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La loi vos droits
Clientèle : Aînés
Sujet : La représentation d’une personne par le Curateur public
Date d'impression : 7 février 2012
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La représentation d’une personne par le Curateur public
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Wilson est retraité. Depuis près d’un an, il lutte contre un cancer. Les traitements sont difficiles et, en plus, il commence à perdre la mémoire. Il se souvient tout de même de son fils, le seul être cher qu’il lui reste. Toutefois, il sait qu’il ne peut pas compter sur l’aide de son fils, lui-même foudroyé par la maladie.
Lorsqu’une personne n’est plus en mesure de s’occuper d’elle-même ou d’administrer ses biens et qu’aucune autre personne de son entourage n’est en mesure de le faire, le tribunal peut nommer le Curateur public du Québec pour agir comme tuteur ou curateur à cette personne.
Dans cette capsule, Éducaloi vous informe sur le rôle et les responsabilités du Curateur public lorsqu’il agit comme tuteur ou curateur d’une personne qui a besoin de protection.
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Le Curateur public est une personne nommée par le gouvernement du Québec qui a entre autres comme fonction de protéger les droits et les biens des mineurs et ceux des adultes inaptes.
Lorsqu’un tuteur ou un curateur est nommé à une personne, le Curateur public a aussi comme fonction de surveiller son administration et de lui offrir des services d’information et d’assistance pour lui permettre de bien accomplir son rôle. |
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Le Curateur public représente généralement une personne adulte déclarée inapte par le tribunal, c’est-à-dire incapable de faire valoir ses droits ou d'administrer ses biens elle-même, quand aucune personne de son entourage (ex. : conjoint, membre de la famille, ami) ne peut ou ne veut la représenter.
De plus, lorsque le représentant d’une personne inapte et décède ou démissionne, le Curateur public agit comme remplaçant jusqu’à ce que ses proches nomment un nouveau représentant. |
 
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Le Curateur public peut être nommé pour veiller au bien-être d'une personne ou pour administrer ses biens, ou les deux. Son rôle – tuteur ou curateur – et ses responsabilités sont déterminés par un juge selon le degré d’inaptitude et la situation de la personne à protéger.
- Le bien-être de la personne inapte
Légalement, le Curateur public est le gardien de la personne inapte. Évidemment, au jour le jour, ce n’est pas cet organisme qui exerce la garde, mais quelqu’un d’autre. . La personne ou l’établissement choisi doit veiller au bien-être de la personne inapte et peut consentir aux soins requis par son état de santé lorsque la personne inapte ne peut le faire elle-même.
Le Curateur public conserve tout de même le devoir d’assurer la protection de la personne inapte. Il peut donc décider de certaines questions liées à son bien-être. Par exemple, le Curateur public peut décider du lieu où sera hébergé la personne inapte ou déterminer la nécessité de contrôler ses visites ou ses sorties.
- L'administration des biens de la personne inapte
Le Curateur public a la responsabilité de veiller à la conservation des biens de la personne inapte , selon les principes de la « simple administration », peu importe s’il agit comme tuteur ou curateur.
Par exemple, le Curateur public s’occupe de :
- Faire l’inventaire des biens de la personne inapte ;
- Percevoir les allocations ou les indemnités auxquelles la personne a droit ;
- Payer ses frais d’hébergement et ses dépenses ;
- Gérer les contrats signés avant la nomination du Curateur ;
- Conserver et entretenir ses immeubles ;
- Gérer son argent et ses placements ;
- Préparer ses déclarations de revenus.
Le Curateur public a besoin de l’autorisation du tribunal pour emprunter une somme d’argent importante, ou encore vendre ou hypothéquer un immeuble au nom de la personne.
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Le Curateur public a la charge d'un grand nombre de tutelles et de curatelles au Québec. Pour l'aider à maintenir un contact personnel avec les personnes qu'il représente, le Curateur public délègue une partie de ses pouvoirs à des employés appelés « curateurs délégués » ou à toute autre personne qu’il désigne. Les curateurs délégués doivent, dans la mesure du possible, maintenir une relation personnelle avec la personne protégée, obtenir son avis et la tenir informée des décisions prises à son sujet. |
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Toute personne de l’entourage de la personne inapte peut demander au tribunal le remplacement du Curateur public par une autre personne qui accepte de servir de tuteur ou de curateur. Il est dans l’intérêt de la personne inapte que ce soit une personne de son entourage qui veille à prendre soin d’elle ou à administrer ses biens, par exemple un conjoint, membre de la famille, ami ou autre proche. Il n'est donc pas nécessaire de démontrer que le Curateur public exerce mal ses fonctions pour demander son remplacement. |
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Important
Ces questions et réponses constituent une source d'information générale. Si vous avez un problème particulier, consultez un juriste.
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