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La protection contre la discrimination en vertu de la Charte québécoise

La discrimination est un fléau malheureusement très répandu. Des personnes y font face quotidiennement à cause, entre autres, de leur couleur, de leur sexe ou de leur condition sociale. Que ce soit au boulot, sur les bancs d’école ou à la recherche d’un logement, faire une distinction sur la base de tels motifs est interdit.

Vous croyez être victime de discrimination? Dans cette capsule, Éducaloi vous explique, en quelques mots, ce qu’est la discrimination selon la Charte des droits et libertés de la personne (Charte québécoise), les motifs interdits de discrimination et les recours qui s’offrent à vous si vous êtes confronté à une telle situation.

Qu'est-ce que la discrimination?

La discrimination est le fait d'effectuer une distinction fondée sur des motifs reliés à une ou plusieurs caractéristiques personnelles d'un individu (ex. race, religion, orientation sexuelle, etc.).

Ces caractéristiques ont des répercussions négatives ou positives pour la personne visée. En effet, la discrimination peut se traduire par des fardeaux, des obligations ou des désavantages non imposés à d'autres personnes ou par des avantages qui ont pour effets de discriminer d'autres personnes.

Quels sont les motifs en vertu desquels on ne peut discriminer?

La Charte des droits et libertés de la personne du Québec interdit de faire une distinction sur la base des motifs suivants :

• la race, la couleur, l'origine ethnique ou nationale (exemple : un propriétaire de logement refuse de louer un logement à une famille asiatique, et ce, même si celle-ci peut défrayer le coût du loyer et respecter les conditions du bail);
  
• le sexe (exemple : un employeur chez qui les femmes sont payées moins cher que les hommes pour un travail égal);
  
• la grossesse (exemple : un employeur qui refuse de payer à une femme enceinte les mêmes avantages sociaux qu'aux autres employés);
  
• l'orientation sexuelle (exemple : on refuse de vous louer un logement parce que vous formez un couple homosexuel);
  
• l'état civil (exemple : le propriétaire d'un petit hôtel refuse de louer une chambre à un jeune couple du fait qu'ils ne sont pas légalement mariés);
  
• l'âge sauf dans la mesure prévue par la loi (exemple : un propriétaire de logement refuse systématiquement tout locataire âgé de moins de 21 ans; par contre, le fait que la Loi électorale ne permette de voter qu'à 18 ans n'est pas considéré comme discriminatoire);
  
• la religion (exemple : un employeur refuse d'engager tout musulman ou musulmane parce qu'ils sont, selon lui, fanatiques);
  
• les convictions politiques (exemple : un employeur congédie un employé parce qu'il a adhéré à un parti politique);
  
• la langue (exemple : un employeur met une note à votre dossier disciplinaire parce que vous parlez créole avec votre collègue de travail);
  
• la condition sociale (exemple : un propriétaire de logement refuse de louer un logement à des prestataires de l'aide sociale, même si elles ont de bonnes références);
  
• le handicap ou l'utilisation d'un moyen pour pallier ce handicap (exemple : une personne atteinte de paralysie cérébrale se voit refuser l'accès d'une piscine sous prétexte que son état risque d'incommoder les autres baigneurs ou une personne aveugle qui se voit refuser l'accès à un autobus à cause de la présence de son chien-guide).

À qui s'applique la Charte des droits et libertés de la personne du Québec?

Tous les individus sont tenus d'agir dans le respect des droits et libertés prévus par la Charte. De plus, tous les organismes, entreprises, gouvernements et administrations gouvernementales (municipales, provinciales, scolaires), tous les services publics ou privés doivent aussi s'y soumettre.

Les institutions de compétence fédérale (banques, chemins de fer, fonction publique fédérale) doivent plutôt respecter la Loi canadienne sur les droits de la personne. On doit alors se référer à la Commission canadienne des droits de la personne.

Existe-t-il des situations où la discrimination est permise?

Oui. Dans certains cas, une distinction basée sur l'absence ou la présence d'une de ces caractéristiques personnelles peut être justifiée par les aptitudes requises par l'emploi. Exemple : le fait qu'une personne souffrant de paraplégie ne puisse être pompier.

Une telle distinction peut aussi être justifiée par le caractère charitable, philanthropique, religieux, politique ou éducatif d'une institution sans but lucratif ou qui est vouée exclusivement au bien-être d'un groupe ethnique. Ainsi, un groupe de promotion des droits des personnes handicapées peut, par exemple, avoir une politique visant à favoriser l'embauche de personnes handicapées.

Aussi, la Charte prévoit la possibilité de mettre sur pied des programmes d'accès à l'égalité, qui visent à corriger la situation de personnes faisant partie de groupes victimes de discrimination dans l'emploi (ex. : favoriser l'embauche d'anglophones au sein de la fonction publique). Dans ce cas particulier, on ne considère pas non plus qu'il s'agit de discrimination.

L'intention de discriminer est-elle nécessaire pour qu'on considère qu'il y a discrimination?

Non. Pour être interdite, la discrimination n'a pas à être volontaire. Il existe en fait trois types de discrimination :

• directe (par exemple, on vous refuse un logement parce que vous êtes de religion musulmane);
  
• indirecte (par exemple, on vous exclut du processus d'embauche d'une entreprise à cause d'un problème physique mineur qui ne vous empêche pas d'effectuer les tâches requises par l'emploi);
  
• systémique (l'ensemble des politiques et pratiques d'une entreprise ont pour effet, par exemple, d'exclure les femmes, ou encore de les empêcher de progresser au sein de l'entreprise).

Quels sont les recours qui s'offrent à moi si je subis de la discrimination?

Vous pouvez premièrement porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec (CDPDJQ). Pour ce faire, vous devrez remplir un formulaire, qui contient des questions auxquelles vous devrez répondre : coordonnées des parties, motifs de la plainte, résumé des faits, ce que vous voulez obtenir, etc.

Après cette première étape, si la plainte relève de sa juridiction, la CDPDJQ tente de rechercher tout élément de preuve (témoignages, aveux, documents pertinents, etc.) permettant de déterminer s'il y a effectivement eu discrimination. Elle peut communiquer avec les personnes impliquées, peut les rencontrer, mais aucune audience formelle n'a lieu à cette étape.

Elle tente aussi de favoriser une entente entre les parties, peut proposer l'arbitrage du différend et propose aux parties toute mesure qu'elle juge appropriée. Si le problème n'est pas réglé après toutes ces démarches, elle peut décider de s'adresser au tribunal au nom de la personne plaignante.

Le dépôt d'une plainte à la CDPDJQ n'est pas le seul recours qui s'offre à une personne victime de discrimination. Elle peut toujours choisir de s'adresser aux tribunaux ordinaires (Cour du Québec ou Cour Supérieure) afin d'obtenir soit une réparation pour les dommages subis (un montant d'argent), soit une ordonnance pour que cessent les actes discriminatoires. Il faut alors intenter une procédure judiciaire formelle, impliquant coûts et délais plus importants.

Liens utiles :

1. Site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse  [http://www.cdpdj.qc.ca/fr/guides/personnes-agees.asp?noeud1=2&noeud2=7&cle=26]