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Les nouveaux conducteurs et l’alcool au volant

Quand il est question d’alcool au volant, la loi est très stricte à l’égard des nouveaux conducteurs. En effet, il leur est tout simplement interdit de conduire un véhicule après avoir consommé de l’alcool. Le non-respect de cette règle communément appelée « tolérance zéro » implique, en cas de condamnation, des sanctions pénales et administratives.

Éducaloi vous informe dans cette capsule des conséquences possibles pour les nouveaux conducteurs qui prennent le volant après avoir bu.

Qui est considéré comme un « nouveau conducteur »?

On entend par « nouveau conducteur » les apprentis conducteurs et les personnes qui ont un permis probatoire.

Pour détenir un permis d’apprenti conducteur, on doit notamment réussir l’examen théorique de la Société d’assurance automobile du Québec. Ce permis permet à l’apprenti conducteur de s’exercer à conduire, à condition d’avoir toujours à ses côtés une personne qui détient depuis au moins deux ans un permis de conduire valide. Cette personne doit aussi être en mesure – et en état! - de conseiller et d’aider l’apprenti-conducteur.

Pour obtenir son permis probatoire, l’apprenti conducteur devra réussir l’examen pratique de la Société de l’assurance automobile du Québec. Avant de pouvoir faire l’examen pratique, il doit avoir détenu son permis d’apprenti conducteur pendant un minimum de 8 mois s’il a suivi des cours de conduite dans une école reconnue ou de 12 mois si ce n’est pas le cas.

Le permis probatoire est valide pendant 24 mois ou jusqu’à ce que le nouveau conducteur atteigne l’âge de 25 ans. Il pourra ensuite demander un permis de conduire « ordinaire ». Soulignons que les apprentis conducteurs de 25 ans et plus peuvent obtenir un permis de conduire directement, sans avoir à passer l’étape du permis probatoire.

Quelle est la limite permise de consommation d’alcool lorsque je suis détenteur d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire ?

Que vous soyez détenteur d’un permis d’apprenti conducteur ou d’un permis probatoire, il vous est interdit de conduire un véhicule avec de l’alcool dans votre organisme.

Cette mesure appelée « tolérance zéro » a été adoptée compte tenu de l’impact de la consommation d’alcool sur les nouveaux conducteurs, généralement peu expérimentés au volant. Elle a été instaurée dans l’espoir de diminuer le nombre d’accidents les impliquant.

Dois-je subir un test de détection d’alcool si un policier m’intercepte et que je ne détiens qu’un permis probatoire ou un permis d’apprenti conducteur ?

Oui. Un agent de la paix pourrait vous questionner sur votre consommation. S'il a des raisons de soupçonner la présence d'alcool dans votre organisme, il peut vous ordonner de fournir un échantillon d'haleine pour l'analyser à l'aide d'un appareil de détection approuvé (le test de dépistage). Il peut aussi vous obliger à le suivre au poste de police et à vous soumettre à un alcootest. Le fait de refuser sans excuse raisonnable de se soumettre à ces demandes constitue une infraction criminelle.

Quelles sont les conséquences de conduire avec de l’alcool dans mon organisme?

Les conducteurs, qu’ils soient ou non de nouveaux conducteurs, qui conduisent avec plus de 80 mg d’alcool par 100 ml de sang ou qui conduisent avec les facultés affaiblies commettent une infraction au Code criminel. Pour en savoir plus, consultez nos capsules L'alcool au volant   (http://www.educaloi.qc.ca/loi/contrevenants_et_accuses/13/)et La conduite avec les facultés affaiblies  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/16/).

De plus, le nouveau conducteur qui conduit avec de l’alcool dans l’organisme, peu importe la quantité, commet une infraction au Code de la sécurité routière. Conséquemment, le policier qui, suite à la prise d’un échantillon d’haleine, détecte de l’alcool dans l’organisme du nouveau conducteur, suspend son permis, sur-le-champ, pour une période de 90 jours.

En cas de condamnation pour cette infraction, le nouveau conducteur est passible d’une amende de 300 $ à 600 $ et 4 points d’inaptitude (« points de démérite ») sont automatiquement inscrits à son dossier, ce qui entraîne la suspension de son permis.

Puis-je avoir à nouveau un permis d’apprenti conducteur ou un nouveau permis probatoire si on m'a interdit de conduire après une infraction?

Oui, il est possible d’obtenir à nouveau ces permis. Il faut cependant bien comprendre pourquoi on vous a interdit de conduire.

1) Si on a suspendu votre permis parce que vous avez accumulé quatre points de démérite ou plus, la suspension de votre permis probatoire ou d’apprenti conducteur durera 3 mois. Vous devez attendre que ce délai s’écoule.

Pour un apprenti-conducteur, ce délai vient donc retarder le moment où il peut demander un permis probatoire. Dans le cas d’un permis probatoire, il vient s’ajouter au délai nécessaire à l’obtention d’un permis ordinaire (qui varie selon que le conducteur soit âgé de moins de 25 ans ou non).

2) Si la perte du permis découle d’une condamnation criminelle pour conduite en état d’ébriété, les périodes d’attente sont beaucoup plus longues et les conditions d’obtention d’un nouveau permis sont plus complexes. Pour les connaître, consultez notre capsule L’obtention d’un nouveau permis de conduire  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/14/).

Liens utiles :

1. Site web de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ)  [http://www.saaq.gouv.qc.ca/alcool/index.html]