La loi vos droits
Conjoints mariés ou unis civilement
- Violence conjugale
Le retrait de la plainte en matière de violence conjugale
Pour une foule de raisons, en matière de violence conjugale, le conjoint victime souhaite parfois qu’on abandonne les procédures judiciaires entreprises. Ce désir peut se traduire par le fait de ne pas se présenter en cour pour témoigner ou encore par un refus de témoigner le jour du procès. Il arrive aussi que la personne victime fasse elle-même des démarches pour tenter de mettre un terme aux procédures avant la tenue du procès. Quelles règles s’appliquent dans de tels cas?
Éducaloi fait le tour de ces questions et de leurs répercussions sur le plan juridique.