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Consommateurs
Il arrive parfois que des vendeurs se présentent à votre porte et vous offrent l’offre du siècle, un produit miracle pour vous faire maigrir ou une encyclopédie en 12 volumes. Surpris et parfois séduit, vous cédez à la tentation.
Éducaloi vous explique dans cette capsule les mesures de protection mises de l'avant par la loi au sujet des commerçants itinérants.
Les commerçants itinérants doivent avoir un permis délivré par l'Office de la protection du consommateur. Le vendeur qui vend des biens de 25 $ et moins, comme l'enfant qui vend du chocolat pour subventionner une activité scolaire, n'a pas à obtenir ce permis.
Le vendeur n'a pas à vous montrer son permis, mais il doit pouvoir vous en donner le numéro. Il vous est donc possible de vérifier auprès de l'Office de la protection du consommateur si ce permis est valide. Détenir un permis n'est toutefois pas une garantie de qualité. Le permis atteste simplement que le vendeur a versé un montant d'argent à l'Office pour indemniser les acheteurs en cas de pépin. Le commerçant qui fait de la sollicitation téléphonique et qui se présente chez vous suite à votre demande est considéré comme étant un vendeur itinérant. Il est par conséquent obligé de suivre les mêmes règles que s'il venait cogner à votre porte. Si vous achetez des produits à l'occasion des très populaires salons ou expositions, les contrats ne sont pas nécessairement considérés comme ayant été conclus avec un commerçant itinérant. Ils seront considérés comme tel seulement si votre vendeur possédait un permis. Il est donc important de vous renseigner avant d'effectuer votre achat!
Le contrat de vente d'un bien ou d'un service, réalisé par un commerçant itinérant, doit être fait par écrit. Il est important de lire tout le contrat, même les petits caractères.
Le contrat doit contenir les informations suivantes :
Le vendeur doit ajouter à votre copie du contrat, un Énoncé des droits de résolution du consommateur et un formulaire de résolution conformes à la Loi. Une fois rempli, ce formulaire vous permettra d’annuler le contrat dans les dix jours suivant l’obtention d’une copie du contrat. Le commerçant signe d’abord le contrat et vous le remet. Vous prenez ensuite connaissance du contrat avant d’apposer votre signature. Conservez précieusement votre copie du contrat! Si le contrat ne contient pas ces informations et que cela vous a réellement causé un tort, vous pouvez demander au tribunal de l'annuler.
Oui. Vous pouvez annuler votre contrat dans les dix (10) jours après qu’une copie du contrat vous a été remise.
Le délai pour l'annulation d'un contrat conclu avec un commerçant itinérant peut être d'un an, à partir de la date du contrat de vente, dans les cas suivants :
Sauf si vous avez reçu le bien ou profité du service moins de dix (10) jours après la vente, le commerçant ne peut vous réclamer aucun paiement, acompte ou dépôt tant que ce délai n'est pas expiré. En d'autres mots :
Il y a trois façons d’annuler le contrat :
Votre contrat est annulé dès que vous remettez le bien au vendeur ou à la date d’envoi du formulaire ou de l’avis écrit (de préférence par courrier recommandé). Quand vous remettez le bien, demandez un reçu daté ou allez-y accompagné pour qu'un témoin puisse relater la scène. Le commerçant itinérant doit alors vous rembourser dans les quinze (15) jours suivant la date d’annulation du contrat. De votre côté, vous avez quinze (15) jours après l’annulation du contrat pour retourner le bien, si ce n'est pas déjà fait. Si des frais sont reliés à la remise du bien, c'est le vendeur qui doit les payer. Si le contrat de vente prévoit le financement pour l'achat du bien en question, ce contrat de crédit est aussi annulé. L’annulation du contrat n’est pas toujours possible. Si le bien a été détérioré par votre faute, vous ne pouvez pas faire annuler le contrat.
Le vendeur assume les risques de perte ou de bris du bien dans les 15 jours qui suivent l’annulation du contrat.
Non. Certains cas ne sont pas considérés comme de la vente itinérante. En voici quelques-uns :
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