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La conduite avec les facultés affaiblies

La conduite avec les facultés affaiblies est une infraction grave. Les conséquences de ce geste sont multiples : amende, perte du permis de conduire, interdiction de conduire, casier judiciaire et même parfois emprisonnement. Peu importe ce que vous avez consommé, drogue ou alcool, si vous n’êtes pas en état de conduire, non seulement vous augmentez le risque d’accident, mais vous risquez de faire face à une accusation criminelle.

Éducaloi vous informe, dans cette capsule, sur l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies et des implications de prendre le volant sans être en état pour le faire.

En matière de conduite en état d'ébriété, est-ce le Code criminel ou le Code de la sécurité routière qui s'applique ?

Deux lois d’importance traitent de la conduite en état d'ébriété: le Code criminel, qui est une loi fédérale (cette loi s’applique à tout le pays) et le Code de la sécurité routière, qui est une loi provinciale (cette loi s’applique uniquement au Québec).

Le Code criminel donne une définition des infractions de conduite avec facultés affaiblies et de conduite avec plus de 80 mg d'alcool /100 ml de sang. Il prévoit aussi une peine selon l’infraction commise, sa gravité et sa répétition dans le temps (amende, emprisonnement, période d’interdiction de conduire). Il s’applique à tout véhicule à moteur, que ce soit sur une route publique ou ailleurs.

Le but du Code de la sécurité routière est de déterminer quelles conditions doit remplir la personne qui veut conduire un véhicule sur les routes du Québec. Il traite des conséquences administratives d’une condamnation et délimite certains des pouvoirs des policiers en la matière.

Quelles sont les infractions en matière d'alcool et/ou de drogues au volant ?

Le Code criminel prévoit deux infractions qui traitent d'alcool et/ou de drogues au volant.

Il y a d’abord l’infraction de

conduite d’un véhicule avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg/100 ml de sang

. Un conducteur est coupable de cette infraction dès qu’il dépasse ce seuil, même si l’alcool n’affecte en rien sa manière de conduire.(Pour en savoir plus sur cette infraction, consultez notre capsule L’alcool au volant  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/13/))

Ensuite, il y a l'infraction de

conduite avec les facultés affaiblies par l'alcool, une drogue ou une combinaison des deux.

C’est de cette infraction que traite la présente capsule. Ici, il ne s’agit pas de savoir si un conducteur a consommé beaucoup d’alcool ou de drogues. Il s’agit de déterminer si sa capacité de conduire est diminuée par leur consommation.

Ces infractions sont distinctes, mais toutes deux s’appliquent tant à la conduite d’une voiture qu’à la conduite d’un bateau, d’un train, d’une motocyclette ou d’un avion. En pratique, il arrive fréquemment qu’une personne soit accusée à la fois des deux infractions. Le juge ne peut alors condamner la personne que pour une seule des deux.

Pour les nouveaux conducteurs, le Code de la sécurité routière crée des exigences supplémentaires en matière d’alcool au volant. Pour en savoir plus, consultez notre capsule Les nouveaux conducteurs et l’alcool au volant  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/17/).

Qu’est-ce que la conduite avec les facultés affaiblies ?

La conduite avec facultés affaiblies nécessite la preuve qu’une personne a conduit un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est diminuée. La diminution de la capacité de conduire doit provenir de l’effet de l’alcool, de la drogue ou de l'effet des deux à la fois. Même la fatigue, combinée à l’alcool ou à une drogue, peut suffire à diminuer la capacité de conduire. Le taux d’alcool dans le sang du conducteur n’est pas décisif pour cette infraction, seule la capacité de conduire est importante. Une personne peut donc avoir seulement 50 mg d’alcool par 100 ml de sang et ne pas être en état de conduire.

Le policier relèvera tout ce qui pourrait démontrer que le conducteur a conduit avec les facultés affaiblies par l’alcool et/ou la drogue. Ainsi, conduire en zigzag, ne pouvoir demeurer dans une voie de circulation, freiner brusquement ou pour rien, rouler beaucoup trop vite ou lentement sont tous des éléments qui révèlent la difficulté du conducteur à maîtriser son véhicule. D’autres symptômes tels que l’haleine d’alcool, les pertes d’équilibre en marchant, les yeux vitreux ou injectés de sang, le langage pâteux, lent ou incohérent et l’échec aux tests de coordination des mouvements permettent aussi de conclure à la conduite avec facultés affaiblies.

Et si je suis assis dans mon véhicule mais que celui-ci n’est pas en marche ?

