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Clientèle : Liquidateurs de successions
Sujet : Le liquidateur
Date d'impression : 9 février 2012
Liquidateurs de successions
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Le liquidateur
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Shannon est sous le choc. Elle qui pensait que son père était un excentrique qui ne s’était jamais soucié de son argent! À son décès, elle a découvert des papiers bien classés, un inventaire complet de ses biens et de ses dettes et un testament notarié… qui la nomme liquidatrice de la succession.
Shannon a une vague idée de ce qui l’attend si elle accepte d’être liquidatrice : elle devra « mettre en ordre » les affaires de son père et donner effet à ses dernières volontés. Mais que se passera-t-il si elle refuse cette charge? Si elle a besoin d’aide? Si les héritiers ne sont pas d’accord avec ses décisions?
Dans cette capsule, Éducaloi trace un portrait du liquidateur, de son rôle et de la façon dont il est choisi et rémunéré.
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Le liquidateur (autrefois appelé « exécuteur testamentaire ») est la personne qui se charge de régler la succession d’un défunt. Le processus qu’entreprend le liquidateur se nomme la «liquidation d’une succession» ou le «règlement d’une succession». Pour ce faire, le liquidateur doit alors fermer les comptes, déclarer les impôts, récupérer les sommes dues, faire l’inventaire des biens et des dettes, distribuer les biens aux héritiers, etc. Consultez en plus la capsule Liquidation. |
 
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Le liquidateur doit être un adulte qui n’est pas placé sous un régime de protection (conseiller, tutelle ou curatelle). Un mineur marié ou pleinement émancipé par une décision du tribunal pourrait aussi, en théorie, agir comme liquidateur (Pour en savoir plus, consultez notre capsule L’émancipation du mineur).
Le notaire qui a rédigé le testament peut agir comme liquidateur de la succession au décès de la personne, à condition cependant de le faire gratuitement.
Moyennant des honoraires, plusieurs professionnels (notaires, avocats, comptables, etc.) offrent aussi des services de liquidateur. Une société d’épargne ou une société de fiducie enregistrée auprès de l’Autorité des marchés financiers (c’est-à-dire la plupart des institutions financières et des compagnies de placements) peut aussi être nommée liquidateur.
Il faut souligner qu’un liquidateur peut parfaitement avoir recours aux services de ces professionnels ou de ces sociétés pour l’aider à régler la succession, sans nécessairement qu’ils soient nommés liquidateurs. |
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Le liquidateur peut être nommé dans le testament de la personne décédée. Par exemple, « je nomme ma fille Shannon liquidatrice de ma succession ».
Si le testament ne contient pas de nomination ou si le défunt n’a pas fait de testament, les héritiers sont automatiquement liquidateurs. Dans ce cas, les héritiers peuvent désigner un ou plusieurs liquidateurs par un vote à la majorité des voix. |
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Oui. Le testament peut prévoir la nomination de plusieurs liquidateurs. Si tel est le cas, il indique généralement comment seront prises les décisions. Par exemple, un liquidateur peut être responsable de la dimension « terrain » de la liquidation (régler les funérailles, trouver les documents, etc.), alors qu’un autre, « un liquidateur professionnel », peut s’occuper des questions plus épineuses (comme les biens, les dettes et les impôts). Si rien n’est prévu à quant aux tâches et à la façon de prendre des décisions, les liquidateurs doivent agir ensemble et à l’unanimité.
S’il n’y a pas de testament ou si le testament ne prévoit pas la nomination d’un liquidateur, les héritiers sont aussi liquidateurs. Ils doivent alors se partager les responsabilités. Les héritiers peuvent nommer l’un d’entre eux, par un vote majoritaire, comme le seul liquidateur. Ils peuvent aussi désigner toute autre personne pour occuper cette fonction (ex. : notaire, avocat, comptable, etc.). En cas de désaccord, ils peuvent demander au tribunal de désigner le liquidateur. |
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Non. La personne choisie par le défunt n’est pas obligée d’accepter la charge de liquidateur. Si vous ne désirez pas être liquidateur, vous devrez faire connaître votre décision à vos coliquidateurs ou à votre remplaçant (si un remplaçant est prévu dans le testament). Si vous êtes le seul liquidateur et un remplaçant n’a pas été prévu, ce sera aux héritiers de nommer votre remplaçant , à la majorité . Ils pourront s’adresser au tribunal en cas de désaccord.
Une exception existe cependant : si vous êtes le seul héritier vous devez accepter la charge de liquidateur.
