Lorsque le prêteur l’exige, ce qu’il peut faire uniquement s’il n’a pas été remboursé par l’emprunteur au plus tard à la date limite de remboursement (qu’on appelle aussi la « date d’échéance »). Si c’est le cas, le prêteur peut tout aussi bien poursuivre l’emprunteur que la caution, sauf exception. Pour des informations sur ces exceptions, lisez « Qui le prêteur doit-il poursuivre en premier entre l’emprunteur et la caution? »

Sachez que si le prêteur accepte de retarder la date limite de remboursement de l’emprunteur (c’est-à-dire s’il accepte de changer cette date limite pour une date plus lointaine), le prêteur ne pourra pas poursuivre la caution avant cette nouvelle date limite.

De la même façon, imaginons que le contrat de prêt entre l’institution financière et l’emprunteur prévoit que si l’emprunteur ne maintient pas un minimum de 2 000 $ dans son compte en banque, l’institution financière pourra immédiatement demander à l’emprunteur de rembourser la totalité du prêt, peu importe si la date limite de remboursement du prêt n’est pas encore arrivée. C’est ce qu’on appelle la « déchéance du terme ». Sachez que cette déchéance du terme s’applique aussi à la caution, qui peut alors se retrouver à devoir payer la totalité du prêt avant la date limite de remboursement du prêt.

La caution a donc intérêt à vérifier si le contrat de prêt prévoit des situations particulières de déchéance du terme. Soulignons que la faillite de l’emprunteur entraine automatiquement la déchéance du terme.

Si le prêteur n’a pas été remboursé au plus tard à la date limite de remboursement du prêt, il peut tout aussi bien poursuivre l’emprunteur que la caution.

Toutefois, si la caution est poursuivie avant l’emprunteur, elle peut faire une demande au tribunal pour que le prêteur fasse saisir et vendre les biens de l’emprunteur avant de continuer la poursuite contre elle. De cette façon, si la vente des biens de l’emprunteur ne suffit pas à rembourser tout le prêt, le prêteur peut ensuite poursuivre la caution pour la partie du prêt non remboursé. C’est ce qu’on appelle le « bénéfice de discussion » de la caution.

Voici un exemple : la banque saisit trois œuvres d’art appartenant à une compagnie qui ne lui a pas remboursé un prêt de 150 000 $. Si la banque réussit à récupérer 150 000 $ grâce à la vente de ces œuvres, la caution n’aura plus rien à payer puisque le prêt sera entièrement remboursé. Par contre, si la banque les vend seulement 100 000 $, la caution lui devra toujours 50 000 $.

La demande de « bénéfice de discussion » doit indiquer les biens de l’emprunteur que l’institution financière peut saisir. La caution doit aussi déposer en consignation un montant d’argent équivalent au montant du prêt à rembourser.

Attention! En pratique, sachez qu’il est courant que le prêteur demande à la caution de renoncer à ce bénéfice de discussion dans le contrat de cautionnement. De plus, les prêteurs exigent généralement que la caution et l’emprunteur s’engagent solidairement au remboursement du prêt. Si c’est le cas, la caution ne peut pas demander le bénéfice de discussion.

En principe, le prêteur peut poursuivre n’importe quelle caution pour tout le prêt. La caution poursuivie peut toutefois demander au juge que le prêteur divise le remboursement du prêt entre les cautions. C’est ce qu’on appelle le « bénéfice de division » des cautions.

Voici un exemple: imaginons qu’une compagnie emprunte 150 000 $. Jérôme cautionne 30 000 $, Lucie cautionne 20 000 $ et Bryan cautionne 100 000 $. Si la compagnie décide de poursuivre Jérôme pour 150 000 $, celui-ci peut demander le bénéfice de division et n’avoir qu’à payer 30 000 $.

Par contre, si le prêteur réussit à prouver qu’une caution est insolvable (c’est-à-dire qu’elle n’a pas suffisamment d’argent ou d’actifs pour payer sa part), la part de cette caution sera divisée entre les autres cautions. Donc si Lucie ne peut pas payer les 20 000 $ qu’elle a cautionnés, Jérôme devra payer 40 000 $ et Bryan devra payer 110 000 $.

Attention! En pratique, il est très courant que le prêteur demande aux cautions de renoncer à ce bénéfice. De plus, les prêteurs exigent généralement que les cautions s’engagent solidairement au remboursement du prêt. Si c’est le cas, Jérôme ne pourrait pas demander le bénéfice de division, mais il pourrait ensuite poursuivre Lucie pour 20 000 $ et Bryan pour 100 000 $ et ainsi, se faire rembourser.

Normalement oui. Il peut toutefois arriver qu’elle ne le puisse pas, entre autres si l’emprunteur fait faillite. Ça fait partie des risques que prend la caution en signant le contrat de cautionnement.

En le lui demandant, tout simplement, ou en le poursuivant. En effet, si la caution rembourse le prêt de l’emprunteur, tous les droits que le prêteur avait contre l’emprunteur deviennent les droits de la caution.

