La loi prévoit que toute personne qui se voit confier la garde, la surveillance et l'éducation d'un enfant mineur peut être obligée de réparer le dommage causé par cet enfant.

Les premiers exemples qui nous viennent à l'esprit sont évidemment ceux de l'enseignant et du surveillant de la cour d'école. Cependant, d'autres personnes peuvent être visées par cette disposition de la loi : l'entraîneur sportif, le professeur de musique ou de danse, le surveillant à la piscine municipale, la travailleuse en garderie, l'animateur de camp de vacances, l'hôte adulte d'une fête à laquelle assistent des enfants, le conjoint de fait à qui on a confié temporairement la surveillance de son enfant, etc.

Comme enseignant, vous avez la responsabilité de la garde, de la surveillance et de l'éducation d'enfants mineurs. À ce titre, les parents vous délèguent temporairement le droit de contrôle et de surveillance sur leurs enfants. En droit, ce concept s'appelle : délégation de l'autorité parentale. En tant que responsable, la loi prévoit que vous pouvez être tenu de réparer le préjudice causé par un enfant mineur sous votre contrôle.

Si un enfant mineur dont vous avez la charge cause un dommage à un bien ou à une autre personne, la loi présume que vous êtes fautif. En effet, la loi suppose qu'il n'y aurait pas eu de dommage si vous aviez effectué une garde, une surveillance et une éducation adéquate.

Cette responsabilité n'est pas absolue. Vous pouvez vous dégager de la présomption de faute qui pèse contre vous en prouvant que vous n'avez commis aucune faute dans la garde, la surveillance ou l'éducation de l'enfant. Par exemple, que votre obligation de surveillance avait pris fin au moment de l'acte dommageable de l'enfant, que ce n’était plus à vous de surveiller l’enfant quand le dommage a été causé, que votre surveillance était adéquate et que vous n’auriez pas pu empêcher l'acte fautif de l'enfant, ou encore que l'acte de l'enfant était totalement imprévisible.

Exemple : Dans une affaire, un enfant jouait avec des broches de tricot dans un autobus scolaire le ramenant à la maison. L'école n'a pas été tenue responsable, car sa surveillance était terminée.

En principe, votre responsabilité se limite aux dommages causés aux tiers ou à leurs biens alors que l'enfant mineur se trouve sous votre surveillance.

Dans certains cas, votre responsabilité peut toutefois être étendue. En effet, s'il est possible de démontrer que les actes posés par l'enfant, en dehors de votre surveillance, résultent de la mauvaise éducation que vous lui avez donnée, vous pouvez être tenu responsable des dommages causés.

Pour réussir à vous dégager de votre responsabilité, la loi exige simplement que vous fassiez la preuve que votre conduite était compatible avec celle d'un gardien, d'un surveillant ou d'un éducateur normalement prudent et responsable.

Certains éléments de preuve peuvent favoriser votre exonération. Les plus courants sont les suivants :

• L'acte dommageable s'est produit alors que l'enfant n'était plus sous votre surveillance sauf lorsque l'on peut rattacher le fait dommageable à une faute dans l'éducation que vous avez prodiguée à l'enfant (Voir la question du professeur de karaté).
  
  
• L'enfant a fait l'objet d'une surveillance adéquate de votre part : Vous pouvez vous dégager de votre responsabilité en établissant que vous n'avez commis aucune faute dans la façon de surveiller l'enfant. Vous pouvez aussi invoquer que vous avez respecté le système de surveillance en vigueur dans votre établissement.
  
  
• L'acte de l'enfant était imprévisible : Malgré le fait que vous aviez pris des précautions raisonnables, il vous était impensable de connaître les intentions de l'enfant (ex. : utilisation d'une fronde ("sling-shot") à l'insu de l'instituteur, par un élève modèle).
  
  
• L'acte dommageable résulte d'un risque inhérent aux jeux ou à l'exercice de sports : Si vous êtes en mesure de prouver que vous avez donné aux enfants des instructions sur la façon de jouer et que vous avez pris les mesures de sécurité qui s'imposaient (ex. : l'équipement protecteur).

Oui. Que ce soit dans le cadre d'un cours d'éducation physique, d'une activité parascolaire ou lors de la récréation, les enfants pratiquent des sports et le risque d'accident y est relativement élevé.

Il est de la responsabilité du professeur de choisir des sports en fonction de l'âge et des aptitudes de ses élèves. Il lui revient :

• de donner des instructions aux élèves sur la façon de jouer;
  
• de surveiller le groupe d'élèves de façon à y faire respecter les règles du jeu et de prudence;
  
• de fournir l'équipement protecteur nécessaire à chaque élève.

Pour plus d'information à ce sujet, consultez la capsule : Les sports, les loisirs et la responsabilité civile.

Non, pas du tout. Un terrain de jeux, ce n'est pas l'armée! Ce que la loi vous demande, c'est de ne pas tolérer les comportements dangereux de la part des enfants qui sont sous votre surveillance. Il faut aussi prendre les mesures nécessaires pour vous assurer que les enfants respectent vos interdictions.

La loi a prévu une règle différente pour les personnes qui gardent des enfants gratuitement ou en contrepartie d'une récompense (une somme peu élevée que l'on ne peut pas qualifier de salaire).

Contrairement aux autres gardiens, surveillants et éducateurs, qui sont présumés fautifs dès qu'un enfant sous leur surveillance pose un acte dommageable, la personne qui agit gratuitement ou contre une simple récompense n'est tenue responsable que si l'on peut prouver qu'elle a commis une faute.

Ainsi, pour être trouvée responsable, l'on doit prouver que la gardienne ne s'est pas comportée avec toute la prudence et la diligence nécessaires ou qu'elle a été négligente dans l'exercice de ses fonctions.

Oui, vous devez appeler la police dès que vous avez des raisons de croire qu’un élève entend amener une arme à feu à l’école. Posez-vous la question de savoir si une personne est susceptible de se mettre en danger, ou de mettre les autres en danger en utilisant une arme à feu. Si c’est le cas, vous avez l’obligation de le signaler à la police. Cette obligation est également imposée aux enseignants et aux directeurs de centres de la petite enfance, de garderies, de jardins d’enfants, de services de garde, d’écoles primaires, d’écoles secondaires, de collèges, de centres de formation et d’universités.

En outre chaque enseignant, chaque professionnel et tous les membres du personnel ont le devoir d’aviser la police s’ils ont un motif raisonnable de penser qu’une arme à feu a été introduite sur le terrain de l’une de ces institutions. C’est même une infraction de garder le silence en pareils cas. Une amende de 500 $ à 5 000 $ pourrait être imposée à la personne trouvée coupable.

Il importe aussi de signaler que l’on ne peut pas vous poursuivre pour avoir rapporté cette situation à la police, tant que vous êtes « de bonne foi », c’est à dire que vous avez étiez sincère, que vos actes étaient raisonnables dans les circonstances et, surtout, que votre but n’était pas de causer des ennuis à quelqu’un.