Le « studio de santé » est un endroit qui offre des biens ou services dont le but est d'améliorer votre condition physique. Cette amélioration peut se faire par un changement ou le contrôle de votre poids, un traitement, une diète ou de l'exercice.

Concrètement, il s'agit des gymnases de type Nautilus qui vous proposent des programmes d'exercices. Les cliniques minceur sont également comprises dans cette catégorie. Donc, lorsque vous passez un contrat avec ces établissements, vous êtes protégé par la Loi sur la protection du consommateur. Le contrat conclu entre vous et un studio de santé doit avoir une durée maximale d'une année.

Les personnes qui exploitent ce type de commerce doivent avoir un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Vous pouvez téléphoner directement à l'Office pour vérifier si l'établissement a bien son permis et si celui-ci est toujours valide.

Lorsque vous décidez de vous abonner ou de contracter avec un tel établissement, le contrat doit remplir certaines conditions.

Premièrement, la loi prévoit que le contrat doit être mis par écrit. De plus, il doit mentionner les informations suivantes :

• le numéro de permis du commerçant;
  
• vos noms et adresse;
  
• les noms et adresse du commerçant;
  
• les lieux et date du contrat;
  
• la description de l'objet du contrat(les services et/ou les biens inclus);
  
• la date à laquelle le commerçant commence à vous offrir les services prévus;
  
• la durée du contrat;
  
• l'endroit où vous recevrez les services;
  
• combien cela vous coûtera;
  
• le mode de paiement.

Il faut toujours tout lire et vous assurer que les informations sont exactes. Lisez le contrat au complet, même si les petits caractères ne vous semblent pas importants. Ne signez rien si vous n'avez pas tout compris. Au besoin, prenez quelques jours pour réfléchir.

La loi exige que le commerçant vous remette une copie du contrat. Exigez-la, c'est votre droit !

Si un contrat ne contient pas les informations exigées par la loi et que cela a réellement causé un tort au consommateur, il peut demander la nullité du contrat devant un tribunal.

Vous n'avez pas à payer tant que vous n'avez pas commencé à profiter des services prévus dans votre contrat.

Si le coût total du contrat est de 100 $ ou moins, le commerçant peut vous l'exiger en un seul versement.

Si le coût du contrat est supérieur à 100 $, vous pouvez payer en deux versements et plus. Ces versements doivent être de valeur relativement égale et se faire à des intervalles réguliers.

Par exemple, vous avez un contrat pour un prix total de 200 $. Vous pouvez vous entendre pour payer en plusieurs versements, mais cela pour un minimum de deux versements, donc de 100 $ chacun. Le commerçant ne peut donc pas exiger de vous le montant total de 200 $ d'un seul coup.

De plus, si le contrat a une durée d'un an, les versements devront être, par exemple, en janvier et en juillet. Le commerçant ne pourra vous exiger de payer en janvier et en février. Les intervalles de paiement doivent être sensiblement égaux.

Vous pouvez changer d'idée. Mais la facilité avec laquelle vous pouvez annuler le contrat dépend du fait que vous ayez commencé ou non à profiter de votre abonnement au centre de conditionnement ou à la clinique minceur.

• S’il s’agit de cours à dates fixes ou de recevoir les services d’un entraîneur ou d'un consultant personnel et que vous n’avez pas encore commencé à recevoir ces services, vous pouvez annuler le contrat sans aucun frais.
  
• Toutefois, si le contrat vise à mettre à votre disposition de l’équipement sportif ou des installations, vous ne pouvez pas annuler ce contrat sans frais, sauf si, pour une raison ou une autre, l’équipement ou les installations n’ont jamais été ouvertes au public depuis la signature du contrat.

En-dehors de ces situations, vous pouvez annuler le contrat mais c'est un peu plus compliqué. La loi prévoit que vous pouvez annuler le contrat dans un délai égal à 1/10 de sa durée totale et à partir du moment où le commerçant commence à vous offrir les services. Passé ce délai, le seul moyen d'annuler le contrat est d'essayer de négocier avec le commerçant.

Par exemple, supposons que vous avez un contrat de 10 mois avec une clinique minceur et que vous commencez à recevoir des services le jour même. Comme le délai est de 1/10 du contrat total et que ce contrat est de 10 mois, le délai pour l'annulation est d'un mois. Vous avez donc jusqu'à la fin du mois pour annuler le contrat.

Quand vous avez déjà commencé à recevoir des services, il y a des frais reliés à l'annulation. Ces frais ne peuvent être supérieurs à 1/10 du coût total du contrat. Si, dans notre exemple, le montant à payer pour le contrat est de 200 $, le commerçant ne pourra pas réclamer une pénalité supérieure à 1/10 de 200 $, c'est-à-dire, 20 $.

Vous pouvez utiliser la formule de résiliation disponible au bureau de l'Office de la protection du consommateur. Vous pouvez également envoyer un simple avis écrit. Attention ! Un coup de fil ne suffit pas, il faut toujours le faire par écrit.

Le contrat est donc annulé dès l'envoi de cet avis.

Le commerçant devra vous remettre les sommes payées dans les 10 jours de l'annulation du contrat. Il déduira, s'il y a lieu, le montant que vous lui devez, à titre de pénalité, si vous aviez commencé à bénéficier des services.

Non, la loi prévoit des exceptions à ce régime de protection. Les cas suivants sont exclus de l'application des dispositions relatives aux studios de santé :

• commission scolaire et ses écoles;
  
• collèges d'enseignement général et professionnel (CÉGEP);
  
• universités;
  
• écoles privées;
  
• corporation municipale;
  
• personne membre d'une corporation professionnelle (par exemple, un nutritionniste ou un médecin).

Si vous avez conclu un contrat avec l'un de ces établissements, vous ne pouvez pas vous servir des dispositions de la Loi sur la protection du consommateur. Vous pouvez quand même tenter de vous entendre à l'amiable avec les personnes responsables.