Plusieurs éléments doivent être présents pour conclure qu’une personne est en possession d’un objet. Évidemment, cette personne doit avoir l’objet sur elle. L’objet n’a pas forcément à être entre ses mains pour conclure à la possession. En effet, les objets trouvés dans les poches de vêtements, le sac, le portefeuille ou la valise peuvent aussi être considérés en possession de leur utilisateur.

Par exemple, Paul est assis sur la moto qu’il vient de voler.

En plus de cela, la preuve doit démontrer que la personne avait un certain contrôle sur l’objet et savait qu’elle était en sa possession.

La définition de la possession nous vient du Code criminel et elle s’applique à toutes les procédures criminelles.

Possiblement. En effet, on peut conclure à la possession par le lien qui existe entre le lieu où la chose est gardée et la personne qui occupe ce lieu. La présence d’une chose dans la résidence, la chambre, le bureau, la voiture ou encore le casier d’une personne, peut suffire à prouver la possession. Par exemple, Paul garde la moto qu’il vient de voler, dans le garage où lui seul a accès.

La situation peut se compliquer dans les cas où plusieurs personnes ont accès à l’endroit où est gardée la chose. Par exemple, Paul a stationné la moto qu’il vient de voler dans le garage où Jean et Pierre stationnent leur voiture. Dans un tel cas, pour savoir qui est en possession de l’objet, il faut compter sur l’application des autres critères que sont la connaissance et le contrôle. Ces notions sont expliquées un peu plus bas.

Oui. Une personne peut aussi être en possession d’un objet qu’elle a entreposé quelque part ou qu’elle a demandé à une autre personne de garder. Par exemple : Paul demande à Jean de garer une moto volée dans son garage. Paul est en possession de la moto même si elle se trouve dans le garage de Jean.

Oui. La possession peut être conjointe, c’est-à-dire entre plusieurs personnes. C’est le cas si l’objet en question est possédé par une de ces personnes, à la connaissance des autres copossesseurs et avec leur consentement. Par exemple : Jean sait que la moto de Paul qui se trouve dans son garage est volée. Paul a laissé une clé de la moto à Jean. Tous deux sont en possession de cette moto en même temps.

La connaissance de la possession d’un objet doit exister pour qu’une personne soit en possession de cet objet.

L’expression connaissance signifie que la personne doit savoir qu’elle est en possession de la chose en question. Par exemple, Jean range la moto volée dans le garage de Paul pendant que ce dernier est en voyage. Paul n’est pas en possession de la moto, il ne sait même pas qu’elle se trouve dans son garage.

Attention, le fait d’accepter d’être en possession d’un objet sans trop se poser de questions ou sans se soucier de savoir ce que c’est, peut équivaloir à la connaissance. Il s’agit de ce qu’on appelle en droit l’aveuglement volontaire. Par exemple, Jean va en voyage. À l’aéroport, quelques minutes avant son départ, un inconnu lui demande de transporter un paquet en échange de 5000$ en argent comptant. Jean accepte sans demander ce qui se trouve à l’intérieur du paquet. Quelques minutes plus tard, Jean est intercepté par des policiers : le paquet contenait de l’héroïne. Jean ne pourrait pas se défendre en disant qu’il « ne savait pas que c’était de la drogue » : il aura fait preuve d’aveuglement volontaire.

L’aspect contrôle est un concept difficile à cerner. Il permet de tenir compte du fait que dans certaines circonstances, une personne peut savoir qu’un objet illégal se trouve à tel endroit mais elle n’a pas de contrôle sur cet objet. Par exemple, Jean et Paul sont colocataires. Jean possède une mitraillette d’assaut (une arme prohibée). Il la garde sous clé dans le salon de l’appartement mais Paul n’y a pas accès. Dans ce cas, Paul n’est pas en possession de l’arme même si elle se trouve, à sa connaissance, dans la maison qu’il habite.

Il est difficile de faire une liste complète de toutes les infractions criminelles impliquant la possession. En voici cependant quelques-unes :

• La possession de matériel obscène;
  
• La possession d’outils de cambriolage;
  
• La possession d’objets volés ou obtenus illégalement (recel);
  
• La possession de monnaie contrefaite (des faux billets de banque par exemple);
  
• La possession de certaines drogues;
  
• La possession d’arme prohibée ou à autorisation restreinte.

De plus, certaines de ces infractions exigent la preuve que la personne connaissait l’aspect illégal relié à l’objet possédé. C’est le cas de l’infraction de possession d’objet volés (recel). En effet, cette infraction nécessite la preuve de la possession de l’objet tout en « sachant qu’il a été obtenu illégalement (ex : par vol )». Par exemple, Paul accepte de garder tout l’hiver dans son garage la moto de Jean. Jean ne lui a pas dit que la moto en question était volée. Il lui a plutôt dit qu’il l’avait achetée à crédit au magasin. Paul n’est pas en possession d’un objet « sachant que cet objet est volé ». Il ne commet donc pas l’infraction de recel.

À l’inverse, l’ignorance de la Loi ne peut pas être une défense. Ainsi, une personne ne peut pas se défendre d’une accusation de possession de cannabis en prétendant ne pas savoir que la possession de cette substance est interdite. Par contre, une personne pourrait valablement se défendre d’une accusation de possession de cannabis si elle pensait sincèrement être en possession de persil, même si en fait il s’agissait de cannabis.