|
Évaluation
Est-ce que cette capsule vous a été utile?
|
Éducaloi est un organisme sans but lucratif qui s'est donné pour mission d'informer les Québécois et les Québécoises de leurs droits et de leurs obligations en mettant à leur disposition de l'information juridique de qualité, diffusée dans un langage simple et accessible.
La loi vos droits
Clientèle : Citoyens
Sujet : Le passeport
Date d'impression : 7 février 2012
|
Le passeport
|
Vous prévoyez partir à l’étranger pour vos vacances : l’île de la Réunion, la France, l’Inde, Cuba, la Chine... Avez-vous pensé à votre passeport ? Est-il toujours valide ? Et celui de vos enfants ?
Pour lutter contre le terrorisme, le trafic et l’enlèvement international d’enfants, les mesures de sécurité sont de plus en plus strictes. En conséquence, les exigences en matière de passeport sont plus nombreuses. Tous les membres de votre famille doivent avoir leur propre passeport, y compris vos enfants. Vous êtes cinq à partir, vous devez avoir cinq passeports !
Éducaloi vous indique, dans cette capsule, les formalités à accomplir pour obtenir un passeport, sa durée de validité et ce que vous devez faire si votre passeport est volé ou perdu. On vous renseigne également sur les règles concernant les passeports pour enfant et sur les précautions à prendre si vous partez à l’étranger accompagné d’un enfant. Bonnes vacances !
 |
Le passeport est une pièce d’identité qui permet à une personne d’entrer dans un pays étranger. C’est la meilleure preuve de sa citoyenneté canadienne.
Il est encore possible de voyager à l’étranger sans passeport canadien, mais cette pratique est de plus en plus rare. Pour éviter les situations problématiques, il est utile de se munir d’un passeport valide. |
 
|
Pour obtenir un passeport, il faut tout d'abord remplir et signer un formulaire de demande. Celui-ci est disponible sur le site Web de Passeport Canada ou encore à l'un des bureaux de passeport régionaux. Vous pouvez aussi vous procurer le formulaire dans une succursale de Postes Canada, ou si vous êtes à l'extérieur du pays, à un consulat canadien.
En remettant le formulaire au Bureau des passeports, vous devrez aussi fournir les documents suivants:
- Deux photos identiques de vous en format passeport prises au cours des 12 derniers mois.
- L’original d’une preuve de citoyenneté canadienne:
- Pour les personnes nées au Canada, il s’agit d'un certificat de naissance canadien (uniquement ceux émis par le Directeur de l'état civil du Québec après le 1er janvier 1994 sont acceptés) ou d'un certificat de citoyenneté canadienne.
- Pour les personnes nées à l’étranger, il s’agit d'un certificat de citoyenneté canadienne, d'un certificat de naturalisation au Canada, d'une déclaration de citoyenneté canadienne ou d'un certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger (voir le Bureau d'immigration du Québec).
- Tout document de voyage canadien qui vous a été émis au cours des 5 dernières années (exemples : passeport canadien, certificat d’identité, titre de voyage, etc.).
- Une pièce d'identité avec photo sur laquelle votre nom et votre signature paraissent (exemples : un permis de conduire, une carte d’assurance-maladie, etc.). Vous pouvez envoyer l'original, qui vous sera retourné, ou une photocopie. Dans ce cas, votre répondant devra confirmer que les copies sont identiques aux originaux en les signant et en les datant.
En terminant, n’oubliez pas de signer et de remplir toutes les pages du formulaire de demande de passeport.
De plus, vous devez faire signer la demande de passeport par un répondant autorisé (sur ce sujet, consulter la quatrième question de cette capsule). Le répondant devra aussi signer une de vos photographies et les photocopies des autres documents (si vous ne présentez pas les originaux). |
|
Généralement, si vous acheminez votre demande de passeport par la poste, celui-ci vous sera émis dans les 4 semaines suivant la réception de votre demande. Lorsque la demande se fait en personne aux différents comptoirs régionaux du bureau des passeports, le délai est d’environ 2 semaines suivant la réception de la demande.
Un traitement plus rapide (et plus coûteux!) est disponible à condition de présenter une demande en personne auprès du Bureau des passeports. Deux types de traitement prioritaire sont possibles :
- Le traitement « urgent »: votre passeport sera prêt le jour ouvrable suivant la date de réception de la demande.
- Le traitement « express »: votre passeport sera prêt à l’intérieur de 2 à 9 jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Pour obtenir un passeport pour adulte, Passeport Canada exige certains frais. Les frais peuvent varier si vous faites votre demande en provenance d’un autre pays que le Canada. Aussi, si vous faites votre demande au Canada et voulez un traitement plus rapide, vous aurez des frais supplémentaires à payer selon le type de traitement prioritaire choisi. |
|
En général, un répondant est une personne qui se porte garante, ou prend la responsabilité de l'autre. Par exemple, les parents répondent des accidents que pourraient causer leurs enfants.
Dans le formulaire de demande de passeport, un répondant doit déclarer, dans la partie prévue à cet effet, que les informations que vous avez inscrites sont exactes. Il doit signer le formulaire de demande de passeport et une de vos photos. Il doit aussi signer et dater, le cas échéant, la photocopie de vos documents supplémentaires.
