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La Charte montréalaise des droits et responsabilités

De nos jours, le citoyen s’attend à ce qu’on lui offre plus que le simple exercice de son droit de vote à tous les quatre ans. Ce sujet, notamment, a alimenté les discussions du Chantier sur la démocratie au Sommet de Montréal, tenu en 2002. C’est en vertu du consensus atteint à ce sujet au cours du Sommet que la Ville de Montréal a décidé de se doter d’une Charte montréalaise des droits et des responsabilités, en vigueur depuis le 1er janvier 2006.

Par cette Charte, la Ville s’est fixé un objectif d’amélioration de la qualité des services offerts aux citoyens. C’est l’Ombudsman de Montréal qui assume la tâche de traiter les plaintes des personnes qui estiment que les engagements prévus par la Charte n’ont pas été respectés.

Dans cette capsule, Éducaloi vous renseigne au sujet de la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Sur quels principes s’appuie la Charte montréalaise des droits et responsabilités?

La Charte s’appuie sur une volonté politique d’améliorer la qualité de vie et les services offerts par la Ville. Elle s’inspire de divers instruments juridiques en matière de droits de la personne, dont la Charte des droits et libertés de la personne du Québec, la Charte canadienne des droits et libertés et la Déclaration universelle des droits de l’Homme.

Des valeurs de respect, de tolérance, de dignité, de paix et d’égalité, notamment, sont placées au cœur de la Charte. Dans la conduite des affaires de la Ville, la Charte valorise la protection de l’environnement, la lutte à la pauvreté, la recherche de justice, la transparence de l’administration et le respect de la démocratie. La Charte rend officiel le caractère cosmopolite, culturel et historique de la Ville et de ses citoyens.

La Ville s’engage à honorer les engagements pris dans la Charte, qui reposent sur les principes et les valeurs qu'elle contient.

Quels sont les droits et responsabilités énoncés par la Charte?

Ces droits et responsabilités touchent plusieurs des aspects de la vie d’un citoyen. On y retrouve :


Pour chacun des aspects de la vie d’un citoyen, un énoncé expose les différents droits des citoyens et les responsabilités qui leur reviennent. Viennent ensuite les engagements de la Ville destinés à permettre la protection ou l’éclosion des droits des citoyens.

Par exemple, au chapitre de la sécurité, la Ville s’engage à encourager l’usage sécuritaire des espaces publics, notamment des parcs et des équipements collectifs. Elle précise aussi que les citoyens doivent contribuer par un effort collectif à assurer la sécurité des autres citoyens.

Pour avoir accès à l'ensemble des droits et responsabilités des citoyens et des engagements de la Ville, vous pouvez consulter le texte intégral de la Charte  (http://ville.montreal.qc.ca/pls/portal/docs/page/librairie_fr/documents/charte_droits_fr.pdf) sur le site Web de la Ville de Montréal.

Qui est soumis à la Charte?

La Ville, ses arrondissements mais aussi les sociétés paramunicipales (comme l’Office municipal d’habitation), les sociétés contrôlées par la Ville, les employés de ces organisations, les fonctionnaires et toute autre personne effectuant des tâches pour la Ville sont soumis à la Charte.

La Charte s’applique aussi aux décisions, recommandations, règlements, actions ou omissions (une omission est le fait de ne pas faire quelque chose) du conseil de Ville, du comité exécutif et des conseils d’arrondissement.

Tous les citoyens vivant sur le territoire de la Ville y sont également soumis. Par contre, les sociétés ou compagnies privées et les sociétés publiques (fédérales ou provinciales) ne sont pas soumises à la Charte.

À qui un citoyen peut-il s’adresser lorsque les engagements énoncés par la Charte ne sont pas respectés?

Lorsqu’un citoyen ou une citoyenne estime que la Charte montréalaise des droits et responsabilités n’est pas respectée, il peut demander à l’Ombudsman d’intervenir en déposant une plainte à son bureau. Il s’agit d’un dernier recours, ce qui signifie que le citoyen ou la citoyenne doit déjà avoir tenté de régler le problème en s’adressant au directeur du service ou de l’arrondissement concerné.

Suite à cette demande, l’Ombudsman doit faire enquête. L’Ombudsman peut aussi choisir d’intervenir de son propre chef, même si aucune demande d’intervention ne lui a été acheminée.

Toutefois, si la plainte concerne une décision politique (non essentiellement budgétaire) des élus siégeant aux différents conseils de la Ville, l’Ombudsman peut faire enquête, mais il n’est pas obligé de le faire.

Lorsque l’Ombudsman enquête, il a le droit de prendre connaissance et de faire des copies de tout document. Il peut aussi exiger les renseignements et les explications jugés nécessaires à son enquête. Pour en savoir plus à ce sujet, nous vous invitons à consulter la capsule « L’Ombudsman de Montréal ».

Si L'Ombudsman conclut que la Charte n’est pas respectée, que se passe-t-il?

Si l’Ombudsman en arrive à la conclusion que la Charte n’a pas été respectée, il peut faire des recommandations et assurer un suivi sur les mesures à apporter pour que la situation soit corrigée ou pour éviter qu’elle ne se répète. Si l’intervention concerne la façon d’appliquer ou d’interpréter un règlement, l’Ombudsman peut recommander une application conforme à la Charte.

En cours d’intervention, l’Ombudsman peut décider de tenir une séance de médiation afin de trouver une solution respectueuse de la Charte et acceptable par les personnes impliquées, par exemple le citoyen qui a fait une demande d’intervention et le directeur du service visé. Suite à la médiation, l’Ombudsman fait un rapport qui est transmis aux personnes impliquées dans le processus. Ce rapport contient notamment les résultats de la médiation ou encore des recommandations.

La Charte s'applique-t-elle en toutes circonstances?

Non. D’abord, la Charte prévoit spécifiquement qu’elle n’est pas destinée à être invoquée devant un tribunal. Rappelons qu’elle est plutôt un outil d’amélioration des services de la Ville et qu’elle ne sert pas à trouver des coupables ou des responsables à propos d’une situation ou d’un problème.

De plus, les engagements de la Ville exprimés dans la Charte sont limités à son « champ de compétences », c’est-à-dire aux domaines pour lesquels la loi lui donne le droit ou le pouvoir d’agir. Par exemple, la Ville s’occupe des rues, de la collecte des déchets, du zonage, des égouts, etc. La Charte s’applique donc à toutes ces activités.

À l’inverse, la santé est un champ d’action (ou une compétence) réservé aux provinces, qui gèrent les hôpitaux, prennent les décisions au sujet des médecins, des médicaments, etc. En conséquence, si les droits d’un citoyen en matière de santé sont bafoués, la Charte montréalaise des droits et responsabilités ne lui sera d’aucun secours.

Les engagements pris dans cette Charte sont également limités par la capacité financière de la Ville. Ainsi, la Ville pourrait être dans l’impossibilité d’honorer un engagement pris dans la Charte parce qu’elle n’a pas les moyens de s’y conformer dans l’immédiat.

Les engagements pris en vertu de la Charte sont finalement soumis aux « limites raisonnables dans une société démocratique ». Cette notion tire son origine de l’article premier de la Charte canadienne des droits et libertés. Elle réfère à la nécessité de maintenir un équilibre entre les droits individuels de chaque citoyen et les intérêts collectifs de l’ensemble des citoyens.

Liens utiles :

  1. Le site Web de l'Ombudsman de Montréal  [http://ville.montreal.qc.ca/ombudsman]