Que vous soyez convoqué à la Cour à titre de témoin ou à titre de partie principale au procès, il est toujours préférable de vous y préparer mentalement. De plus, vous devriez faire un effort pour vous rappeler de tous les faits sur lesquels vous êtes susceptible d’être interrogé, les situer dans un ordre chronologique et retracer les documents qui peuvent être utiles afin d'appuyer vos dires. Les témoignages clairs, nets et précis sont toujours appréciés.

Dans les situations où vous êtes une partie au litige (c'est à dire que c'est votre cause) et que vous n’êtes pas représenté par un avocat, votre préparation s’avère essentielle. Une bonne préparation vous permettra d’être mieux compris par le juge et vous donnera plus de chance de gagner votre cause.

Si un huissier se présente à votre porte afin de vous remettre un subpœna (qui est un ordre de comparaître à la Cour), cela signifie que vous êtes appelé à témoigner dans une cause pour déclarer ce que vous connaissez, pour produire un document ou les deux à la fois. Vous devez recevoir votre subpœna au moins dix jours avant l'audition. Dans les cas d'urgence, il est possible que vous receviez un subpœna vingt-quatre heures avant l'audition. Vous pouvez vérifier sur votre document si un tel délai urgent a préalablement été autorisé par un juge ou un greffier comme il doit l’être.

L'huissier doit également vous remettre l'argent pour vos frais de déplacement au Palais de justice. En effet, vous avez droit au remboursement de vos frais réels de transport (par autobus, train, avion, automobile, etc.) selon le mode le plus économique. Ne vous faites pas d'illusions, vous ne ferez pas fortune avec les frais de déplacement. Si c’est plus économique d'aller au Palais de justice en autobus, l'huissier pourra se contenter de vous avancer le prix d'un billet d'autobus !

Lorsque vous recevez un subpœna, dans la mesure où les délais ont été respectés et que vos frais de déplacement ont été avancés, vous devez obligatoirement vous présenter à la Cour. Sinon, des sanctions peuvent vous être imposées. À titre d'exemple, si le juge est d'avis que votre témoignage est utile, il peut délivrer contre vous un mandat d’amener, c’est-à-dire qu’un huissier pourrait venir vous chercher par ordre du juge, vous amener au palais de justice et vous faire placer en détention jusqu'à ce que vous ayez rendu témoignage. Le juge peut également vous condamner à payer les frais occasionnés par votre défaut.

Par contre, si les délais n'ont pas été respectés et les frais de déplacement n'ont pas été avancés, vous n'êtes pas tenu de vous présenter à la Cour. C'est à la personne qui vous envoie le subpœna de s'assurer que toutes les formalités ont été respectées. Si vous avez des questions concernant le subpœna que vous avez reçu, vous pouvez les adresser à la personne qui vous l'a envoyé ou au greffe civil du Palais de justice de votre région.

Un chose est sûre, le code vestimentaire est moins strict pour vous que pour les avocats. Lorsqu’il plaide, l’avocat doit généralement porter une toge noire avec col blanc et un complet foncé et l’avocate, une toge noire avec col blanc et un tailleur sobre. Toutefois, selon le district judiciaire, les avocats et avocates peuvent être dispensés du port de la toge, tout dépendant du type de procédure ou de l’époque de l’année. (Il fait chaud là-dessous au mois de juillet !)

Quant à vous, la règle veut que toute personne soit convenablement vêtue pour comparaître devant le tribunal. Il est donc conseillé d'éviter les vêtements voyants, sexy ou trop décontractés (casquette, jeans, espadrilles). Tâchez aussi d’avoir l’air propre et soigné (sans forcer sur le parfum !)

Évidemment, vous n’avez pas à vous déguiser en banquier! Vous devez user de votre jugement et vous pouvez respecter votre style vestimentaire dans la mesure du possible. Toutefois, une tenue sobre est toujours appropriée. Qu'on le veuille ou non, l'image que vous dégagez est importante pour votre crédibilité.

