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Les contrats avec les studios de santé

Les centres de conditionnement physique font souvent des offres alléchantes pour attirer de nouveaux abonnés. Séduit par l’idée de devenir un Monsieur ou une Madame muscles en quelques semaines, il arrive que vous succombiez à la tentation. Quelques semaines plus tard, vous vous rendez compte que vous n’êtes pas fait pour ce type d’activité.

Que faire?

Éducaloi vous explique la protection que vous offre la loi lorsque vous passez un contrat avec un studio de santé.

Qu'est-ce qu'un studio de santé?

Le « studio de santé » est un endroit qui offre des biens ou services dont le but est d'améliorer votre condition physique. Cette amélioration peut se faire par un changement ou le contrôle de votre poids, un traitement, une diète ou de l'exercice.

Concrètement, il s'agit des centres de conditionnement physique qui vous proposent des programmes d'exercices. Les cliniques d’amaigrissement sont également comprises dans cette catégorie. Donc, lorsque vous passez un contrat avec ces établissements, vous êtes protégé par la Loi sur la protection du consommateur. Le contrat conclu entre vous et un studio de santé doit avoir une durée maximale d’un an.

Les personnes qui exploitent ce type de commerce doivent avoir un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Vous pouvez consulter le site de l'Office  (http://www.opc.gouv.qc.ca/) pour vérifier si l'établissement a bien son permis et si celui-ci est toujours valide.

Que doit contenir le contrat?

Lorsque vous décidez de vous abonner ou de contracter avec un tel établissement, le contrat doit remplir certaines conditions.

Premièrement, le contrat doit être écrit. De plus, il doit mentionner les informations suivantes :


Il faut toujours tout lire et vous assurer que les informations sont exactes. Lisez le contrat au complet, même si les petits caractères ne vous semblent pas importants. Ne signez rien si vous n'avez pas tout compris. Au besoin, prenez quelques jours pour y réfléchir.

La loi exige que le commerçant vous remette une copie du contrat. Exigez-la, c'est votre droit !

Vous pouvez demander au tribunal d'annuler le contrat s'il ne contient pas ces informations et que cela vous a causé un tort.

Dois-je payer tout de suite?

Vous n'avez pas à payer tant que vous n'avez pas commencé à profiter des services prévus dans votre contrat.

Si le coût total du contrat est de 100 $ ou moins, le commerçant peut vous l'exiger en un seul versement.

Si le coût du contrat est supérieur à 100 $, vous devez payer en deux versements et plus. Ces versements doivent être de valeur relativement égale et se faire à des intervalles réguliers.

Par exemple, vous avez un contrat pour un prix total de 200 $. Vous pouvez vous entendre pour payer en plusieurs versements, le minimum étant de deux versements d’environ 100 $ chacun. Le commerçant ne peut donc pas exiger de vous le montant total de 200 $ d'un seul coup.

De plus, si le contrat a une durée d'un an, les versements devront être, par exemple, en janvier et en juillet. Le commerçant ne pourra vous exiger de payer en janvier et en février. Les intervalles de paiement doivent être sensiblement égaux.

Puis-je changer d'idée?

Vous pouvez changer d'idée. Mais la facilité avec laquelle vous pouvez annuler le contrat dépend du fait que vous ayez commencé ou non à profiter de votre abonnement au centre de conditionnement ou à la clinique minceur.

Vous pouvez annuler le contrat sans frais ni pénalité si vous n’avez pas encore commencé à recevoir les services offerts ou si les biens ne sont pas encore à votre disposition.

À partir du moment où le commerçant commence à vous offrir les services ou vous donne accès aux biens, vous pouvez annuler le contrat dans un délai égal à 1/10 de sa durée totale. Dans ce cas, des frais peuvent être reliés à l'annulation.

Passé ce délai, le seul moyen d'annuler le contrat est d'essayer de négocier avec le commerçant.

Par exemple, supposons que vous avez un contrat de 10 mois avec une clinique d’amaigrissement et que vous commencez à recevoir des services le jour même. Comme le délai est de 1/10 du contrat total et que ce contrat est de 10 mois, le délai pour l'annulation est d'un mois. Vous avez donc jusqu'à la fin du mois pour annuler le contrat.

Les frais ne peuvent être supérieurs à 1/10 du coût total du contrat. Si, dans notre exemple, le montant à payer pour le contrat est de 200 $, le commerçant ne pourra pas réclamer un montant supérieur à 1/10 de 200 $, soit 20 $.

Comment faire pour annuler le contrat?

Vous pouvez utiliser la formule de résiliation jointe à votre copie du contrat. Vous pouvez également envoyer un simple avis écrit au commerçant. Attention ! Un coup de fil ne suffit pas, il faut toujours le faire par écrit.

Le contrat est annulé dès l'envoi de cette formule ou de cet avis.

Le commerçant devra vous remettre votre argent dans les 10 jours de l'annulation du contrat. Il déduira, s'il y a lieu, le montant que vous lui devez suite à l’annulation de votre contrat.

Ce régime s'applique-t-il aux centres de conditionnement physique scolaires et municipaux? À un professionnel de la santé?

Non, la loi prévoit des exceptions à ce régime de protection. Les cas suivants sont exclus de l'application des dispositions relatives aux studios de santé :


Si votre contrat s’inscrit dans l’un de ces cas, vous ne pouvez pas vous servir des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Vous pouvez quand même tenter de vous entendre à l'amiable avec les personnes responsables.

Liens utiles :

  1. Site de l’Office de la protection du consommateur  [http://www.opc.gouv.qc.ca]