Oui. Il est possible de se marier dans un pays étranger, cependant, chaque pays a ses exigences quant aux formalités à respecter. La forme du mariage (la célébration en tant que telle) est régie par la loi du lieu de la célébration ou par la loi de l’État du domicile ou de la nationalité de l’un des époux. Par contre, c’est la loi québécoise qui s’applique pour déterminer si les futurs époux remplissent les conditions de base leur donnant le droit de se marier.

Dans la mesure où vous êtes tous les deux Québécois, les règles à respecter pour se marier à l’étranger demeurent relativement simples : vous devez tenir compte du droit applicable au Québec de même que du droit qui s’applique dans le pays où sera célébré votre mariage.

Il est possible d’imaginer des situations beaucoup plus complexes. Par exemple, vous êtes Québécois et vous vous unissez à une Italienne lors d’un voyage en Espagne. Dans la mesure où plusieurs juridictions territoriales sont en cause (dans notre exemple : Canada, Italie et Espagne), il est préférable de consulter un avocat. En effet, selon le cas, les formalités peuvent varier et vous aurez à tenir compte de notions en droit international privé.

Peu importe le pays convoité, pour que le mariage soit valide, selon les normes québécoises, certaines conditions doivent être remplies obligatoirement :

• les futurs époux doivent être âgés d’au moins seize (16) ans. Lorsque les futurs époux sont mineurs, le consentement des parents ou des titulaires de l’autorité parentale est exigé;
  
• chacun des futurs époux doit être en mesure de donner un consentement libre et éclairé lors du mariage (le mariage ne serait pas valide si c’est sous les menaces qu’une personne donne son consentement au mariage);
  
• les futurs époux ne doivent pas, au moment du mariage, être encore mariés à quelqu'un d'autre (même s'il sont séparés depuis de nombreuses années). S'ils sont divorcés, ce divorce doit être reconnu non seulement au Québec, mais aussi dans le pays où est célébré le mariage;
  
• le mariage doit être célébré en présence de deux témoins et contracté devant un célébrant compétent selon la loi du pays où il se déroule. Le consulat du pays où vous désirez vous marier peut vous informer sur les célébrants considérés comme compétents;
  
• les futurs époux ne doivent pas être unis par des liens familiaux interdits par la loi. Ainsi, frère et sœur ou encore père et fille, mère et fils, petite-fille et grand-père, petit-fils et grand-mère, ne peuvent se marier ensemble. Toutefois, entre cousin et cousine le mariage est permis.

Le mariage célébré à l'étranger est automatiquement "reconnu" s'il est valide selon la loi du pays où il a été célébré et si les conditions de fond expliquées à la question précédente ont été respectées.

Par ailleurs, il est recommandé aux époux de faire insérer le certificat de mariage obtenu hors Québec dans le registre de l’état civil du Québec. Il y a des avantages à ce que le certificat de mariage soit inséré au registre de l’état civil du Québec. Entre autres, cela facilite les démarches auprès des ministères et des organismes québécois.

Pour faire inscrire leur mariage au registre de l'état civil du Québec, les époux doivent :

• être domiciliés au Québec;
  
• présenter au Directeur de l’état civil une preuve de domicile au Québec ainsi que le certificat de mariage original ou une copie conforme. L’original ou la copie doit être accompagné d’une traduction officielle en français ou en anglais par l’Ordre des traducteurs et interprètes du Québec.

Les pays n’ont pas tous les mêmes exigences en ce qui concerne les documents que les futurs époux devront présenter et les formalités qu’ils ont à remplir afin de pouvoir célébrer leur mariage. L’ambassade du pays convoité peut vous informer sur les conditions à respecter pour contracter un mariage sur leur territoire.

Par exemple, Pierre et Diane ont choisi de célébrer leur mariage au Costa Rica. En appelant l’ambassade, ils ont appris qu’ils devaient apporter :

• un certificat d’état civil indiquant leur statut de célibataire, obtenu à la Direction de l’état civil du Québec;
  
• un certificat de divorce, s'ils ont déjà été mariés;
  
• un certificat de naissance.

Dans le cas du Costa Rica, Pierre et Diane doivent, avant leur départ, faire certifier chaque document par le consulat du Costa Rica au Québec.

Au moment de la célébration du mariage qui, au Costa Rica, se déroule à l’hôtel de ville du choix des époux, Pierre et Diane doivent avoir ces documents à leur portée. Deux autres personnes agiront comme témoins.

Oui. Le mariage validement célébré à l'étranger procure les mêmes effets que n’importe quel mariage célébré au Québec.

Les époux qui résident au Québec ont les mêmes droits et les mêmes obligations. Outre le fait de vivre ensemble, vous devrez faire preuve, l’un envers l’autre, de respect, de fidélité et vous porter secours et assistance. Également, chacun de vous aura un rôle important au sein du couple et de la famille en ce qui concerne les décisions à prendre relativement au choix du lieu de résidence, aux dépenses courantes, à l’éducation des enfants et à leur bien-être.

Par ailleurs, si vous avez un contrat de mariage, vous devez en respecter les termes. Toutefois, si vous n’en avez pas signé, vous êtes automatiquement régis par le régime de la société d’acquêts (consultez la capsule traitant de ce sujet).

Non. Vous pourrez cependant, à certaines conditions, parrainer cette personne pour qu'elle obtienne le statut de résident permanent. Ce parrainage se poursuivra pendant trois ans à compter de la date où elle devient résident permanent, même si vous divorcez. Ensuite cette personne pourra, à certaines conditions, formuler une demande de citoyenneté canadienne.

Pour plus d'information sur les conditions et le processus entourant une demande de résidence permanente ou de citoyenneté, consultez Citoyenneté et immigration Canada.

Non. Un mariage valide, au Canada, doit être entre deux personnes « à l’exclusion de toute autre ». La loi ne reconnaît donc pas les mariages célébrés alors qu’un des époux (ou les deux) est déjà marié.

Un mariage polygame célébré dans un pays où la polygamie est légale ne sera pas reconnu au Canada, que ce soit aux fins de l’immigration ou des recours en cas de séparation. Seul le premier mariage sera reconnu.

Par exemple, Richard a épousé Céleste et par la suite Sophia, dans un pays où la polygamie est légale. Sophia ne pourra pas faire de demande d’immigration au Canada comme épouse (ou conjointe) de Richard. S’ils habitent déjà le Canada, Sophia n’aurait pas droit à une pension alimentaire en cas de séparation d’avec Richard.

De plus, selon la loi, au Canada, la polygamie est un crime passible de 5 ans de prison. Aux fins de cette infraction, toute « union conjugale » (et pas seulement le mariage) constitue de la polygamie si un des partenaires est déjà marié.