Dans les procédures judiciaires, vous trouverez un document intitulé « Avis de présentation ». Ce document spécifie la date, l'heure et le numéro de salle du Palais de justice dans laquelle vous êtes convoqué. Ces mêmes informations apparaissent également sur le subpœna.

Dans l'éventualité où vous auriez perdu ces documents ou si vous avez de la difficulté à trouver la salle indiquée, vous pouvez vous adresser au greffe civil du Palais de justice. Les employés du greffe sauront vous référer au bon endroit. Vous pouvez alors vous asseoir à l'extérieur de la salle d'audience en attendant le moment de votre convocation.

Pour obtenir l'adresse du palais de justice où vous devez vous présentez, vous pouvez consulter le site du ministère de la Justice.

En passant, bien des gens ne connaissent d'une salle de cour que ce qu'ils ont vu à la télévision, particulièrement dans les films américains. Ils peuvent être troublés de constater que la réalité est toute autre ! Si vous êtes vraiment nerveux à l'idée de vous présenter au Palais de justice, nous vous conseillons d'y effectuer un tour de reconnaissance au préalable afin de vous familiariser avec les lieux.

Disons le tout de suite, le fait de devoir vous présenter à neuf heures le jour de votre audition ne veut pas dire qu’elle va nécessairement débuter à neuf heures. Sauf exception, tout le monde, témoins ou parties principales, est convoqué à la même heure pour l'appel du rôle.

C'est à l'appel du rôle, qui est en quelque sorte la revue de l'horaire de la journée, que vous apprendrez dans quelle salle et devant quel juge votre cause va procéder ainsi que le nombre de causes qui seront entendues avant la vôtre. Vous pouvez être le premier comme le dernier sur la liste. Comme il est possible que vous passiez votre journée entière au Palais de justice, il est souhaitable que vous libériez votre agenda en conséquence !

Veuillez noter que les juges de certains Palais de justice du Québec ont instauré un système de « divorces sur rendez-vous ». Dans ces régions, il est maintenant possible de fixer une heure précise pour l'audition des causes en matière familiale. Cela a pour effet de diminuer le temps d'attente des gens à la Cour.

Cela dépend du type de cause. En principe, les auditions sont publiques. Cependant, puisque les affaires en matière familiale et celles relatives à la protection de la jeunesse traitent de sujets personnels et intimes, elles se déroulent à huis clos. L'huis clos signifie simplement que le public n'est pas admis dans les salles d'audience. Seuls les avocats et les stagiaires en droit peuvent y entrer.

De façon générale, la photographie, la cinématographie, la radiodiffusion et la télévision sont également interdites.

Tout d’abord, il faut faire une distinction entre une audience en matière familiale ou relative à la protection de la jeunesse et une audience en matière civile.

S’il s’agit d’une audience en matière familiale ou relative à la protection de la jeunesse, vous devrez entrer dans la salle seulement lorsqu’on vous y appellera. Dans les autres cas, vous pourrez entrer dans la salle d’audience et attendre votre tour, tout en assistant à l’audition des autres parties.

Lorsque votre tour sera arrivé, si vous êtes partie principale au litige, vous serez invité à vous asseoir à un endroit désigné, situé près du banc du juge. Habituellement, le siège du demandeur se trouve d'un côté du banc du juge et celui du défendeur du côté opposé.

À l'arrivée du juge dans la salle, l’huissier-audiencier dira à haute voix : « Silence, veuillez vous lever. La Cour, présidée par l'Honorable juge…(nom du juge)… est ouverte ». Dès que le juge sera assis, l’huissier-audiencier invitera les personnes présentes dans la salle à se rasseoir.

Ensuite, les avocats des parties, si elles sont représentées par avocat, devront s'identifier et expliquer brièvement la nature de leur cause. L'avocat du demandeur (celui qui poursuit l’autre) fera entendre ses témoins en premier.

