Un individu commet cette infraction lorsqu’il conduit un véhicule routier avec un taux d’alcool dans le sang supérieur à 80 mg d’alcool/100 ml de sang (0.08).

C’est une infraction que l’on pourrait qualifier d’« objective ». En effet, il n’est pas pertinent de considérer si la personne était vraiment en état d’ivresse ou si sa conduite était affectée. Le seul fait d’avoir obtenu une alcoolémie (mesure du taux d’alcool dans le sang) supérieure à la limite permise constitue l’infraction.

Il y a conduite avec facultés affaiblies lorsqu’une personne conduit, ou a la garde ou le contrôle d’un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire est diminuée par l’alcool, la drogue ou une combinaison des deux.

Il n’est pas nécessaire de prouver qu’une certaine limite d’alcool dans le sang a été dépassée. Un conducteur peut très bien avoir respecté la limite légale, mais être quand même reconnu coupable d’avoir conduit avec les facultés affaiblies. Ce sera le cas si le juge est convaincu que le conducteur n’était pas en état de conduire au moment où il a été arrêté au volant de sa voiture.

Il existe plusieurs façons de mesurer le taux d’alcool dans votre sang. Le moyen le plus simple et le plus rapide est la prise d’un échantillon de votre haleine. Ce moyen se nomme l’alcootest et c’est le plus utilisé. On peut aussi mesurer votre alcoolémie par une analyse de votre sang ou de votre urine. Cette méthode est plus fiable mais elle est moins pratique, plus difficile à appliquer et donc plus rare.

Peu importe le moyen de prélever les échantillons, les résultats de l’alcoolémie sont transcrits dans un certificat qui sera déposé à la Cour en cas de poursuite.

Les résultats inscrits au certificat représentent votre taux d’alcoolémie au moment de la prise de l’échantillon, qui peut avoir lieu quelques heures après le moment où les policiers vous ont vu conduire. Comme l’organisme élimine en moyenne 15 mg d’alcool / 100 ml de sang à l’heure, l’alcoolémie d’une personne au moment des tests est généralement inférieure à son alcoolémie au moment de la conduite. Pour régler la question, la loi prévoit que si le premier échantillon est prélevé dans les deux heures suivant la conduite, on devra présumer que le taux d’alcool au moment de la conduite est le même que celui au moment des tests.

Le mot « alcootest » désigne à la fois l’appareil servant à vérifier l’alcoolémie et le test lui-même. L’appareil est utilisé par les policiers afin de déterminer le taux d’alcool dans le sang chez le conducteur dont la capacité de conduire est mise en doute. Au poste de police, c’est un policier, technicien qualifié, qui administre ce test en prélevant un échantillon d’haleine. Pour que le test soit valable, les policiers doivent prélever au moins deux échantillons d’haleine en respectant un délai minimal de 15 minutes entre chaque échantillon. La personne qui subit ce test doit expirer longtemps (pour que l’air provienne de ses poumons et non de sa bouche) dans un tube relié à un instrument capable d’analyser l’haleine.

L’échantillon d’haleine peut être contaminé par différentes substances comme l’alcool, le rince-bouche ou des résidus de fumée de cigarette. C’est la raison pour laquelle l’air doit provenir des poumons. C’est aussi pourquoi les policiers empêchent la personne arrêtée de consommer quoi que ce soit avant la fin des tests et qu’il faut attendre quinze à vingt minutes après une nausée ou un simple rot pour administrer le test.

Exemple : Pierre est transporté au poste. Sa voiture est remorquée. Une fois là-bas, les policiers lui ont permis d’appeler un avocat. Ce dernier a informé Pierre qu’il doit se soumettre à l’alcootest, sinon il sera accusé de l’infraction de refus de fournir un échantillon d’haleine. Suite aux tests, le policier dit à Pierre qu’il a obtenu les résultats suivants :

• 00h45 130 mg d’alcool / 100 ml de sang
  
• 01h05 130 mg d’alcool / 100 ml de sang

Pierre dépasse donc la limite permise de 80 mg/100 ml de sang. Il n’en revient pas; il n’a bu que trois bières...

Ensuite, le policier libère Pierre et lui remet des documents concernant la suspension de son permis et un autre document le convoquant à la Cour dans 5 semaines.

