Une question à laquelle on peut répondre plus rapidement serait plutôt «où est-il permis de fumer»?

En vertu de la loi, les seuls endroits autorisés sont :

• à l’extérieur, sauf sur les terrains d’écoles primaires et secondaires ou à moins de neuf mètres de certains endroits (voir questions suivantes);
  
• dans les résidences privées (sauf exceptions, par exemple si on y exploite une garderie);
  
• dans les véhicules privés (sauf si c’est un véhicule de travail avec plus d’un occupant, comme un taxi);
  
• sur les terrasses ouvertes;
  
• dans une chambre fumeur d’un établissement d’hébergement (hôtel, auberge, motel, pourvoirie, etc);
  
• dans une chambre d’une résidence pour personnes âgées, d’un établissement psychiatrique, d’un centre d’aide pour personnes démunies ou d’un CHSLD, mais seulement pour les résidants;
  
• dans les fumoirs, à certaines conditions (voir questions suivantes);
  
• dans les salons de cigare.

C’est tout!

Pour le reste, presque tous les lieux fermés et même semi-fermés où il y a des gens sont des endroits sans fumée. Quelques exemples : les restaurants, bars, salles de bingo, écoles, cégeps, hôpitaux, garderies, tentes, chapiteaux, arénas, piscines, aires communes des prisons, abribus, maisons des jeunes, milieux de travail, etc.

Oui. Il est interdit de fumer dans un rayon de neuf mètres (environ trente pieds) de toute porte communiquant avec :

• un établissement de santé et de services sociaux (hôpital, CLSC, etc);
  
• un cégep, une université, un centre de formation professionnelle ou un centre d’éducation aux adultes;
  
• un service de garde à l’enfance, même dans une résidence privée;
  
• un lieu où se déroule des activités communautaires ou de loisirs.

Toutefois, si le terrain est trop petit pour respecter la limite de neuf mètres, c’est la ligne de démarcation du terrain (là où le terrain finit) qui devient alors la limite.

Tel que mentionné à la question précédente, il est interdit de fumer sur le terrain d’une école primaire ou secondaire, peu importe la distance avec la porte. De plus, comme l'objectif de cette mesure est non seulement d'empêcher les jeunes de fumer mais aussi d'empêcher qu'on les expose à l'usage du tabac, certains soutiennent qu'il serait également interdit de fumer dans son véhicule dans un stationnement situé sur le terrain d'une école.

Vous vous exposez à une amende de 50$ à 300$ pour une première infraction et de 100$ à 600$ pour les fois suivantes. On considère que c’est une nouvelle infraction si la conduite continue plus qu’une journée.

Fumer dans un endroit interdit est une infraction à une loi provinciale. Ce n’est pas une infraction criminelle et vous n’aurez pas de casier judiciaire.

Non. Un propriétaire de bar ou de restaurant ne peut tolérer qu’une personne fume si la loi l’interdit. En contrevenant à la loi, le commerçant et les fumeurs s’exposent à des amendes.

Par ailleurs, les propriétaires de bars ont le droit d’aménager à l’extérieur de leur commerce un abri ou un autre espace délimité pour permettre à leurs clients de fumer. Aucune autre activité ne peut se dérouler dans un tel endroit et il ne doit pas être relié avec le bar, même indirectement.

Toutefois, les municipalités ont le pouvoir d’interdire par règlement de tels abris.

Oui et non. Par exemple, il est strictement interdit d’installer des fumoirs dans les services de garde, les écoles primaires et secondaires, les lieux d’hébergement touristique, etc.

Par contre, les fumoirs sont permis dans les résidences pour personnes âgées, les établissements psychiatriques et de soins de longue durée, les refuges et les centres pour démunis, en autant que seuls les bénéficiaires s’en servent.

Dans les autres endroits, les fumoirs seront tolérés jusqu’au 31 mai 2008, mais seulement pour les dirigeants et employés du lieu où ils sont situés. La clientèle ne devra pas y avoir accès.

De plus, les fumoirs déjà aménagés doivent respecter des règles précises. À titre d’exemple, le fumoir doit, entre autres, être délimité par des cloisons ou des murs du sol au plafond, il doit être muni d’un système de ventilation et la porte y donnant accès doit se fermer automatiquement.

Les « salons de cigare » sont des lieux, ouverts ou non au public, qui sont spécialement aménagés pour la consommation de cigares ou de tabac à pipe.

Ils sont légaux à certaines conditions:

• Le salon doit avoir été ouvert avant le 10 mai 2005;
  
• Il doit avoir généré au moins 20 000$ de revenus en 2005;
  
• On ne doit pas y servir de repas;
  
• On ne peut pas y fumer de cigarette;
  
• On ne peut pas y admettre de personnes de moins de 18 ans.

Les mêmes règles s’appliquent aux salons où la clientèle peut fumer du tabac aromatisé dans des narguilés (pipes à eau).

Il est interdit de vendre du tabac ailleurs que dans un débit de tabac, c’est à dire un commerce qui détient un permis de vente de tabac.

Les débits de tabac sont par ailleurs interdits dans plusieurs endroits : les hôpitaux, les établissements scolaires, les garderies, les locaux où se déroulent des activités culturelles, les bars, les tavernes, les brasseries, les restaurants et les commerces contenant une pharmacie.

Il est à noter que les appareils distributeurs automatiques de cigarettes sont maintenant interdits et ce, peu importe le lieu.

Le commerçant:

• doit afficher l’interdiction de vendre du tabac à des mineurs ainsi qu’une mise en garde sur les effets nocifs du tabac sur la santé;
  
• ne peut étaler du tabac ou son emballage à la vue du public;
  
• ne peut faire de promotion liée au tabac (distribution gratuite, cadeau en échange de l’achat d’un produit du tabac, etc.);
  
• ne peut diminuer le prix de vente en fonction de la quantité de tabac;
  
• etc.

Non. Personne n’a le droit de vendre du tabac à un mineur. De plus, à moins d'être un commerçant détenteur d'un permis de vente de tabac, personne n'a le droit de vendre de tabac à qui que ce soit, point!

Les parents, les amis, les passants bien intentionnés ou les employés négligents qui vendent du tabac à un mineur sont passibles d’une amende de 100$ à 300$ et du double des ces montants pour les infractions suivantes. Toutefois, un mineur qui vend une cigarette à un autre mineur ne peut recevoir qu'une amende de 100$ maximum.

Les amendes sont plus sévères pour les commerces : de 500$ à 2000$ la première fois, de 1000$ à 6000$ les fois suivantes.

La loi n'interdit pas à une personne autre qu'un commerçant de donner une cigarette à un mineur, sauf dans la cour d'école.

Ce sont des inspecteurs nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux ou par la municipalité. Ces inspecteurs enquêtent sur les infractions à la Loi sur le tabac et émettent des constats d’infraction, communément appelés « tickets ».

Les inspecteurs nommés par le ministre de la Santé et des Services sociaux sont assistés par des aide-inspecteurs. Les aide-inspecteurs sont des personnes qui se rendent incognito dans différents lieux et commerces. S’ils constatent que la Loi sur le tabac n’est pas respectée, ils n’interviennent pas mais ils le rapportent aux inspecteurs.

Il existe aussi une ligne téléphonique gratuite et ouverte à tous pour rapporter les infractions à la Loi sur le tabac : 1 877 416-8222.