Éducaloi - La loi vos droits - Conjoints mariés ou unis civilement

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Conjoints mariés ou unis civilement

Connaître les conséquences de son union

	Le contrat de mariage ou d'union civile
	Le patrimoine familial
	La société d’acquêts
	Aspects légaux du mariage
	Se marier à l’étranger
	Les conjoints de même sexe et la loi
	Les droits et devoirs des conjoints
	Le statut spécial de la résidence familiale
	L'union civile
	Les régimes matrimoniaux

Connaître les conséquences de sa rupture

	Aider financièrement son enfant majeur
	Le divorce à l'amiable
	La prestation compensatoire
	La séparation de corps
	Avoir le droit de divorcer
	La pension alimentaire pour l’ex-conjoint
	Divorcer : vue d’ensemble des principales étapes d’un divorce
	Divorcer : les dépenses, les biens et la demeure au moment de la rupture
	La rupture en contexte d’immigration
	La représentation par avocat
	Mythes et réalités au sujet de la rupture
	Vos droits et devoirs envers vos enfants tout de suite après une rupture
	Divorcer : obtenir une décision urgente et temporaire avant le procès en divorce
	La médiation familiale gratuite

Violence conjugale

	Les conditions de mise en liberté
	L’intervention policière et les procédures judiciaires en contexte de violence conjugale
	La violence conjugale et la violence familiale
	Mettre fin à un bail en raison de violence conjugale ou sexuelle
	Le retrait de la plainte en matière de violence conjugale

Général

Votre prochain conjoint : quelques pistes de réflexion

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