La caution peut ainsi profiter de toutes les garanties et autres droits que le prêteur avait contre l’emprunteur. Par exemple, si le prêteur avait une hypothèque sur la maison de l’emprunteur pour garantir le prêt, la caution bénéficiera de cette hypothèque contre l’emprunteur. Ce n’est pas rien puisque la caution aura alors de meilleures chances d’être remboursée!

La caution peut aussi demander à l’emprunteur qu’il lui rembourse tout ce qu’elle a payé en lien avec le prêt. Ça comprend le montant du prêt, les intérêts et tous les autres frais dépensés pour satisfaire la demande de remboursement du prêteur. Généralement, la caution peut même se faire rembourser les dommages qu’elle a subis. Par exemple, imaginons que la caution doit emprunter de l’argent pour rembourser le prêt. Elle aura des intérêts à payer, qu’elle peut se faire rembourser par l’emprunteur.

Elle peut demander à l’emprunteur des garanties, comme une hypothèque ou la consignation d’un montant d’argent équivalent au montant du prêt. La caution doit toutefois se retrouver dans l’une ou l’autre des situations suivantes pour être autorisée à faire une telle demande:

• L’emprunteur a subi des pertes d’argent importantes qui fait augmenter les risques de la caution (par exemple, la bourse s’écroule et l’emprunteur perd soudainement beaucoup d’argent).
  
• L’emprunteur est devenu insolvable (c’est-à-dire qu’il n’a plus suffisamment d’argent ou d’actifs pour rembourser le prêt).
  
• La caution est poursuivie par le prêteur.
  
• La date limite de remboursement du prêt est arrivée et l’emprunteur n’a toujours rien remboursé.
  
• Le prêteur a accordé à l’emprunteur une prolongation de la date limite de remboursement du prêt sans le consentement de la caution.

Sachez que l’emprunteur peut tenter d’obtenir la fin du cautionnement ou rembourser tout le prêt, plutôt que de donner des garanties.

Généralement, le cautionnement prend fin lorsque :

• le prêt cautionné prend fin (par exemple, si l’emprunteur rembourse la totalité du prêt). Pour plus d’information à ce sujet, lisez Si le prêt cesse d’exister, que se passe-t-il avec le cautionnement?
  
• la date de fin du cautionnement prévue au contrat de cautionnement est arrivée. Pour plus d’information à ce sujet, lisez Est-ce que la caution peut mettre fin au contrat de cautionnement?;
  
• la caution a remboursé la totalité du prêt de l’emprunteur;
  
• la caution décède.

Mais le cautionnement peut aussi prendre fin si :

• le prêteur accepte de mettre fin au cautionnement et libère la caution, tout simplement;
  
• le prêteur et la caution deviennent la même personne (par exemple, la compagnie prêteuse et la compagnie caution fusionnent et deviennent une seule et même compagnie. Comme on ne peut pas être prêteur et caution en même temps, le cautionnement prend fin).

Toutefois, la faillite de l’emprunteur ne met pas fin au cautionnement!

Oui, si le contrat de cautionnement le lui permet. C’est ce qu’on appelle le droit de « résilier » le contrat.

Ce droit permet à la caution de mettre fin au cautionnement en informant clairement le prêteur, par écrit, de sa volonté de mettre fin au cautionnement. Il est donc préférable d’être clair sur ses intentions en indiquant que la caution « met fin au cautionnement par le présent avis », et non qu’elle « souhaite » mettre fin au cautionnement.

Il est aussi possible de négocier un droit de résilier plus limité. Par exemple :

• « Le cautionnement peut être résilié par l’envoi d’un avis. La résiliation prendra effet un mois après la réception de l’avis par le prêteur ».
  
• « Le contrat peut être résilié si et seulement si la caution devient insolvable ».
  
• « Le contrat peut être résilié pour quelque raison que ce soit après trois ans ».

Oui. Si la date limite de remboursement du prêt n’est pas encore arrivée, la loi permet à la caution de mettre fin à un tel cautionnement après trois (3) ans. Comment? En informant par écrit l’emprunteur, le prêteur et les autres cautions (s’il y en a).

Toutefois, sachez qu’à moins d’une autre indication dans le contrat de cautionnement, la caution demeure obliger de rembourser les sommes d’argent déjà empruntées sur la marge, mais non encore remboursées à la date de fin du cautionnement. En d’autres mots, le cautionnement prend fin uniquement pour les sommes d’argent qui seront empruntées sur la marge dans le futur.

Dans tous les cas, sachez qu’il est toujours préférable pour la caution de négocier un droit de résiliation pour pouvoir mettre fin à un tel cautionnement avant la fin de cette période de trois (3) ans. Pour plus d’informations sur la résiliation, lisez « Est-ce que la caution peut mettre fin au cautionnement? »

Le cautionnement prendra fin, tout simplement.

Principalement, un prêt cessera d’exister si:

• l’emprunteur rembourse la totalité du prêt;
  
• le prêteur accepte d’annuler le prêt;
  
• le prêteur accepte un bien de l’emprunteur à la place et en paiement du prêt (par exemple, il accepte une œuvre d’art d’une valeur de 150 000 $ comme remboursement d’un prêt de 150 000$, plutôt que de l’argent);
  
• le prêteur a dépassé le délai prévu dans la loi pour poursuivre l’emprunteur (c’est ce qu’on appelle la « prescription »).