achemine une requête écrite en ce sens exposant la nature et les circonstances de l’infraction reprochée au professionnel. Le professionnel a ensuite le droit de contester par écrit les fautes que vous lui reprochez et d’être représenté par un avocat devant le Conseil de discipline.

L’audience devant le Conseil de discipline se déroule à peu de choses près comme devant n’importe quel tribunal. Le professionnel, le syndic et vous avez l’occasion d’être entendus, de faire valoir vos arguments et de faire entendre des témoins, si cela est nécessaire. L’audience est publique, c’est-à-dire que toute personne peut y assister. Dans certains cas, toutefois, par exemple pour assurer le respect du secret professionnel, la protection de la vie privée d’une personne ou sa réputation, l’audience peut être tenue à huis clos (c’est-à-dire qu’elle ne sera pas publique) ou le Conseil de discipline peut interdire la publication de certains renseignements. Pour plus d'information sur ce sujet, consultez la capsule: Le secret professionnel.

Après avoir entendu toute la preuve, le Conseil de discipline rend sa décision et établit si le professionnel a commis ou non une infraction à ses obligations imposées par les lois professionnelles.

Lorsque le professionnel est déclaré coupable, une autre audience a lieu pour déterminer la sanction devant lui être imposée. Après avoir entendu le syndic et le professionnel, le Conseil de discipline peut imposer les sanctions suivantes :

• une réprimande;
  
• une radiation temporaire ou permanente du tableau de l’ordre;
  
• une amende variant entre 1 000 $ et 12 500 $ pour chaque infraction;
  
• l’obligation de vous remettre une somme d’argent que le professionnel détenait ou aurait dû détenir pour vous;
  
• un ordre au professionnel de vous remettre un document, ou de vous révéler le contenu d'un document;
  
• un ordre au professionnel de compléter, d'effacer, de mettre à jour ou de corriger un document précis ou une information donnée;
  
• une révocation de son permis;
  
• une révocation de permis de spécialiste;
  
• une limitation ou une suspension du droit d’exercer des activités professionnelles.

Pour imposer une ou plusieurs sanctions, le Conseil de discipline tient compte de divers facteurs, tels que l’existence ou non d’antécédents disciplinaires, le préjudice causé, l’attitude du professionnel ainsi que les circonstances de l’infraction et sa gravité.

Oui, vous pouvez porter plainte directement au Conseil de discipline d’un ordre professionnel. C’est ce que l’on appelle une plainte privée. Mais il faut prendre conscience que cette voie est ardue. Il s’agit là d’une procédure assez complexe, puisque vous devez faire vous-même la preuve des faits que vous reprochez au professionnel. Il est alors recommandé de faire appel aux services d’un avocat pour obtenir son avis sur le bien-fondé de la plainte et pour vous représenter éventuellement devant le Conseil de discipline. Prenez note que ce recours occasionne des frais, tels que ceux liés à la location de la salle, à la signification des procédures et à la transcription.

Si le Conseil de discipline rejette la plainte privée que vous avez vous-même déposée contre un professionnel, vous pouvez en appeler de cette décision auprès du Tribunal des professions. Il est alors fortement recommandé de faire appel aux services d’un avocat pour obtenir son avis sur les chances de réussite d’une procédure d’appel et pour vous représenter devant le Tribunal des professions. Notez que le professionnel reconnu coupable bénéficie lui aussi du même droit d’en appeler de la décision du Conseil de discipline.

Si la plainte a été déposée par le syndic, lui seul peut décider d’en appeler ou non de la décision du Conseil de discipline.

Dans sa décision, le Tribunal des professions peut confirmer, modifier ou infirmer celle du Conseil de discipline et rendre la décision que ce dernier aurait dû rendre en premier lieu. La décision du Tribunal des professions est quant à elle sans appel. Toutefois, dans certaines circonstances exceptionnelles, cette décision pourrait être révisée par un tribunal.

Lorsqu’un professionnel est radié de manière provisoire, temporaire ou permanente du tableau de son ordre professionnel, un avis de la décision du Conseil de discipline ou du Tribunal des professions est porté à la connaissance des membres de son ordre professionnel.

Cet avis est aussi publié dans un journal de la localité où le professionnel exerçait sa profession. L'avis pourrait être publié de la même manière dans une autre agglomération, si le professionnel en cause a été appelé à y travailler avant sa radiation, ou pourrait y travailler par la suite.

Il se peut que la faute que vous reprochez à un professionnel vous ait occasionné des frais ou causé des dommages. Dans ce cas, vous pouvez lui réclamer une indemnité financière. En premier lieu, vous devez vous adresser au professionnel en cause, en le faisant vous-même ou par l’entremise d’un avocat. Il s’agit à cette étape de réclamer directement au professionnel, par voie de mise en demeure, les dommages et intérêts auxquels vous croyez avoir droit.

Si cette démarche n’aboutit pas, vous devez alors avoir recours aux tribunaux et faire la même réclamation. Si la somme que vous demandez au professionnel ne dépasse pas les 7 000 $, vous pouvez vous adresser vous-même à la Division des petites créances de la Cour du Québec . Au-delà de cette somme, votre demande devra être introduite en Cour du Québec (division civile) pour une réclamation de moins de 70 000 $ et en Cour supérieure pour une réclamation de 70 000 $ et plus. Il est fortement recommandé d’être représenté par avocat devant ces deux cours.

Pour plus d'information sur le système judiciaire, consultez l'outil: Côtécour