Le policier peut vous ordonner de le suivre pour fournir un échantillon d’haleine afin de mesurer le taux d’alcool dans votre sang, s’il a des motifs raisonnables de croire :

• que vous conduisez avec les facultés affaiblies par l’alcool ou avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang;
  
• que vous assumez la garde ou le contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou en ayant plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang dans votre organisme;
  (Pour en savoir plus sur la notion de « garde ou contrôle », consultez la question « Et si je suis assis dans mon véhicule mais que celui-ci n’est pas en marche ? » dans notre capsule La conduite avec les facultés affaiblies)
  
• que vous avez conduit, eu la garde ou le contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies par l’alcool ou avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, au cours des 3 heures précédentes.

Ces « motifs raisonnables » peuvent découler de l’enquête du policier – notamment le recours à l’« appareil de détection approuvée » ou des tests qu'il vous fait subir - et de ses observations.

Pour acquérir les motifs raisonnables de croire que l’infraction a été commise, les policiers peuvent compter sur l’« appareil de détection approuvé ». Il s’agit d’un petit instrument dans lequel le conducteur doit souffler et qui permet de mesurer approximativement son alcoolémie. Cet instrument n’est qu’un instrument de dépistage et ne mesure pas l’alcoolémie exacte. Donc, le résultat de ce test n’est généralement pas admis en Cour pour faire la preuve de votre alcoolémie ou de l’affaiblissement de vos facultés.

Lorsqu’un policier vous ordonne de fournir un échantillon d'haleine dans un appareil de détection approuvé, vous êtes obligé de le faire. Le fait de refuser sans excuse raisonnable de vous soumettre au test constitue une infraction criminelle. Cet instrument prévoit trois résultats possibles pour aider le policier à faire ses observations sur votre capacité à conduire :

• Le conducteur a entre 0 et 49 mg d'alcool par 100 ml de sang : le conducteur n’a pas ou a une faible quantité d’alcool dans le sang.
  
• Le conducteur a entre 50 et 100 mg d’alcool par 100 ml de sang : attention! (le message « warn » apparaît sur l'appareil).
  
• Le conducteur a plus de 100 mg d’alcool par 100 ml de sang: danger! (le message « fail » apparaît sur l'appareil).

Si la mention « fail » apparaît, le policier disposera de motifs suffisants pour vous arrêter et vous amener au poste pour subir un alcootest. Si par contre votre résultat est « warn », le policier procède généralement à d'autres tests de coordination pour vérifier si vous êtes vraiment en état de conduire un véhicule. Si vous échouez les tests de coordination, le policier pourra alors conclure qu'il a des motifs suffisants pour vous arrêter et vous conduire au poste afin de vous faire subir un alcootest.

Oui. En plus de vous faire souffler dans l’appareil de détection approuvé, un policier peut vous faire subir des tests de coordination physique (aussi appelés « tests symptomatiques ») afin de vérifier si vous êtes en état de conduire. Il peut même vous filmer à cette occasion.

Par exemple, il pourrait vous demander de marcher en pas de souris sur une ligne ou encore de lever une jambe en regardant le pied qui ne touche pas au sol pendant 30 secondes. Le refus de passer ces tests est une infraction au Code de la sécurité routière et peut vous valoir une amende de 200 $ à 300 $. Ce refus est aussi une infraction au Code criminel et elle est punie de la même manière que l’excès d’alcool lui-même.

Outre ces tests, tout au long de son intervention, le policier a le droit de vous observer pour déceler les symptômes habituels d’ébriété reconnus par les tribunaux. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment :

• La conduite irrégulière, anormale ou dangereuse, l’accident;
  
• L’haleine de boisson alcoolisée, l’élocution pâteuse;
  
• Les yeux rougis ou vitreux;
  
• Les pertes d’équilibre inexpliquées;
  
• L’incohérence, la confusion, les sautes d’humeur;
  
• L’échec aux tests de coordination physique.

Les observations du policier ainsi que le résultat des tests qu'il vous fait subir lui permettent d’avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez trop bu. S’il a ces motifs – et seulement s’il les a – il peut ensuite vous demander de le suivre pour passer l’alcootest.

Un policier peut vous ordonner de fournir un échantillon de sang :

• s’il a des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit, ou que vous avez eu la garde ou le contrôle d'un véhicule avec les facultés affaiblies, au cours des 3 heures précédentes; Et/ou
  
• s'il a des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit, ou que vous avez eu la garde ou le contrôle d'un véhicule avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang dans votre organisme, au cours des 3 heures précédentes;

Et

• si un échantillon d’haleine est impossible ou difficile à prendre au moment de l’arrestation à cause de votre état physique.