Le Code criminel ne fait pas de distinction à cet égard entre un véhicule qui se déplace et un véhicule arrêté. Si une personne a sa capacité physique de conduire affaiblie ou que son taux d’alcool dans le sang est supérieur à la limite permise, avoir le contrôle effectif d’un véhicule à moteur est également une infraction. La personne dont les capacités sont affaiblies avait-elle les clefs du véhicule sur elle ? Pouvait-elle aller les chercher facilement ? Prenait-elle place dans le véhicule ? S’est-elle servie de la radio, des phares, du chauffage ou de la climatisation ? Si la réponse à l’une ou plusieurs de ces questions est affirmative, un juge pourrait conclure que cette personne avait le contrôle réel sur le véhicule et qu’elle a donc commis l’infraction, même si la personne en question ne voulait que dormir dans son auto.

Par ailleurs, la loi prévoit spécifiquement que le simple fait d’être à la place normalement occupée par le conducteur constitue une preuve de garde ou contrôle à moins que l’accusé ne réussisse à prouver qu’il n’avait pas l’intention de mettre en marche le véhicule.

Exemple : À la sortie d’un bar, Alain, ivre, s’installe derrière le volant de son véhicule pour attendre Roger, qui doit le reconduire. Même s’il n’avait nullement l’intention de conduire, les policiers peuvent l’arrêter. Alain devra prouver qu’il n’avait pas l’intention de mettre en marche le véhicule.

Quels sont les pouvoirs des policiers pour contrer la conduite avec les capacités affaiblies ?

Pour repérer les conducteurs aux facultés affaiblies, les policiers peuvent intercepter les véhicules au hasard sur la route ou patrouiller en observant la façon de conduire des conducteurs sur la route.

De plus, ils peuvent effectuer des barrages routiers mais seulement si l’opération est publicisée. Cela leur permet de demander aux conducteurs qui veulent franchir le barrage de s’immobiliser. Les conducteurs sont d’ailleurs obligés de s’arrêter à la demande d’un policier en uniforme. Une fois le véhicule immobilisé, les agents interrogent brièvement le conducteur sur sa consommation d’alcool. S’ils soupçonnent que le conducteur en a consommé, les policiers peuvent le faire descendre du véhicule, observer son comportement, lui faire passer un test de coordination physique ou encore lui faire subir un test de dépistage avec un appareil de détection approuvé. Si les policiers croient que ses facultés sont affaiblies par la drogue, ils le soumettront seulement aux tests de coordination des mouvements. Les policiers ont le droit de filmer tous ces tests.

Un policier m’a intercepté, que peut-il m’obliger à faire ?

Vous êtes obligé de souffler dans l’appareil de détection et de vous soumettre aux tests de coordination des mouvements à la demande du policier. Votre refus d’obtempérer sera considéré comme une infraction criminelle.

Pour faire leur travail, les policiers peuvent vous poser des questions, mais vous n'avez pas l’obligation légale d’y répondre. Bien sûr, vous devez remettre au policier qui vous en fait la demande, votre permis de conduire, le certificat d’immatriculation et la preuve d’assurance du véhicule.

Si les policiers, suite à ces procédures, ont des motifs de croire que vous avez commis l’infraction de conduite avec les facultés affaiblies uniquement par l’alcool ou celle de conduite avec un taux d’alcool plus élevé que la limite, ils peuvent vous ordonner de les suivre au poste pour que vous vous soumettiez à un alcootest. (Pour plus d’information au sujet de l’alcootest, voir notre capsule L’alcool au volant  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/13/))

Si les policiers croient plutôt que vos facultés sont affaiblies par une drogue ou une combinaison d’alcool et de drogue, ils vous ordonneront de les suivre pour subir des tests plus poussés avec un « agent évaluateur». Cet expert vous fera passer une série d’examens physiques. Par exemple, il peut prendre votre pouls ou votre température, examiner vos pupilles, vous demander de suivre des yeux le déplacement d’un objet. L’évaluation faite par cet agent évaluateur peut être filmée. Selon le résultat de son évaluation, l’agent évaluateur peut vous ordonner de lui fournir un échantillon de salive, d’urine ou de sang. De plus, il peut vous demander de vous soumettre à l’alcootest, si ce n’est pas déjà fait.

Si je me fais arrêter par la police, peut-elle suspendre mon permis de conduire ou saisir mon véhicule tout de suite ?

Le Code de la sécurité routière prévoit la suspension sur-le-champ de votre permis de conduire pendant 90 jours dans les circonstances suivantes :

• Lorsque l’alcootest d’une personne au volant de sa voiture révèle un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg par 100 ml de sang;
  
• Lorsqu’une personne refuse de fournir un échantillon d’haleine, d’effectuer les tests de coordination ou de suivre le policier au poste de police pour procéder à un alcootest ou à des tests effectués par un «agent évaluateur»;
  
• Lorsqu’un conducteur, soumis à la règle « zéro alcool au volant », n’a pas respecté cette règle.

