Aucune disposition dans la loi ou dans les règlements ne prévoit à quel moment un propriétaire doit commencer à chauffer un logement. C’est la loi du gros bon sens qui s’applique puisqu’il peut faire froid au mois de septembre et chaud au mois de mars. En ce sens, votre propriétaire ne peut faire valoir une clause du bail qui prévoit une date où le chauffage est censé être mis en marche. Ce type de clause est sans effet.

Retenez qu'en vertu des obligations légales qui lui incombent, le locateur est tenu de veiller à ce que la température soit adéquate dans le logement tout au long de l’année.

La loi ne prévoit pas de degré minimal de température à l'intérieur d'un logement. Toutefois, la Régie du logement reconnaît que la température doit rester en haut d'un certain seuil (environ 21 degrés Celsius) dans des conditions climatiques normales.

Oui. Si vous chauffez votre logement de façon excessive, le locateur peut déposer une plainte à la Régie du logement pour :

• vous forcer à diminuer la température ambiante dans votre logement;
  
• vous faire payer les coûts de chauffage considérés comme excessifs.

Pour votre défense, vous devrez démontrer, soit que le logement est très mal isolé (par témoin expert, factures de travaux, photographies) ou que durant une certaine période les températures étaient nettement en-dessous des normales saisonnières et que, dû à ce froid, vous avez dû chauffer un peu plus cette année.

Si une panne survient et que la température extérieure est froide, vous devez, en premier lieu et de toute urgence, en aviser votre propriétaire. Un avis écrit n’est pas nécessaire, un simple avis verbal suffit.

Si le locateur n’agit pas immédiatement, refuse d’agir ou est absent, vous pouvez effectuer les travaux nécessaires ou faire les achats que la situation requiert. En effet, comme il s’agit d’une situation urgente, vous serez vraisemblablement remboursé pour vos dépenses, dans la mesure où celles-ci sont raisonnables compte tenu de la situation. Prenez soin de conserver les preuves des dépenses effectuées.

Dans une situation de panne de chauffage, le locateur est tenu d’agir afin de permettre aux locataires d'utiliser raisonnablement leur logement et afin d’éviter que l’immeuble subisse des dommages. S’il est dans l’impossibilité de corriger la situation sur-le-champ, il peut temporairement la rectifier avec des alternatives d’appoint (par exemple, avec une génératrice).

• Faites lui part de votre mécontentement (verbal ou écrit).
  
• Donnez-lui un délai raisonnable pour remédier à la situation.
  
• Si rien n’est fait, envoyez-lui une mise en demeure. Pour plus d'information, consultez la capsule : La mise en demeure.

Si la situation n'est pas corrigée, déposez une demande à la Régie du logement. Pour plus d'information concernant cette demande, consultez la capsule : L’audition devant la Régie du logement.