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Consommateurs
Il arrive parfois que des vendeurs se présentent à votre porte et vous offrent l’offre du siècle, un produit miracle pour vous faire maigrir ou une encyclopédie en 12 volumes. Surpris et parfois séduit, vous cédez à la tentation.
Éducaloi vous explique dans cette capsule les mesures de protection mises de l'avant par la loi au sujet des commerçants itinérants.
Les commerçants itinérants doivent avoir un permis qui leur est délivré par l'Office de la protection du consommateur. Le vendeur qui vend des biens de 25 $ et moins, comme l'enfant qui vend du chocolat pour subventionner une activité scolaire, n'a pas à obtenir ce permis.
Le vendeur n'a pas à vous montrer son permis, mais il doit pouvoir vous en donner le numéro. Il vous est donc possible de vérifier auprès de l'Office de la protection du consommateur si ce permis est valide. Détenir un permis n'est toutefois pas une garantie de qualité. Le permis atteste simplement que le vendeur a versé un montant d'argent à l'Office pour indemniser les acheteurs en cas de pépin. Le commerçant qui fait de la sollicitation téléphonique est considéré comme étant un vendeur itinérant. Il est par conséquent obligé de suivre les mêmes règles que s'il venait cogner à votre porte. Par contre, lorsque vous achetez des produits à l'occasion des très populaires salons ou expositions, les contrats ne sont pas nécessairement considérés comme ayant été conclu avec un commerçant itinérant. Ils seront considérés comme tel seulement si votre vendeur possédait un permis. Il est donc important de vous renseigner avant d'effectuer votre achat !
Le contrat de vente d'un bien ou d'un service, réalisé par un commerçant itinérant, doit être fait par écrit. Il est important que vous lisiez tout le contrat, même les petits caractères.
Il doit contenir les informations suivantes :
Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un énoncé des droits de résolution et un formulaire de résolution conforme à celui que l'on trouve dans la loi. Ce formulaire dûment rempli vous permettra, si vous changez d'avis, de faire annuler le contrat dans les dix jours suivants la vente. Après que vous ayez pris connaissance du contrat et vérifié l'ensemble des clauses, le commerçant signe les deux copies du contrat sur lesquelles vous devez aussi apposer votre signature. Conservez précieusement la copie de contrat qui vous revient! Si un contrat ne contient pas les informations exigées par la loi et que cela a réellement causé un tort au consommateur, il peut demander la nullité du contrat devant un tribunal.
Oui. La Loi sur la protection du consommation permet à l'acheteur de changer d'idée sous certaines conditions. Vous pouvez résilier (annuler) votre contrat dans les dix (10) jours suivant la remise qui vous a été faite de la copie du contrat. Il est donc important que la date inscrite sur ce document soit la bonne!
Le délai pour l'annulation d'un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être d'un an dans les cas suivants :
À moins que vous n'ayez reçu le bien ou profité du service moins de dix (10) jours après la vente, le commerçant ne peut vous réclamer aucun paiement, acompte ou dépôt tant que ce délai de dix (10) jours n'est pas expiré. En d'autres mots :
Il y a trois façons de le faire :
Votre contrat est annulé à compter du moment où vous remettez le bien au vendeur ou à la date où vous envoyez un avis écrit à cet effet au vendeur (de préférence par courrier recommandé). Quand vous remettez le bien, demandez un reçu daté ou allez-y accompagné pour qu'un témoin puisse relater la scène. Le vendeur ou commerçant itinérant doit alors vous rembourser dans les quinze (15) jours qui suivent la fin du contrat. Quant à vous, vous avez aussi quinze (15) après la fin du contrat pour retourner le bien, si ce n'est pas déjà fait. S'il y a des frais reliés à la remise du bien, c'est le vendeur qui doit les payer et non vous. Si le contrat de vente prévoit le financement pour l'achat du bien en question, ce contrat de crédit est aussi annulé. Il existe des cas où l'annulation est impossible: Si le bien a été détérioré par votre faute, vous ne pouvez pas faire annuler le contrat.
La loi prévoit que le vendeur doit assumer les risques de perte ou de bris du bien pendant un délai de dix (10) jours qui fait suite à la vente et ce, même si vous avez le bien en votre possession. Concrètement, cela veut dire que si le bien brise avant l'expiration de ce délai, le vendeur doit remplacer le bien ou le rembourser.
Non. Par exemple, les cas suivants ne sont pas considérés comme de la vente itinérante (attention, il peut exister d'autres exceptions). En conséquence, vous n'avez pas dix (10) jours pour faire annuler le contrat.
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