N’est pas répondant qui veut ! Le répondant doit:
- être un citoyen canadien âgé de 18 ans et plus;
- résider au Canada ou aux États-Unis;
- vous connaître personnellement depuis au moins deux ans;
- détenir un passeport canadien valide (durée de validité cinq ans) ou du moins, qui n'est pas expiré depuis plus d'un an;
- avoir été âgé d'au moins 16 ans au moment de sa demande de passeport;
- être disponible pour permettre à Passeport Canada de compléter une vérification.
Si vous ne connaissez pas de répondant correspondant à ces critères, vous devez remplir un formulaire supplémentaire intitulé PPCT 132 « Déclaration faute de répondant », disponible au bureau des passeports. Il pourrait vous en coûter des frais supplémentaires puisque vous devrez le signer devant un commissaire à l'assermentation. Voir la capsule Le travail de l'avocat, du notaire et du commissaire à l'assermentation. |
|
La durée de validité du passeport est de 5 ans pour un adulte. (Pour les passeports pour enfants, continuer à lire.) Toutefois, la durée de validité d’un passeport peut-être prolongée au-delà de la période de 5 ans en cas d'urgence ou en situations de crise.
Au bout de 5 ans, si vous ne vous qualifiez pas pour le processus de renouvellement simplifié des passeports, vous devez suivre toutes les étapes pour obtenir un nouveau passeport: remplir un formulaire de demande de passeport, obtenir la signature d’un répondant, fournir des documents complémentaires et des photos, et payer les frais. |
|
Le processus de renouvellement simplifié des passeports est une façon de renouveler son passeport sans avoir à fournir à nouveau ses documents justificatifs, comme le certificat de naissance et la déclaration du répondant.
Dans le cadre du processus simplifié, le demandeur doit:
- remplir un formulaire de renouvellement simplifié;
- fournir deux nouvelles photos (qui n'ont pas besoin d'êtres signées par un répondant);
- payer les frais exigibles;
- joindre son plus récent passeport.
Pour être admissible au processus simplifié, le demandeur doit:
- être un citoyen canadien et vivre au Canada ou aux État-Unis;
- avoir été âgé d'au moins 16 ans au moment de sa demande précédente.
Son plus récent passeport doit:
- avoir été délivré sous son nom actuel;
- être d'une durée de validité de 5 ans;
- avoir été émis au Canada au cours des 6 dernières années;
- ne pas être endommagé;
- ne pas avoir été déclaré perdu ou volé.
|
|
Oui, si vous allez aux États-Unis par avion. Cette exigence s’applique à tous les voyageurs, même les enfants.
Toutefois, si vous voyagez aux États-Unis par voie terrestre ou maritime, vous devez présenter :
Les enfants et les jeunes de 15 ans et moins peuvent entrer aux États-Unis avec une preuve de citoyenneté (par exemple, un original ou une copie d'un certificat de naissance ou une carte de citoyenneté canadienne). Cela s'applique également aux jeunes de 18 ans et moins qui font un voyage, autorisé par leurs parents, avec une école ou un autre groupe organisé sous la supervision d'un adulte.
Pour en savoir plus sur les documents requis pour traverser la frontière avec les États-Unis, consultez le site Web de l'Agence des services frontaliers du Canada. |
|
Selon Passeport Canada, vous ne devriez pas entreprendre un voyage avec un passeport qui expirera pendant votre séjour ou peu de temps après votre retour. Il est prudent de vous renseigner à l’avance auprès de l’ambassade ou du consulat du pays dans lequel vous souhaitez vous rendre pour en savoir plus.
En effet, certains pays refusent l’entrée aux personnes dont le passeport expire bientôt. |
|
En cas de perte ou de vol de votre passeport, vous devez immédiatement prévenir la police du lieu où les faits se sont produits. Il est préférable de demander une copie du rapport de police.
Vous devrez ensuite prévenir Passeport Canada si vous êtes au Canada ou un bureau du gouvernement du Canada (consulat ou ambassade) si vous êtes à l’étranger. Un nouveau passeport vous sera délivré quand vous aurez rempli un nouveau formulaire de demande de passeport et lorsque vous aurez apporté les documents suivants :
- un document prouvant votre citoyenneté canadienne (certificat de naissance ou certificat de citoyenneté);
- deux nouvelles photos format passeport;
- un formulaire PPTC203 intitulé « Déclaration concernant un passeport ou un autre document de voyage canadien perdu, volé, endommagé, détruit ou inaccessible » dûment rempli.
Avant de remplacer le document, les autorités canadiennes mèneront une enquête sur les circonstances entourant l'incident. De nouveaux frais pour l’établissement de ce passeport seront exigés.
Prenez vos précautions avant le départ :
Faites des photocopies de votre passeport (la page où figurent votre nom et votre photo). Gardez-en une dans vos bagages dans un endroit différent de celui où vous rangez votre passeport et donnez-en une à un de vos proches qui reste au Canada pendant la durée de votre voyage. |
|
Un visa est une permission accordée par un pays à une personne étrangère qui souhaite séjourner sur son territoire.