Par exemple, une personne asthmatique peut s’avérer incapable de souffler assez puissamment dans un alcootest pour obtenir un échantillon d’haleine valable. Le conducteur peut aussi s’être blessé à la bouche ou à la mâchoire dans un accident. Dans les deux cas, le policier pourra lui demander de le suivre à l’hôpital pour recueillir un échantillon sanguin. La prise de sang ne peut être effectuée que par un médecin ou un infirmier et seulement si le médecin est d’avis qu’elle ne mettra pas la vie du conducteur en danger.

Il arrive que le conducteur soupçonné d’avoir conduit en état d’ébriété ne soit pas en état de consentir au prélèvement d’un échantillon sanguin. Par exemple, il peut être inconscient. Le policier doit alors demander un mandat autorisant la prise d’un échantillon de sang. Mais il ne pourra demander ce mandat que si un médecin a constaté que le conducteur ne peut consentir ou refuser, et que la prise de sang ne présente aucun risque pour la vie du conducteur. Cette procédure est réservée aux cas où le conducteur est impliqué dans un accident qui a causé des blessures à une autre personne ou à lui-même, ou encore la mort d’une autre personne.

En vertu de la loi, c’est une infraction criminelle de refuser, sans excuse raisonnable :

• de fournir un échantillon d’haleine pour l’alcootest ou pour le test de dépistage;
  
• de passer les tests symptomatiques requis par le policier;
  
• de vous soumettre à une prise de sang;
  
• de suivre le policier pour la prise d’un échantillon.

Si vous êtes reconnu coupable de l’une ou l’autre de ces infractions, vous êtes passible de la même peine que celle prévue pour la conduite avec plus de 80 mg d’alcool / 100 ml de sang ou la conduite avec les facultés affaiblies.

Si le policier parvient quand même à obtenir suffisamment de preuves de votre état, vous pourriez être accusé à la fois d’avoir refusé de collaborer et de conduite avec facultés affaiblies.

Des accusations de conduite avec plus de 80 mg d’alcool / 100 ml de sang peuvent être alors déposées contre vous. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous êtes passible des peines prévues au Code criminel.

Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes : conduite d’un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite avec taux d’alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d’haleine. En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite, votre interception ou votre refus, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d’alcool enregistré sont pris en compte par le juge dans le processus de détermination de la peine.

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes :

• Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d’interdiction de conduire d’une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d’emprisonnement à laquelle vous pouvez être condamné.
  
• Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d’interdiction de conduire d’une durée de 2 ans à 5 ans.
  
• Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d’interdiction de conduire d’au moins 3 ans.

La peine d’emprisonnement maximale est de 5 ans pour toutes ces infractions. Si vous blessez quelqu’un, elle passe à un maximum de 10 ans. Par ailleurs, si vous causez la mort d’une personne, la peine maximale prévue est l’emprisonnement à vie.

Dans le cas d’un refus de fournir un échantillon d’haleine ou de sang, l’ordonnance d’interdiction de conduire n’est imposée que si on prouve que vous avez effectivement conduit ou eu la garde ou le contrôle du véhicule dans les trois heures précédents l’infraction de refus.

Comme pour toutes les infractions criminelles, être reconnu coupable de ces infractions entraîne l'ouverture d’un casier judiciaire.

Votre permis de conduire est confisqué par le juge dès votre condamnation. De plus, la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) est informée de cette condamnation. La SAAQ révoque votre permis de conduire et suspend votre droit d’obtenir un nouveau permis. Pour une première condamnation, la suspension dure 1 an. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d’une durée de 3 ans. Pour les condamnations suivantes à l’intérieur des 10 ans, la suspension est de 5 ans. Il faut noter que dans tout ces cas, la suspension dure au moins aussi longtemps que l’interdiction de conduire prononcée par le juge. Pour plus de détails, consultez notre capsule L’obtention d’un nouveau permis de conduire.

L’alcootest, approuvé par le gouvernement, est fiable mais la machine n’est pas infaillible et une erreur humaine peut survenir au cours du processus.

Il est possible de contester les résultats de l’alcootest mais c’est une preuve difficile à faire. En effet, il faut présenter des preuves tendant à démontrer que :

1. l’alcootest a été mal utilisé ou a mal fonctionné;
   
   Et que
   
   
2. les résultats de l’alcootest sont dus à cette mauvaise utilisation ou à ce mauvais fonctionnement;
   
   Et que
   
   
3. le taux d’alcool dans votre sang ne dépassait pas 80 mg d’alcool par 100 ml de sang au moment où vous auriez supposément commis l’infraction.