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Sujet : La justice participative
Date d'impression : 7 février 2012
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La justice participative
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On se fait souvent de la justice une idée assez conservatrice: palais de justice, avocats, juge, coûts élevés. Pourtant, il existe des alternatives qui permettent aux gens de prendre une part active dans le règlement de leurs différends au lieu de se voir imposer une solution qu’ils n’ont ni choisie, ni négociée. Ces alternatives font partie de ce qu’on appelle la justice participative.
Dans cette capsule, Éducaloi vous explique ce qu’est la justice participative ainsi que ses deux divisions: la justice consensuelle et la justice réparatrice.
 
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Comme son nom l’indique, la justice participative propose aux personnes qui ont un problème de nature juridique de participer activement à trouver une solution à ce problème.
La justice participative favorise des méthodes axées sur la recherche de solutions par la collaboration, le consensus entre les personnes et la prévention des conflits. Ces méthodes sont généralement moins coûteuses, plus rapides et au moins aussi efficaces que le recours judiciaire. Ce peuvent être par exemple la médiation, la conciliation, l'arbitrage, etc.
Un aspect majeur de la justice participative est que les avocats qui la mettent en oeuvre doivent informer et conseiller leurs clients sur les différentes façons de régler les conflits qui les opposent à une autre personne. Cette information permet au client de choisir, en toute connaissance de cause, la solution qui lui convient le mieux pour régler le conflit en fonction de ses besoins, de ses intérêts, de ses moyens et de ceux de la personne avec qui il est en conflit.
La justice participative se subdivise en deux catégories: la justice consensuelle et la justice réparatrice. (Voir les questions « Qu’est-ce que la justice consensuelle? » et « Qu’est-ce que la justice réparatrice? »). |
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Une des caractéristiques de la justice participative est le fait pour l’avocat de favoriser la participation de son client non seulement au choix de la méthode pour régler le conflit, mais également à la recherche de la solution. L’avocat met ainsi l’emphase sur la prévention, la coopération et la collaboration entre les parties plutôt que sur la confrontation.
La justice participative implique aussi une certaine souplesse. Elle demande à l’avocat d’adapter ses conseils à la nature du conflit et à la personnalité de son client. Elle permet à l’avocat de proposer à son client une méthode qui lui donne l’occasion de sortir du strict cadre juridique et de considérer le conflit dans une perspective plus globale. Ainsi, les parties ont la possibilité de prendre en compte la source réelle du conflit, les considérations émotives et la relation qui existe entre les parties.
En effet, il peut très bien arriver que des gens se détestent depuis longtemps et que de cette haine découle un conflit de nature juridique. Si un tribunal est saisi de ce conflit, il ne prendra en compte que les éléments juridiques, puisque son rôle consiste à appliquer la loi (règles de droit, de preuve et de procédure). Par contre, en appliquant un autre mode de résolution des conflits comme la médiation ou la négociation, les parties peuvent décider de considérer le conflit dans sa globalité. Elles peuvent se fixer des règles pour arriver à une entente satisfaisante taillée sur mesure. |
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La justice consensuelle vise essentiellement à trouver une solution à un conflit qui est satisfaisante pour toutes les personnes impliquées. Elle suppose une volonté de régler le conflit par la recherche d’un compromis, avec ou sans l’aide de personnes extérieures, comme un médiateur ou un conciliateur. Pour en savoir plus sur le travail du médiateur ou du conciliateur, consultez la capsule Les méthodes alternatives de règlement des conflits.
Même si cela peut paraître étrange, la justice consensuelle inclut l'action en justice traditionnelle. En effet, il arrive très souvent qu’une action en justice se termine par une solution négociée (entre avocats ou non), et ce, sans qu’un juge n’ait à trancher. On parle alors de « règlement hors cour » ou, plus familièrement, de « règlement à l’amiable ». |
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Il existe plusieurs méthodes de justice consensuelle : négociation, médiation, conciliation, etc. (Pour en savoir plus, consultez la capsule Les méthodes alternatives de règlement des conflits.). Avant de prendre une décision, il faut s’assurer de trouver la méthode qui convient le mieux à la situation. En particulier, mieux vaut être conscient que :
- Pour être efficaces, les différentes méthodes de justice participative exigent un engagement personnel des parties dans le processus de recherche de solution au conflit.
