La fouille est le fait d'inspecter vous ou vos effets personnels. Il existe plusieurs façons d’effectuer une fouille, les plus fréquentes étant l’inspection par palpation et l’utilisation d’un détecteur de métal. Parce que les fouilles permettent une intrusion dans votre sphère privée, la loi en restreint l’exercice.

Aucune loi ne reconnaît expressément aux enseignants le droit de vous fouiller. Aucune loi ne l'interdit non plus. Cependant, lorsque vous êtes à l’intérieur des murs de l’école, les enseignants et la direction ont la responsabilité légale d’y faire régner l’ordre et la discipline, comme les parents à la maison. Parce qu’ils se voient confier la surveillance du milieu dans lequel vous évoluez, les enseignants bénéficient de ce droit particulier d’effectuer des fouilles, sans mandat (c'est-à-dire sans avoir obtenu l'autorisation d'un juge).

C'est généralement par l'intermédiaire de votre code de vie que vous êtes mis au fait de cette possibilité d'être fouillé. En effet, afin de bien s’acquitter de leur devoir de faire régner l’ordre et la discipline, les écoles se réservent un droit de fouille dans certaines circonstances exceptionnelles.

Ce droit de procéder à des fouilles n’est cependant pas absolu. Ainsi, le personnel de l’école doit respecter certaines procédures et rencontrer des conditions particulières. Autrement, la fouille peut être considérée illégale.

Selon la loi, chacun a droit à la protection contre les fouilles, les saisies et les perquisitions abusives. Le but de cette garantie est de vous protéger contre toute intrusion injustifiée de l'État dans votre vie privée.

Pour ne pas constituer une fouille abusive au sens de la loi, l’intervention de la direction ou des enseignants doit répondre aux conditions suivantes :

• D’abord, le personnel scolaire doit avoir des motifs raisonnables de croire qu’un élève contrevient à un règlement de l’école ou à une loi et que la fouille de cet élève en apporterait la preuve.
  
  Par exemple, le directeur de l’école peut procéder à une fouille lorsqu’il a des motifs raisonnables de croire qu’un élève dissimule une arme dangereuse sous ses vêtements.
  
  
• Deuxièmement, la fouille doit viser un individu en particulier et non un groupe, sinon, la fouille peut-être considérée abusive. Il serait donc contestable qu'une école décide de procéder à une fouille systématique de tous les étudiants.
  
  Par exemple, il est déraisonnable d’exiger des 1 200 élèves d’une polyvalente de vider le contenu de leur casier lors d’un simple signalement de vol. L’administration de l’école doit avoir des indices menant à penser qu’un élève en particulier a commis le vol.
  
  
• Ensuite, la fouille doit être faite de façon appropriée et respectueuse des personnes en tenant compte de la nature et de la gravité de l’évènement ou du manquement en cause. Les enseignants et la direction doivent toujours privilégier le procédé de fouille le moins intrusif possible.
  
  Par exemple, un élève que l’on soupçonne de cacher dans sa poche de la gomme à mâcher interdite par le règlement de l’école ne doit pas être soumis au même traitement que celui qui est soupçonné de posséder une arme à feu. Dans ce dernier cas, la présence d’une menace immédiate à la sécurité des élèves justifie que l’on procède à la fouille complète de l’élève alors que dans l’autre situation, une telle intervention n’est pas appropriée.
  
  
• Finalement, la fouille doit être faite dans le respect de l’étudiant et en tenant compte de l’âge et du sexe de celui-ci.
  
  Par exemple, il est plus approprié de demander à une enseignante plutôt qu’à tout autre membre du personnel de l’école de sexe masculin de procéder à la fouille d’une jeune fille.

Lorsqu’il existe une menace immédiate à la sécurité des élèves, comme par exemple lorsqu’on soupçonne l’un de ceux-ci de transporter une arme, le pouvoir des enseignants est quasi illimité. Cette situation justifie en effet le recours à des fouilles rapides, complètes et approfondies.

L’administration de l’école peut demander par exemple à l’adolescent de retirer lui-même ses vêtements et ses objets personnels pour inspection. Évidemment, compte tenu de la gravité de l’atteinte au droit à la vie privée qu’entraîne ce type de fouille, seules des circonstances particulièrement sérieuses permettent de justifier son utilisation.

