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Contrevenants et accusés - Les infractions

Le harcèlement criminel

Victor était si fatigué du caractère possessif de sa copine, Juliette, qu’il a décidé de la quitter. Depuis, Juliette ne cesse de téléphoner chez lui et au travail, alternant les insultes et les supplications. Elle laisse des notes injurieuses sur le pare-brise de sa voiture et le suit souvent dans ses déplacements. Au centre commercial, la semaine dernière, devant une foule de curieux, elle a piqué une crise. Devant un tel comportement, Victor décide de contacter la police. Après avoir écouté les faits, le policier lui demande s'il désire porter plainte pour harcèlement.

Dans cette capsule, Éducaloi décrit ce qu'est le harcèlement criminel et le parcours judiciaire d'une plainte pour cette infraction criminelle.

Qu’est-ce que le harcèlement criminel ?

Le harcèlement criminel est le fait d’agir à l’égard d’une personne en sachant qu’elle se sent harcelée, si les agissements en question lui font craindre pour sa propre sécurité ou pour celle d'un proche. Le simple dérangement ou désagrément n’est pas suffisant pour constituer une infraction. Généralement, le harcèlement consiste en des actes répétés qui, pris dans leur ensemble et suivant le contexte, sont inquiétants pour la personne qui en est victime.

Par exemple, en sortant de son appartement, Victor trouve encore une lettre de Juliette dans la boîte aux lettres. Au même moment, il l’aperçoit dans sa voiture, stationnée à une centaine de mètres de chez lui. Il se dirige à pied vers le métro. Elle démarre, accélère, le dépasse très doucement et reste à peu de distance de lui jusqu’au métro. Là, elle baisse la vitre, lui montre le poing et quitte les lieux en faisant crisser ses pneus. Lorsque Juliette agit envers Victor de cette façon, elle commet des actes de harcèlement criminel.

Quel comportement une victime de harcèlement criminel peut-elle adopter ?

La victime peut commencer par informer l’individu harcelant dans des termes très clairs qu’elle considère son comportement comme indésirable et qu’elle souhaite ne plus avoir de contacts avec lui.

Par la suite, il peut être opportun pour la victime d’ignorer l’individu harcelant (ce qui diminue le pouvoir de ce dernier). La victime peut également documenter son dossier au cas où elle déciderait de porter plainte. En effet, en cas de procès, la mémoire suffit rarement pour bien communiquer au juge les détails de faits qui remontent à plusieurs mois ou même plusieurs années. Mieux vaut prendre des notes!

Par exemple, regardons le comportement adopté par Victor. Il commence par manifester très clairement à Juliette qu’il veut mettre fin à toute relation avec elle et que son comportement est inacceptable. Par la suite, il évite tout contact avec elle, ne répond plus à ses appels téléphoniques, ne lui ouvre plus la porte et n'accepte plus de lire ses lettres. Pour régler toute question importante avec elle, comme la vente de leur maison, il fait toujours appel à un intermédiaire (agent, avocat, ami) pour éviter d’être en sa présence, ou du moins, d’être seul en sa présence.

Victor note aussi tous les agissements abusifs de Juliette dans un carnet, avec le plus de détails possible, par exemple sa crise au centre commercial. Il inscrit l’heure et la date de chacun de ses 42 appels. Victor ne parle jamais avec Juliette; il se contente de raccrocher après avoir reconnu sa voix ou d’écrire le numéro de téléphone indiqué par son afficheur téléphonique. Au bureau, il sauvegarde les 17 messages dans sa boîte vocale. Il prend les coordonnées des deux voisins qui ont vu Juliette rôder autour de chez lui.

Que va-t-il se passer si la victime appelle la police?

Si la victime décide de porter plainte pour harcèlement criminel, selon les circonstances, les policiers pourront passer chez elle ou lui demander de venir les rencontrer au poste. La victime n’est pas obligée de porter plainte; elle peut se contenter de contacter le poste de police pour avoir de l’information ou rapporter une situation qui pourrait dégénérer.

Toutefois, si l’individu harcelant est le conjoint ou l’ex-conjoint de la victime, il est possible que les policiers demandent que des accusations soient déposées contre lui malgré les réticences de la victime.

Si la victime porte plainte, les policiers lui demanderont de donner sa version des faits par écrit. Dans certains cas, la déclaration est enregistrée sur vidéocassette. La déclaration de la victime est souvent la seule preuve dont dispose la cour. La victime a donc tout intérêt à expliquer son histoire en détails.