- Ces méthodes exigent un certain équilibre des forces entre les parties et un état physique ou mental qui permet leur participation.
- Le recours à la négociation, à la médiation ou à la conciliation nécessite une franche divulgation de tous les faits entourant le conflit. La bonne foi et l’honnêteté des parties sont une condition essentielle pour que tous ressortent satisfaits du processus. Celui-ci ne peut pas fonctionner si une des parties met cartes sur table alors que l’autre se garde un as dans la manche!
- La possibilité d’un recours judiciaire peut entraîner le recours à la justice consensuelle. En effet, si la résolution du conflit n’est pas possible, une des parties peut toujours demander à un juge de trancher. L’introduction d’un recours judiciaire peut alors inciter une des parties à accepter de négocier alors qu’avant, elle s’y opposait.
- Lorsqu’un recours judicaire est engagé, il n’est jamais trop tard pour considérer d’autres méthodes fondées sur la justice consensuelle. De la même façon, si une personne s’engage dans un processus visant à régler le conflit sans aller à la cour, il lui sera toujours possible de changer d’idée et d’intenter un recours judiciaire.
En fin de compte, il importe de bien peser le pour et le contre de chaque méthode avant d’établir une stratégie pour régler un conflit. |
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Les méthodes de la justice consensuelle peuvent être impossibles et l'action en justice peut s’avérer incontournable dans une foule de situations, notamment lorsque les parties ne s’entendent pas sur les évènements à la source du conflit ou qu’une partie s’entête dans une position rigide qui empêche toute entente.
Il peut aussi arriver qu’une personne désire absolument régler le conflit devant le tribunal. Dans ce dernier cas, l’avocat devrait s’assurer que son client comprend bien que l'action en justice est susceptible d’engendrer :
- Des coûts élevés;
- Des délais souvent très longs;
- Du stress causé par les procédures et l’attente;
- Une confrontation entre les parties;
- Une incertitude quant au résultat.
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La justice réparatrice est utilisée principalement en matière criminelle. Elle vise avant tout à réparer un tort causé et à en responsabiliser l'auteur.
Par exemple, la justice réparatrice peut faire en sorte qu’un adolescent rembourse à un propriétaire, sans qu’un juge ne l’y oblige, le coût d’une vitre brisée ou qu’il nettoie le graffiti qu’il a fait sur le mur d’un édifice. Les règles de la justice pénale pour les adolescents favorisent d’ailleurs ce type de solutions, appelées mesures ou sanctions extrajudiciaires, qui peuvent parfois remplacer le passage devant le tribunal. Pour en savoir plus, consultez notre capsule Une mesure extrajudiciaire pour éviter d’aller en Cour.
La justice réparatrice peut aussi se traduire par une rencontre supervisée par un médiateur entre une victime et un agresseur ou même un groupe de victimes et d’agresseurs. Au cours de telles rencontres, les personnes expriment le plus respectueusement possible leurs sentiments face à l’infraction qu’elles ont commise ou subie.
Une telle rencontre peut permettre à la victime de s’exprimer au sujet de l’agression et de l’agresseur. D’autre part, la justice réparatrice permet à l’agresseur de prendre conscience du tort qu’il a causé et de se responsabiliser face aux gestes qu’il a posés. Pour l’agresseur et la victime, la justice réparatrice peut être l’occasion de communiquer et de faire la paix avec le passé. La justice réparatrice aurait aussi des vertus en matière de prévention du crime. Toutefois, ces rencontres ne conviennent pas à toutes les personnes ni à toutes les situations et ne sont jamais obligatoires. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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