|
Évaluation
Est-ce que cette capsule vous a été utile?
|
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Citoyens
Sujet : La cigarette au Québec : droits et restrictions
Date d'impression : 7 février 2012
|
La cigarette au Québec : droits et restrictions
|
Dure journée au boulot. En partant, vous n’avez qu’une seule envie: une bonne cigarette. Mais la file de gens qui attendent à vos côtés dans l’abribus vous font comprendre que vous devez l’éteindre ou sortir fumer sur le trottoir. Vous éteignez votre cigarette.
Arrivé à la garderie, vous décidez d’en allumer une autre en attendant votre fils dans le stationnement. L’éducatrice sort pour vous demander d’écraser en vous rappelant qu’on ne fume pas près d’une garderie. Découragé, vous calculez le temps qu’il vous reste avant de pouvoir fumer tranquillement chez vous.
Fumeur frustré? Tenancier de bar inquiet? Citoyen curieux? Dans cette capsule, Éducaloi vous informe sur les interdictions fédérales et provinciales liées à la vente et à la consommation de tabac en public.
 
 |
Une question à laquelle on peut répondre plus rapidement serait plutôt «où est-il permis de fumer»?
En vertu de la loi, les seuls endroits autorisés sont :
- à l’extérieur, sauf sur les terrains d’écoles primaires et secondaires ou à moins de neuf mètres de certains endroits (voir questions suivantes);
- dans les résidences privées (sauf exceptions, par exemple si on y exploite une garderie);
- dans les véhicules privés (sauf si c’est un véhicule de travail avec plus d’un occupant, comme un taxi);
- sur les terrasses ouvertes;
- dans une chambre fumeur d’un établissement d’hébergement (hôtel, auberge, motel, pourvoirie, etc);
- dans une chambre d’une résidence pour personnes âgées, d’un établissement psychiatrique, d’un centre d’aide pour personnes démunies ou d’un CHSLD, mais seulement pour les résidants;
- dans les fumoirs, à certaines conditions (voir questions suivantes);
- dans les salons de cigare.
C’est tout!
Pour le reste, presque tous les lieux fermés et même semi-fermés où il y a des gens sont des endroits sans fumée. Quelques exemples : les restaurants, bars, salles de bingo, écoles, cégeps, hôpitaux, garderies (aux heures où les enfants y sont reçus), tentes, chapiteaux, arénas, piscines, aires communes des prisons, abribus, maisons des jeunes, milieux de travail, etc. |
|
Oui. Il est interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres (environ trente pieds) de toute porte communiquant avec :
- un établissement de santé et de services sociaux (hôpital, CLSC, etc);
- un cégep, une université, un centre de formation professionnelle ou un centre d’éducation aux adultes;
- un service de garde à l’enfance, même dans une résidence privée, (aux heures où les enfants y sont reçus);
- un lieu où se déroule des activités communautaires ou de loisirs destinés aux mineurs.
Toutefois, si le terrain est trop petit pour respecter la limite de neuf mètres, c’est la ligne de démarcation du terrain (là où le terrain finit) qui devient alors la limite.
Tel que mentionné à la question précédente, il est interdit de fumer sur le terrain d’une école primaire ou secondaire, peu importe la distance avec la porte. |
|
Vous vous exposez à une amende de 50$ à 300$ pour une première infraction et de 100$ à 600$ pour les fois suivantes.
Fumer dans un endroit interdit est une infraction à une loi provinciale. Ce n’est pas une infraction criminelle et vous n’aurez pas de casier judiciaire. |
|
Non. Un propriétaire de bar ou de restaurant ne peut tolérer qu’une personne fume si la loi l’interdit. En contrevenant à la loi, le commerçant et les fumeurs s’exposent à des amendes.
Par ailleurs, les propriétaires de bars ont le droit d’aménager à l’extérieur de leur commerce un abri ou un autre espace délimité pour permettre à leurs clients de fumer.
Toutefois, les municipalités ont le pouvoir d’interdire par règlement de tels abris. |
|
Oui et non. Par exemple, il est strictement interdit d’installer des fumoirs dans les services de garde, les écoles primaires et secondaires et les lieux d’hébergement touristique.
Par contre, les fumoirs sont permis dans les résidences pour personnes âgées, les établissements psychiatriques et de soins de longue durée, les refuges et les centres pour démunis, en autant que seuls les bénéficiaires s’en servent. |
|
Les « salons de cigare » sont des lieux, ouverts ou non au public, qui sont spécialement aménagés pour la consommation de cigares ou de tabac à pipe.
Ils sont légaux à certaines conditions:
- Le salon doit avoir été ouvert avant le 10 mai 2005;
- Il doit avoir généré au moins 20 000$ de revenus durant l’année d’imposition complète précédant le 10 mai 2005;
- On ne doit pas y servir de repas;
- On ne peut pas y fumer de cigarette;
- On ne peut pas y admettre de personnes de moins de 18 ans.
Les mêmes règles s’appliquent aux salons où la clientèle peut fumer un mélange de substances, dans des narguilés (pipes à eau ou « chicha ») avec ou même sans tabac. |
|
Il est interdit de vendre du tabac ailleurs que dans un commerce qui détient un permis de vente de tabac.
La vente de tabac est par ailleurs interdite dans plusieurs endroits : les hôpitaux, les établissements scolaires, les garderies, les locaux où se déroulent des activités culturelles, les bars, les tavernes, les brasseries, les restaurants et les commerces contenant une pharmacie.
Il est à noter que les distributeurs automatiques de cigarettes sont maintenant interdits et ce, peu importe le lieu. |
|
Le détaillant:
- doit afficher l’interdiction de vendre du tabac à des mineurs ainsi qu’une mise en garde sur les effets nocifs du tabac sur la santé;
- ne peut étaler du tabac ou son emballage à la vue du public;
- ne peut faire de promotion liée au tabac (distribution gratuite, cadeau en échange de l’achat d’un produit du tabac, etc.);
- ne peut diminuer le prix de vente en fonction de la quantité de tabac;
- etc.
|
|
Non. Personne n’a le droit de vendre ou de donner du tabac à un mineur. Même pas une seule cigarette! Que ce soit un employé d’un point de vente de tabac, un simple individu ou même un autre mineur, il est interdit de vendre et même de donner du tabac à un mineur.
Les employés négligents qui vendent du tabac à un mineur sont passibles d’une amende de 100$ à 300$ et du double de ces montants pour les infractions suivantes. De l’autre côté, les parents, amis et passants qui vendent du tabac à un mineur sont passibles d’une amende pouvant aller de 500$ à 3000$ pour une première infraction et jusqu’à 50 000$ en cas de récidive! Toutefois, un mineur qui vend une cigarette à un autre mineur ne peut cependant recevoir qu'une amende de 100$ maximum.
Les amendes sont tout aussi sévères pour les commerces: de 500$ à 2000$ la première fois et de 1000$ à 6000$ les fois suivantes. |
|
Ce sont des inspecteurs nommés par la municipalité ou le gouvernement. Ces personnes enquêtent sur les infractions à la loi et émettent des constats d’infraction, communément appelés « tickets ». Ils procèdent à la visite de tout lieu où il est interdit de fumer, de même que tout endroit de fabrication de produits du tabac, afin de s’assurer que la loi soit respectée. De plus, ils ont le pouvoir de saisir tout matériel qui ne respecte pas la loi.
Pour rapporter les infractions à la loi, vous pouvez contacter le Service de lutte contre le tabagisme du gouvernement du Québec via une ligne téléphonique gratuite et ouverte à tous: 1-877-416-8222. |
|
Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
|
Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
|
