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Contrevenants et accusés

Les infractions

	L’alcool au volant
	Les voies de fait
	Le harcèlement criminel
	Les infractions reliées à certaines drogues
	La possession en droit criminel
	Les principales infractions contre l’administration de la justice
	Les principales infractions contre la personne
	Les principales infractions relatives aux biens
	Les principales infractions relatives aux habitations
	La conduite avec les facultés affaiblies
	L'agression sexuelle
	Cybersexe, nudité, indécence et prostitution
	Les infractions à caractère sexuel contre les enfants
	Les enfants et l’industrie du sexe

Général

	Vos droits lors d’une arrestation
	Le casier judiciaire et l'entrée aux États-Unis
	Introduction au droit criminel et pénal
	La présomption d'innocence
	L’enquête préliminaire
	Les fouilles, perquisitions et saisies policières en droit criminel
	La détermination de la peine au Canada
	La réhabilitation (le pardon)
	L’emprisonnement avec sursis
	Les peines au Canada
	La contestation d'une contravention
	La mise en liberté sous conditions
	L’enquête sur remise en liberté
	Le choix de la langue d’un procès criminel
	Le consentement et les infractions à caractère sexuel

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