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Clientèle : Enseignants
Sujet : Quand et comment le D.P.J. peut-il intervenir dans la vie d'un enfant?
Date d'impression : 7 février 2012
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Protection de la jeunesse
Quand et comment le D.P.J. peut-il intervenir dans la vie d'un enfant?
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Pedro est assistant-entraîneur d'une équipe de hockey. Récemment, il a appris qu'un de ses joueurs a été victime de violence de la part de son beau-père. Il a cru comprendre que le D.P.J. était intervenu. Bien sûr, comme tout le monde, Pedro a déjà entendu parler du directeur de la protection de la jeunesse ou du D.P.J., mais de façon très vague: qu’est-ce que le D.P.J.? Quand doit-il intervenir au sujet d’un enfant? Une fois informé, que peut faire le D.P.J. dans un cas d’abus d’enfant?
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique ce que fait le directeur de la protection de la jeunesse et la nature de son intervention auprès des enfants en danger, c’est-à-dire dont la sécurité ou le développement est ou peut être compromis.
 
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Le travail du D.P.J. commence véritablement lorsqu’il reçoit un signalement, c’est à dire lorsqu’une personne l’informe qu’un enfant est dans une situation dangereuse. Rappelons qu’un enfant est ou peut être dans une situation dangereuse si sa sécurité ou son développement est ou peut être compromis.
Toutefois, ce n’est pas parce que le DPJ reçoit un signalement qu’il va nécessairement intervenir auprès de l’enfant et de sa famille. Il doit d’abord évaluer la situation.
Ainsi, quand le D.P.J. reçoit un signalement, il analyse d’abord sommairement ce signalement pour déterminer s’il doit faire une évaluation plus approfondie de la situation de l’enfant. Si cette analyse sommaire lui laisse croire que :
- l’enfant n’est pas réellement en danger, il doit en informer la personne qui a fait le signalement et, si nécessaire, informer l’enfant et ses parents des services et ressources disponibles dans leur milieu. Le D.P.J. ferme alors le dossier.
- l’enfant est ou peut être en danger, il doit faire une évaluation plus approfondie de la situation et des conditions de vie de l’enfant. Cette évaluation lui permettra de décider si l’enfant est réellement en danger et s’il doit intervenir. Entre temps, le D.P.J. peut proposer des mesures provisoires, comme un suivi par un intervenant social, pour améliorer la situation de l’enfant le temps que l’évaluation approfondie du D.P.J. soit complétée.
Pour en savoir plus, lisez « Que se passe-t-il lorsque le D.P.J. décide qu’un enfant est en danger et qu’il n’y a pas urgence? »
- l’enfant est dans une situation d’urgence, le D.P.J. doit prendre des mesures immédiates pour protéger l’enfant avant même de faire une évaluation plus approfondie de la situation et des conditions de vie de l’enfant.
Voici quelques exemples de situations d’urgence : un jeune bébé est laissé sans supervision, des parents ne permettent pas à leur adolescent de rentrer à la maison ou encore, un enfant serait victime d’abus sexuels. Pour en savoir plus, lisez « S’il y a urgence, que fait le D.P.J.?». |
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Le D.P.J. doit intervenir. Il prend l’enfant en charge et décide comment il peut améliorer sa situation. Il est bien important de comprendre qu’un enfant pris en charge par le D.P.J. n’est pas automatiquement placé dans une autre famille ou dans quelconque établissement pour les jeunes. Bien au contraire ! Le placement est uniquement utilisé lorsqu’aucune autre solution n’est possible.
Donc lorsque le D.P.J. décide qu’un enfant est en danger :
- il va d’abord privilégier des solutions qui favorisent la participation active de l’enfant et de ses parents et qui permettent à l’enfant de rester dans son milieu familial.
- lorsque la situation le permet, il va proposer aux parents et à l’enfant d’accepter certaines solutions, qu’on appelle officiellement des « mesures volontaires ». Pour en savoir plus sur les mesures volontaires, lisez la suite de la capsule.
- si la situation ne permet pas qu’il y ait des mesures volontaires ou en cas de refus des mesures volontaires, le D.P.J. peut amener le dossier devant la Chambre de la jeunesse.
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Si l’analyse rapide faite par le D.P.J. sur la situation d’un enfant révèle que l’enfant vit une situation d’urgence (par exemple, l’enfant est abusé sexuellement par un parent ou est laissé seul à la maison), le D.P.J. peut à tout moment prendre des mesures d’urgence (ou « mesures de protection immédiate »), pour une durée maximale de 48 heures. Par exemple:
- Retirer immédiatement l’enfant de l’endroit où il vit.
- Restreindre les contacts entre l’enfant et ses parents.
- Interdire à une personne spécifique d’entrer en contact avec l’enfant.
Les parents et l’enfant ne peuvent pas s’opposer aux mesures d’urgence. Toutefois, si après les 48 heures le D.P.J. souhaite que ces mesures soient prolongées et que les parents ou l’enfant de 14 ans et plus ne sont pas d’accord, il doit en faire la demande à la Chambre de la jeunesse de la Cour du Québec. Ces mesures d’urgence peuvent être prolongées pour une période maximale de 5 jours ouvrables. |
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Les mesures volontaires sont des solutions proposées par le D.P.J. pour améliorer la situation de l’enfant. Elles sont indiquées dans une entente écrite et signée entre les parents, l’intervenant social du D.P.J. et l’enfant de plus de 14 ans.
Cette entente doit inclure une description de la situation qui fait en sorte que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis et les mesures les plus appropriées pour mettre fin à la situation de l’enfant et éviter qu’elle ne se reproduise. Les mesures volontaires varient d’une situation à l’autre, mais aussi d’une région à l’autre selon les services disponibles dans chaque communauté.