Lorsque la situation est sérieuse, il est recommandé de faire appel à la police pour qu’elle procède elle-même à la fouille. Pour en savoir plus sur les obligations des enseignants dans les cas où un élève amènerait une arme à feu à l'école, consultez notre capsule La responsabilité des éducateurs, des gardiens et des surveillants.

En dehors de ces situations d’urgences, les enseignants doivent se limiter à des fouilles sommaires. Ils peuvent procéder à une vérification des contours du corps, des plis des vêtements et des poches, mais sans jamais toucher aux organes génitaux. Si le personnel de l’école veut procéder à des fouilles plus poussées, ils doivent contacter les corps policiers afin qu’un mandat soit émis et qu’une fouille soit effectuée par ceux-ci.

Dans la mesure du possible, la direction de l’école doit tenter d’obtenir le consentement de l’adolescent à la fouille. Il est en effet préférable que l’étudiant y consente de manière libre et volontaire plutôt que d’y être forcé. Toutefois, dans certaines situations, lorsque la santé et la sécurité des élèves et du personnel sont gravement menacées, il peut être justifié de procéder sans le consentement de l’étudiant.

Avant de procéder à la fouille, il est recommandé à la direction de l’école d’informer l’étudiant de son droit de faire appel aux services d’un avocat et d’exiger la présence de ses parents ou de tout autre adulte en qui il a confiance.

Pendant la fouille, l’élève doit être traité avec respect. Le personnel de l’école doit s’abstenir de faire des commentaires désobligeants ou tenter de l’intimider avec des propos accusatoires. L’humiliation, le harcèlement et l’utilisation d’une force excessive sont également interdits.

Finalement, comme nous l’avons indiqué plus haut, le personnel de l’école doit toujours utiliser le procédé qui porte le moins atteinte aux droits de l’adolescent. Ainsi, une fouille à nu d’un étudiant soupçonné d’avoir dans sa poche un objet interdit par l’école est généralement injustifiée. La direction de l’école aurait pu découvrir l’objet simplement en procédant à une fouille sommaire par palpation.

Nous avons vu plus tôt qu’une fouille, pour être légale, doit être justifiée par des indices raisonnables de croire qu’un élève en particulier a enfreint un règlement de l’école ou une loi.

La fouille par détecteur de métal, permettant une vérification systématique de tous les élèves, constitue donc, à première vue, une fouille abusive selon la loi. Elle sera toutefois permise si l’administration scolaire a obtenu l’autorisation préalable des étudiants et des parents à cet effet.

La loi n'indique pas précisément si le directeur de votre école peut ouvrir votre casier et examiner vos effets personnels. Beaucoup d'écoles adoptent comme position qu’elles ont le droit de le faire. En effet, parce que la fouille d’un casier porte généralement moins atteinte à la vie privée de la personne que les autres types de fouilles et que les casiers sont la propriété de l'école, les enseignants et la direction de l’école s’accordent généralement plus de liberté pour en vérifier le contenu. D’ailleurs, plusieurs moyens peuvent être pris pour éviter les controverses.

Il est conseillé de prendre connaissance du code de vie ou des règlements internes de votre école. Peut-être y retrouve-t-on déjà une mention selon laquelle les casiers sont la propriété de l’école et que celle-ci se réserve le droit d’en vérifier le contenu. En avisant ainsi les étudiants et les parents, la direction se protège en quelque sorte des critiques et des plaintes.

Ces clauses, à elles seules, n’assurent pourtant pas la légalité des fouilles effectuées. Celles-ci restent soumises aux règles énoncées plus haut et plus particulièrement celles portant sur le caractère raisonnable de la fouille.

De plus en plus d’établissements scolaires se munissent de système de surveillance vidéo afin d’assurer la sécurité des élèves et des enseignants.

L’utilisation de tels dispositifs ne pose pas de problème au niveau de la loi. Toutefois, la surveillance vidéo devient problématique lorsque la direction de l’école utilise les images captées à d’autres fins que celles prévues à l’origine. Par exemple, capter des conversations privées pour recueillir de l’information sur les élèves. Lorsque les dispositifs de surveillance dépassent ainsi le mandat de sécurité qu’ils avaient pour mission de remplir, on peut alors parler d’une utilisation abusive ou interdite par la loi.