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Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Conjoints mariés ou unis civilement
Sujet : Se marier à l’étranger
Date d'impression : 4 février 2012
Conjoints mariés ou unis civilement
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Connaître les conséquences de son union
Se marier à l’étranger
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Vous rêvez de vous marier sous les palmiers, sur le bord de la mer, quelque part dans un lieu exotique, ailleurs qu’au Québec. Vous voulez aussi que ce mariage soit reconnu au Québec. Connaissez-vous toutes les procédures à suivre afin que ce merveilleux voyage vers le mariage ne se transforme en cauchemar?
Éducaloi vous informe sur les conditions requises pour vous marier dans un pays de votre choix, les procédures à suivre et les formalités préalables au déroulement de ce mariage. Aussi, vous serez renseigné sur les droits et les obligations qui en découleront.
 
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Oui. Il est possible de se marier dans un pays étranger. Cependant, chaque pays a ses exigences quant aux formalités à respecter. La célébration du mariage est régie par la loi du lieu de la célébration et la loi du Québec, si les époux sont Québécois.
Par contre, les Québécois doivent d’abord rencontrer les critères imposés par la loi pour se marier :
- les futurs époux doivent être âgés d’au moins 16 ans. Lorsque les futurs époux ont moins de 18 ans, le consentement des parents ou des tuteurs est exigé;
- chacun des futurs époux doit être en mesure de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage (par exemple, le mariage ne serait pas valide si c’est sous les menaces qu’une personne donne son consentement au mariage);
- les futurs époux ne doivent pas, au moment du mariage, être encore mariés à quelqu'un d'autre (même s'ils sont séparés depuis de nombreuses années);
- les futurs époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux interdits par la loi. Ainsi, frère et sœur ou encore père et fille, mère et fils, petite-fille et grand-père, petit-fils et grand-mère, ne peuvent se marier ensemble. Toutefois, entre cousin et cousine le mariage est permis.
Il est possible d’imaginer des situations beaucoup plus complexes. Par exemple, vous êtes Québécois et vous vous unissez à une Italienne lors d’un voyage en Espagne. Dans la mesure où plusieurs pays sont en cause (dans notre exemple : Canada, Italie et Espagne), il est préférable de consulter un avocat ou un notaire. En effet, selon le cas, les règles peuvent varier, car plusieurs lois seront en cause. |
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Tout pays dans lequel la célébration du mariage respecte aussi les règles du Québec, notamment : une célébration publique devant un célébrant autorisé selon la loi de ce pays, présence de deux témoins, avis de mariage publié avant la célébration, etc.
L’ambassade ou le consulat du pays où vous désirez vous marier peut vous renseigner sur exigences à respecter pour se marier. Les bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger peuvent également fournir des renseignements sur les règles à suivre pour se marier dans les pays où ils sont situés. |
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Le mariage célébré à l'étranger est automatiquement "reconnu" si les formalités de célébration du pays où vous vous êtes mariés ont été respectées et si les conditions des lois québécoises et canadiennes présentées précédemment ont été remplies.
Par ailleurs, il est recommandé aux époux de transmettre le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de l’état civil du Québec. L’insertion de votre certificat de mariage au registre de l’état civil du Québec permet entre autres de faciliter certaines démarches auprès des ministères et des organismes québécois.
Pour insérer leur certificat de mariage au registre de l'état civil du Québec, les époux doivent :
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Les pays n’ont pas tous les mêmes exigences en ce qui concerne les documents que les futurs époux devront présenter et les formalités qu’ils ont à remplir afin de pouvoir célébrer leur mariage. L’ambassade ou le consulat du pays convoité peut vous informer sur les conditions à respecter pour contracter un mariage sur leur territoire.
Par exemple, Pierre et Diane ont choisi de célébrer leur mariage au Costa Rica. En appelant l’ambassade, ils ont appris qu’ils devaient apporter :
- un certificat d’état civil indiquant leur statut de célibataire, obtenu à la Direction de l’état civil du Québec;
- un certificat de divorce ou du décès de l’époux, s'ils ont déjà été mariés;
- un certificat de naissance.
Dans le cas du Costa Rica, Pierre et Diane doivent, avant leur départ, faire certifier chaque document par le consulat du Costa Rica au Québec au moins 6 mois avant la date du mariage.
Au moment de la célébration du mariage qui, au Costa Rica, se déroule à l’hôtel de ville du choix des époux, Pierre et Diane doivent avoir ces documents à leur portée. Deux autres personnes agiront comme témoins et devront prouver leur identité. |
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Oui. Les Québécois qui vivent au Québec et qui se marient validement à l'étranger ont les mêmes droits et obligations que les autres couples qui se marient au Québec.
Cependant, la situation peut être différente si l’un des époux n’est pas Québécois ou si le couple marié décide de ne pas s’établir au Québec. Communiquez alors avec un notaire ou un avocat pour connaître les conséquences de l’union. |
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Non. Vous pourrez cependant, à certaines conditions, parrainer cette personne pour qu'elle obtienne le statut de résident permanent. Ce parrainage se poursuivra pendant trois ans à compter de la date où elle devient résident permanent, même si vous divorcez. Ensuite cette personne pourra, à certaines conditions, formuler une demande de citoyenneté canadienne.
Pour plus d'information sur les conditions et le processus entourant une demande de résidence permanente ou de citoyenneté, consultez
Citoyenneté et Immigration Canada. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
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