Un policier doit également saisir votre véhicule et l’envoyer à la fourrière pour 30 jours, à vos frais, si :

• vous refusez de subir les tests de coordination, de fournir un échantillon d’haleine, ou de suivre le policier au poste pour subir un alcootest ou les tests d’un agent évaluateur;
  
• l’alcootest démontre que votre sang contient au moins deux fois la limite d’alcool permise, c’est à dire que votre alcoolémie est de 160 mg d’alcool par 100 ml de sang ou plus;
  
• vous conduisez sans être détenteur d'un permis, par exemple, après une révocation, parce que vous avez déjà été condamné pour conduite avec les facultés affaiblies.

Quels sont mes droits si je suis arrêté pour conduite avec les facultés affaiblies ?

Vous avez le droit de gardez le silence. Les policiers voudront sûrement savoir combien de consommations vous avez prises, où, quand, avec qui: aucune loi ne vous oblige à répondre à ces questions, d’autant plus qu'à la Cour, ces réponses pourront être utilisées contre vous.

Au poste de police, les policiers doivent vous permettre et vous aider à contacter l’avocat de votre choix, même si cela nécessite un appel interurbain. Ils doivent vous donner accès à un bottin téléphonique et à une salle privée dans laquelle se trouve un téléphone. Vous avez le droit de parler à votre avocat en privé. Les policiers sont obligés de vous renseigner sur l’accès à l’aide juridique et sur l’existence de services d’avocats de garde donnant des conseils juridiques par téléphone gratuitement, 24 heures par jour.

Si vous sortez du poste de police avec une convocation pour la Cour, mettez votre version des faits par écrit le plus tôt possible, avec tous les détails, surtout en ce qui a trait à votre consommation d’alcool ou de drogue. Contactez votre avocat.

Quelles sont les sanctions à une infraction de conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies ?

Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes : conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite avec taux d’alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d’haleine. En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite, votre interception ou votre refus, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge dans le processus de détermination de la peine.

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes :

• Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle vous pouvez être condamné.
  
  
• Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d’interdiction de conduire d’une durée de 2 ans à 5 ans;
  
  
• Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d’interdiction de conduire d’au moins 3 ans.

La peine d’emprisonnement maximale pour toutes ces infractions est de 5 ans.

Dans le cas d’un refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, l’ordonnance d’interdiction de conduire n’est imposée que si on prouve que vous avez effectivement conduit ou eu la garde ou le contrôle du véhicule dans les trois heures précédents l’infraction de refus.

Votre permis de conduire est confisqué par le juge dès votre condamnation. De plus, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est informée de cette condamnation et elle révoque votre permis de conduire et suspend votre droit d’obtenir un nouveau permis. Pour une première condamnation, la suspension dure 1 an. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d’une durée de 3 ans. Pour les condamnations suivantes à l’intérieur des 10 ans, la suspension est de 5 ans. Il faut noter que dans tout ces cas, la suspension dure au moins aussi longtemps que l’interdiction de conduire prononcée par le juge.

Pour plus de détails, consultez notre capsule L’obtention d’un nouveau permis de conduire  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/14/).

Les sanctions sont-elles les mêmes si j’ai blessé ou tué quelqu’un ?

Non. Les peines sont plus lourdes s’il est prouvé que le fait d’avoir conduit avec les facultés affaiblies a causé des blessures ou la mort d’une autre personne.

La loi prévoit une peine d’emprisonnement maximale de 10 ans si vous blessez quelqu’un, à laquelle peut s'ajouter une interdiction de conduire d'un maximum de 10 ans.

Si vous causez la mort d'une personne, la peine maximale prévue est l'emprisonnement à vie. Le juge peut aussi vous interdire de conduire pour la période qui lui semble indiquée. Aucune période maximale n'est prévue.

Que faire pour obtenir un nouveau permis de conduire ?

Pour obtenir un nouveau permis de conduire, une fois que tous les délais d’attente sont écoulés (ordonnance d’interdiction et suspension du droit d’obtenir un permis), les règles diffèrent selon qu’il s’agit d’une première infraction ou d’une récidive et selon que vous ayez ou non un problème de consommation d'alcool.

Consultez notre capsule L'obtention d'un nouveau permis de conduire  (http://www.educaloi.qc.ca/loi/automobilistes/14/).

Liens utiles :

1. Site web de la Société de l’Assurance Automobile du Québec (SAAQ)  [http://www.saaq.gouv.qc.ca/alcool/index.html]