À la fin du témoignage de tous les témoins du demandeur, ce sera à l'avocat du défendeur de faire entendre ses témoins. À la fin de ces témoignages, la preuve est close. Les avocats des parties exposeront leurs demandes au juge sous forme de plaidoiries.

Si vous n’êtes pas représenté par un avocat, vous devrez vous-même vous identifier et expliquer brièvement la nature de votre cause. Vous devrez aussi présenter vos témoins et assumer votre propre argumentation. Comme vous témoignerez probablement, vous devrez faire attention de ne pas mélanger votre témoignage (où vous rapportez tous les faits pertinents) et votre plaidoirie (où vous faites le résumé de votre preuve, soutenez le droit applicable et argumentez sur le bien-fondé de votre position).

Lorsque l'audience est terminée, l’huissier-audiencier demandera à toutes les personnes dans la salle de se lever, mais personne ne doit laisser sa place avant la sortie du juge.

Premièrement, sachez que vous devez vous lever à chaque fois que vous désirez vous adresser au juge. Vous ne pouvez pas parler au juge lorsque vous êtes assis. Toutefois, si vous avez un handicap ou une autre incapacité temporaire qui vous empêche de respecter cette règle, vous pouvez obtenir une permission spéciale du juge pour rester assis.

Vous pouvez vous adresser au juge en disant simplement : « Monsieur le juge » ou « Madame la juge ».

« Votre Seigneurie » ne se dit pratiquement plus. Quant à « Votre Honneur », c’est un emprunt au droit américain qui n’est pas utilisé au Québec, pas plus que « Monsieur le président » qui est un terme français (de France). Par le passé, sous le coup de l'émotion, certaines personnes se sont adressées au juge en l'appelant « Votre Impérial » ou même « Votre Sainteté »! Ces appellations provoquent généralement le fou rire dans les salles d'audience.

Enfin, nous vous conseillons de parler fort et clairement afin d'être entendu et surtout, d'éviter de mâcher de la gomme !

Lorsque vous êtes appelé à témoigner, autant les avocats que le juge peuvent vous poser des questions précises. Vous devez toujours dire la vérité au meilleur de votre connaissance. Vous êtes là pour établir la vérité.

Pour livrer un témoignage clair, précis et utile au tribunal, il est bon de respecter certaines règles. Par exemple, vous devez :

• regarder le juge directement et non pas l'avocat qui vous interroge (c'est le juge que vous devez convaincre et non l'avocat);
  
• faire répéter une question lorsque vous n'avez pas compris quelque chose et faire préciser les mots que vous ne comprenez pas si nécessaire;
  
• prendre le temps nécessaire pour répondre;
  
• ne témoigner que sur les faits que vous connaissez (évitez de spéculer ou d'essayer de deviner les faits que vous ne connaissez pas);
  
• limiter vos réponses aux questions qui vous seront posées seulement (évitez de rapporter des faits sur lesquels aucune question n'a été posée ou d'élaborer sans nécessité vos réponses);
  
• préciser que vous ne connaissez pas la réponse ou que vous n'en êtes pas certain lorsque c'est le cas;
  
• attendre la décision du juge lors d'une objection de la part d'un avocat avant de répondre à la question;
  
• éviter de discuter ou d'argumenter avec le procureur de la partie adverse;
  
• demeurer poli, respectueux et calme en tout temps.

À la suite des plaidoiries des avocats, le juge peut, s'il le désire, rendre sa décision immédiatement. C'est ce qu'on appelle rendre une décision sur le banc. Le juge peut également prendre votre cause en délibéré et rendre sa décision écrite par la suite. Ce délai peut servir à lui accorder le temps de réfléchir sur votre cause, de reviser la preuve et d'éclaircir certains points de droit, s'il y a lieu.

Comme les délais pour l'obtention des jugements varient souvent en fonction des districts judiciaires et des juges concernés, informez-vous à votre avocat ou au greffe du Palais de justice où votre cause a été entendue pour savoir dans quel délai vous pouvez vous attendre à recevoir votre décision.