Tous les pays n’exigent pas de visa pour qu’un étranger puisse pénétrer sur leur territoire. Pour savoir si le pays dans lequel vous souhaitez vous rendre exige un visa, vous pouvez vous renseigner auprès de l’ambassade ou du consulat au Canada de ce pays, de votre agent de voyage ou encore auprès du Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada.
Faire une demande de visa peut prendre du temps, il faut donc s’y prendre suffisamment d’avance. Les frais de délivrance d’un visa peuvent varier d’un pays à l’autre. |
|
Oui. Les enfants, même les nouveaux-nés, doivent avoir leur propre passeport. Ils ne peuvent plus être simplement inscrits dans le passeport de leurs parents.
Cette mesure vise à renforcer la sécurité en réponse aux attentats du 11 septembre 2001. Elle a également pour objet de lutter contre le trafic d’enfants, en exigeant des renseignements spécifiques et détaillés sur l’enfant, permettant son identification (photographie, âge, nom, description physique…). |
|
Le formulaire de demande de passeport pour enfants est disponible aux Centres Service Canada, aux comptoirs postaux ou sur le site Web de Passeport Canada.
Voici les personnes qui peuvent faire une demande de passeport pour un enfant:
- Un des parents peut, à lui seul, remplir une demande de passeport pour son enfant. Le parent est alors appelé le requérant. Notez que les deux parents doivent signer la demande de passeport.
- En cas de divorce ou de séparation, seul le parent ayant la garde peut remplir une demande de passeport pour l'enfant.
- En cas de garde partagée, l'un ou l'autre des parents peut faire la demande, mais les deux doivent la signer.
- Le tuteur légal de l'enfant peut également présenter la demande de passeport.
Des documents complémentaires doivent accompagner, dans tous les cas, la demande de passeport :
- Deux photos identiques de l’enfant en format passeport.
- L’original d’une preuve de citoyenneté canadienne (les copies ne sont pas acceptées) :
- si l’enfant est né au Canada, un certificat de naissance canadien (les certificats de baptême ne sont pas acceptés) ou un certificat de citoyenneté canadienne; ces documents sont délivrés par le bureau de l'état civil de la province où l'enfant est né.
- si l'enfant est né à l’étranger, un certificat de citoyenneté canadienne; ce document est délivré par le Greffier de la Citoyenneté Canadienne;
- Tout passeport ou document de voyage canadien au nom de l'enfant, ou sur lequel apparaît son nom.
ET si les parents sont séparés ou divorcés:
- Tous les documents juridiques concernant la garde et les droits d'accès à l'enfant, ainsi que tout document juridique concernant le droit de voyager avec l'enfant.
- Une copie du jugement de séparation ou de divorce, le cas échéant.
Vous devez signer et remplir les pages de la demande de passeport. L'enfant doit également signer à l’endroit prévu, s’il a 11 ans ou plus. La demande, avec une des photos, doit être remplie et signée par un répondant autorisé (consultez la question sur le répondant ci-haut).
La période d'attente pour recevoir le passeport d’un enfant est la même que pour le passeport des adultes. Pour un enfant âgé entre 3 et 15 ans, les frais sont de 37 $ et le passeport est valide pour 5 ans. Pour un enfant de moins de 3 ans, les frais sont de 22 $ et le passeport est valide pour 3 ans.
Toutefois, dans des circonstances exceptionnelles, comme en cas d'urgence ou en situations de crise, Passeport Canada peut prolonger la durée de validité du passeport. |
|
Oui. Pour prévenir les enlèvements d'enfants, que ce soit par un étranger ou par son propre parent, les autorités douanières de plusieurs pays ont renforcé les mesures de contrôle à l'égard des enfants qui voyagent seuls, avec un seul parent ou avec une personne autre que ses parents.
Pour savoir quelles sont les exigences d'entrée dans un pays donné, contactez l'ambassade ou le consulat du pays en question.
Voici des exemples de documents qui pourraient être exigés:
- le passeport de l'enfant;
- le certificat de naissance de l'enfant dans lequel paraissent les noms des deux parents;
- si les parents sont séparés, tout document juridique ayant trait à la garde, par exemple le jugement de garde ou l'entente avec l'autre parent;
- un certificat de décès, si l'un des parents est décédé;
- une lettre de consentement parental signée par l'autre parent lorsqu'un parent voyage seul avec son enfant;
- une lettre de consentement parental signée par les deux parents lorsque c'est une autre personne qui voyage avec l'enfant ou que l'enfant voyage seul;
- une attestation de statut de Citoyenneté et Immigration Canada.
Les parents peuvent se procurer un modèle de lettre de consentement parental sur le site du Ministère des Affaires étrangères et Commerce international Canada. |
|
Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
|
Sur le même sujet
La loi vos droits
Éducaloi ne donne aucun avis ou conseil juridique. Les renseignements contenus dans son site Web ne constituent qu’une source générale d’information et ne remplacent en rien les services d’un avocat ou d’un notaire.
|