Voici quelques exemples de mesures volontaires:
- Les parents peuvent s’engager à s’assurer que leur enfant aille tous les jours à l’école et l’enfant peut s’engager à y aller.
- Un parent toxicomane peut s’engager à suivre un groupe de soutien dans le but d’éviter que sa toxicomanie nuise à son enfant.
- Si l’enfant a des troubles de comportement, l’intervenant social du D.P.J. peut aider les parents à établir avec l’enfant les règles de la maison et les conséquences si l’enfant ne les respecte pas. Il peut aussi les aider à faire respecter ces règles.
- L’enfant peut accepter de suivre une thérapie dans un centre de réadaptation.
- Les parents et l’enfant peuvent accepter que l’enfant soit placé dans une famille d’accueil ou un centre de jeunesse pour une période courte pour leur donner à tous un répit.
- Lorsqu’aucune autre solution ne fonctionne, l’enfant peut être placé dans une famille d’accueil ou un centre de réadaptation. Pour en savoir plus, lisez la suite de cette capsule.
Dans tous les cas, le D.P.J. doit faire un suivi pour s’assurer que les mesures volontaires fonctionnent et que la situation de l’enfant s’améliore. |
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L’entente sur les mesures volontaires peut durer maximum un (1) an. À la fin de l’entente, la situation de l’enfant est réévaluée par le D.P.J. et, s’il le juge nécessaire et si les parents et l’enfant sont d’accord, une autre entente peut être signée, puis une autre et ainsi de suite. Toutefois, la durée totale de toutes les ententes sur les mesures volontaires ne peut pas dépasser deux (2) ans.
À la fin de l’entente (ou des ententes) ou si l’entente n’est pas respectée et si la sécurité ou le développement de l’enfant est toujours compromis, le D.P.J. doit faire une demande à un juge de la Chambre de la jeunesse. Le juge décidera si l’intervention du D.P.J. doit continuer et la façon dont l’enfant devra être protégé. |
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Une famille d’accueil, c’est d’abord… une famille, c’est à dire des gens comme on en rencontre un peu partout et qui sont prêts à recueillir chez eux un ou des enfants en difficulté. Ça peut être une personne seule ou un couple, avec ou sans enfant.
Avant de pouvoir devenir famille d’accueil, les familles sont évaluées par le Centre jeunesse de leur région et font l’objet d’une enquête complète. On vérifie entre autres pourquoi elles veulent devenir une famille d’accueil, l’état de leur résidence, leur situation financière, leur capacité à être parents, si elles ont déjà eu des problèmes avec la justice, etc.
Une vieille légende urbaine veut qu’être une famille d’accueil, ce soit un genre d’entreprise commerciale qui permet de devenir riche! Les familles d’accueil touchent uniquement une compensation financière pour couvrir les dépenses liées aux besoins de l’enfant, et non un salaire!
Selon la disponibilité de ces familles, on peut les faire intervenir de bien des manières différentes:
- Il y a les « dépannages », lorsqu’il faut très rapidement trouver un nouveau toit à un enfant.
- Il y a les « répits », quand une famille d’accueil permet à un parent de reprendre son souffle, par exemple en prenant l’enfant une fin de semaine sur deux pendant un certain temps.
- Il y a les placements à temps plein où les familles d’accueil gardent l’enfant pour un temps indéterminé, sans nécessairement avoir l’intention de l’adopter.
- Il y a des cas où l’enfant ne retournera normalement pas auprès de sa famille et où l’adoption semble être la solution. Dans ce cas, on favorisera une famille d’accueil disposée à adopter un enfant et capable de le faire. C’est ce qu’on appelle la «banque mixte» dans le jargon. Mais puisque c’est au juge qu’il revient de décider si un enfant peut être adopté, on ne peut pas promettre à la famille d’accueil qu’elle pourra adopter l’enfant qu’elle héberge.
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Les centres de réadaptation liés aux centres jeunesse hébergent des enfants qui ne peuvent vivre ni dans leur famille, ni dans une famille d’accueil. Ils hébergent aussi des enfants qui attendent simplement qu’on leur trouve une famille d’accueil. Certains enfants vivent dans les centres mêmes, d’autres vivent dans des foyers de groupe.
L’objectif d’un centre de réadaptation n’est pas d’y garder un enfant, mais bien de lui permettre d’en sortir. On y encadre les enfants, on leur explique comment respecter des règles, on tente d’améliorer leur comportement. En parallèle, on soutien les parents en prévision du retour de l’enfant dans sa famille.
L’encadrement et la supervision donnés à un enfant dans un centre de réadaptation dépendent de sa situation. |
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Dans certains cas, le D.P.J. peut décider de présenter le dossier d’un enfant à la Chambre de la jeunesse pour qu’un juge détermine si sa sécurité ou son développement est effectivement compromis.
C’est le cas, entre autres, lorsque:
- les parents ne reconnaissent pas que la situation de leur enfant nécessite l’intervention du D.P.J.
- les parents, l’enfant et le D.P.J. ne s’entendent pas sur des mesures volontaires.
- Les mesures volontaires ne règlent pas le problème.
- Les parents sont absents.
- La situation est grave.
Si le juge décide que la sécurité ou le développement d’un enfant est compromis, il peut ordonner certaines mesures, similaires aux mesures volontaires. Généralement, le juge ordonne aussi un suivi social par un intervenant social du D.P.J. |
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Oui, mais dans certains cas seulement. Par exemple, lorsqu’ils ne sont pas d’accord avec les mesures prises par le D.P.J. ou avec sa décision à l’effet que la sécurité ou le développement de l’enfant est compromis. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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