En fonction de la gravité relative d’une affaire, les policiers peuvent ouvrir une enquête immédiatement ou plus tard. Au cours de l’enquête concernant un individu harcelant, les policiers vont le rencontrer. Puisque cette rencontre permettra à l’individu de déduire qu’une plainte a été déposée contre lui, les policiers en profiteront pour lui recommander de rester loin de la victime et de ne pas l’importuner. Ils peuvent aussi, si les circonstances le justifient, choisir de l’arrêter sur-le-champ ou plus tard (par exemple s’ils sont informés que la personne sous enquête a ignoré leur recommandation et s’est rendu chez la victime).

L’individu harcelant peut-il être arrêté ?

Oui. Suite à leur enquête, les policiers peuvent l’arrêter et si la preuve est suffisante, des accusations peuvent être déposées contre lui par un procureur aux poursuites criminelles et pénales. Cependant, l’individu harcelant ne sera pas nécessairement détenu.

Les policiers peuvent relâcher l’individu harcelant en lui remettant ou non une convocation (un document qui lui ordonne de se présenter devant le tribunal à une certaine date). Les policiers ont également la possibilité de le garder détenu. Si c’est le cas, les policiers doivent l'emmener au palais de justice pour qu’il comparaisse devant un juge. L’individu harcelant sera alors pris en charge par les services de détention. Après sa comparution (l’étape des procédures où, généralement, un accusé plaide coupable ou non coupable), l’individu harcelant pourra être mis en liberté sous conditions selon les critères prévus par la loi. (Voir notre capsule La mise en liberté sous conditions  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/250/)).

Si l’individu est libéré sous conditions, les policiers contactent généralement la victime pour l’informer des conditions qu'il doit respecter. Sinon, la victime peut se présenter au palais de justice où le greffier lui remettra une photocopie de la promesse signée décrivant ces conditions. Règle générale, l’individu harcelant doit s’engager à ne pas tenter de contacter la victime, à rester loin de chez elle et de son lieu de travail, à déposer ses armes et à ne pas en avoir en sa possession.

Et si l’individu harcelant ne respecte pas les conditions de la promesse qu’il a signée?

Le respect de la promesse qu’a signée l’accusé est une condition essentielle pour qu’il demeure en liberté. S’il ne respecte pas une des conditions qu’elle contient, il commet une infraction.

Si l’individu harcelant ne respecte pas une des conditions de sa promesse, la victime, ou toute autre personne qui en a connaissance, peut appeler la police. De nouvelles accusations (de bris d’engagement) peuvent venir s’ajouter à celle de harcèlement et l’individu peut être remis en détention jusqu’à la fin des procédures.

S’il y a un procès, comment se déroulera-t-il?

L’individu harcelant peut choisir de plaider coupable. Un juge déterminera alors sa peine. Il n’y aura pas de procès. Si l’accusé plaide non-coupable, le procès suivra son cours et la victime devra généralement témoigner.

Pour plusieurs raisons, le harcèlement n’est pas facile à prouver. Cette infraction est formée d’un ensemble de faits répétés qui s’inscrivent dans un contexte particulier. Le procureur aux poursuites criminelles et pénales doit tâcher de mettre en preuve chacune des petites pièces du casse-tête pour donner au juge une vue d’ensemble de la situation.

Pour reprendre notre exemple, Victor raconte au juge les visites non désirées de Juliette, ses appels, sa crise en public, son agressivité, son passé violent. Il dépose les lettres qu’elle lui a envoyées. Il décrit au juge sa relation avec elle. Victor est précis et clair dans ses explications. Des témoins de la crise au centre commercial ainsi que les deux voisins viennent aussi témoigner. Les policiers sont présents eux aussi et relatent ce qu’ils ont appris au cours de leur enquête.

Évidemment, lors du contre-interrogatoire, l’avocat de Juliette pose mille questions à Victor, qui reste calme et répond simplement. Le rôle de cet avocat est de défendre les intérêts de Juliette. Il tente de démontrer que Victor n’est pas crédible et que sa mémoire n’est pas fiable. Victor se rend compte qu’il a bien fait de prendre beaucoup de notes dans son carnet et de les relire pour se rafraîchir la mémoire!

Si l’individu harcelant est condamné, quelle sera sa peine (sentence)?

Les sentences ne sont presque jamais prédéterminées. Elles dépendent plutôt de plusieurs facteurs. La sentence en matière de harcèlement criminel peut donc varier de l’absolution ou de la simple amende jusqu’à une peine d’emprisonnement de dix ans.

Lorsqu'en commettant cette infraction, une personne ne respecte pas une condition d'un engagement ou d'une ordonnance (de probation par exemple), ce fait doit être considéré par le juge comme une circonstance aggravante.

En plus de toute peine, le juge doit interdire à la personne condamnée pour harcèlement de posséder des armes pendant dix ans (ou pour toujours s’il s’agit d’une récidive).

Pour plus d’information sur la façon dont sont déterminées les peines, consultez nos capsules Les peines au Canada  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/249/) et La détermination de la peine au Canada  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/245/).