Sachez toutefois que vous pouvez confier un mandat de liquidation de succession à un notaire ou un avocat. Celui-ci vous consultera à toutes les étapes et vous tiendra au courant de l’évolution du dossier. |
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Les pouvoirs du liquidateur sont ceux décrits dans le testament. Si rien de spécifique n’y est prévu, le liquidateur devra administrer les biens de la succession jusqu’à ce qu’ils soient remis aux héritiers. Cependant, le liquidateur ne pourra vendre des biens que dans des cas précis. Par exemple, il pourra vendre des biens avec l’accord unanime des héritiers, si les biens sont trop coûteux à conserver, s’ils perdent de la valeur ou s’ils sont périssables.
La loi impose des obligations au liquidateur pour assurer le bon déroulement de la liquidation. Le liquidateur devra agir avec prudence et diligence , honnêteté et loyauté et ne pas se placer en conflit d’intérêts. Ainsi, s’il prend des décisions déraisonnables, n’administre pas adéquatement la succession ou cache certaines informations, tout intéressé (ex. : un coliquidateur ou un membre de la famille) pourra s’adresser au tribunal pour le remplacer et obtenir compensation pour ses torts. |
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Oui. Il peut déléguer une tâche précise à une autre personne. Dans ce cas, le liquidateur devra signer un mandat pour autoriser la personne à agir en tant que liquidateur. Le liquidateur peut déléguer des tâches à ses proches ou à des professionnels. Par exemple, Christine ne peut pas se présenter à l’heure fixée par le notaire pour la vente de la maison de son père. Elle peut alors signer un mandat à son conjoint pour la représenter lors de la vente. |
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Oui. Vous pouvez démissionner de votre charge de liquidateur à n’importe quelle étape de la liquidation. Cependant, vous ne pouvez démissionner si vous êtes l’unique héritier.
S’il y a un testament, il faut respecter la procédure de démission qui y est mentionnée. S’il n’y a pas de testament ou si le testament n’indique pas comment démissionner, il faut aviser les héritiers de votre décision par écrit.
Ainsi, peu importe le type de démission, vous devez rendre compte de votre gestion aux héritiers pour la période où vous avez agi à titre de liquidateur. De plus, vous devez éviter de démissionner à un moment crucial de la liquidation qui pourrait compromettre le processus.
Avez-vous pensé à mandater un notaire ou un avocat ? Ce professionnel du droit peut vous aider dans le processus de liquidation. Ces honoraires professionnels peuvent être payés à même l’argent de la succession. |
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Oui. Il a le droit d’être payé pour les heures de travail qu’il investit à la liquidation de la succession. Toutefois, s’il est aussi héritier, il ne sera payé que si c’est prévu dans le testament ou que si les autres héritiers sont d’accord. Si les héritiers n’arrivent pas à décider ce sera au tribunal de trancher.
Évidemment, le liquidateur n’a pas à payer de sa poche les montants nécessaires au règlement de la succession . Ainsi, les honoraires professionnels et les frais liés à la succession (ex. : inscription au Registre des droits personnels et réels mobiliers, déplacements, frais de recherche testamentaire, etc.) devront lui être remboursés à même la succession. Néanmoins, ces dépenses doivent être raisonnables , le liquidateur ne doit pas en abuser. |
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Ça dépend. Le testament peut exiger au liquidateur de souscrire une assurance. De même, les héritiers peuvent décider à la majorité de prendre une assurance pour le liquidateur.
L’assurance vise à protéger le liquidateur contre d’éventuelles poursuites, par exemple en cas d’erreurs qui causeraient des pertes financières pour les héritiers ou les créanciers du défunt. Plus la valeur d’une succession est importante, plus il peut être opportun d’avoir une telle assurance, de type « erreurs et omissions ».
Les coûts d’une telle assurance sont considérés comme des frais de liquidation et peuvent donc être payés à même la succession. |
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Oui, mais ce choix peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Selon nos lois, c’est le liquidateur qui a le « contrôle » des biens de la succession. Par conséquent, s’il réside à l’étranger Revenu Québec et l’Agence du Revenu du Canada considèrent qu’il s’agit d’une succession « étrangère »… et elle sera donc imposée beaucoup plus lourdement.
Pour réduire l’impôt, il est donc préférable de s’assurer qu’au moins un des liquidateurs est domicilié au Canada et que la liquidation s’y déroule pour la plus grande partie . |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
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