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Les aînés, la discrimination et l'exploitation

De plus en plus d’aînés vivent leur âge d’or à cent milles à l’heure, que ce soit en continuant à travailler ou en profitant pleinement de leur retraite. Toutefois, certaines personnes, parmi ce groupe, vivent des situations d’exploitation ou de discrimination et ignorent leurs droits.

Dans cette capsule, Éducaloi tente de répondre aux questions des aînés en matière de droits et de libertés. Peut-on me forcer à arrêter de travailler? Que faire si je suis exploité? Lisez les questions et réponses qui suivent pour en savoir plus!

J'ai 65 ans, mon employeur peut-il me forcer à prendre ma retraite?

Non. La Charte des droits et libertés de la personne du Québec prévoit qu'on ne peut pas vous traiter différemment à cause de votre âge. On ne peut donc pas vous forcer à prendre votre retraite parce que vous avez 65 ans.

De plus, la Loi sur les normes du travail prévoit que c’est l’employé qui doit décider du moment où il souhaite prendre sa retraite. La retraite obligatoire a été abolie en 1982! Il est donc interdit à votre employeur de vous congédier, de vous mettre à la retraite ou d’exercer contre vous de la discrimination ou des représailles en raison de votre âge. Ce principe vaut même si vous avez atteint l’âge ou le nombre d’années de service à compter duquel vous seriez généralement mis à la retraite selon ce que prévoit votre régime de retraite, votre convention collective, un décret ou une sentence arbitrale qui vous est applicable.

Il existe quelques exceptions à la règle. Ainsi, compte tenu de la nature de leur emploi, les pompiers et certains policiers peuvent être mis à la retraite par leur employeur lorsqu'ils atteignent un certain âge ou un nombre précis d'années de service. Votre employeur conserve également le droit de vous congédier pour une cause juste et suffisante.

Que faire si mon employeur me congédie à cause de mon âge?

Votre employeur vous a congédié ou a pris d’autres mesures contre vous à cause de votre âge ? Vous pouvez envisager de porter plainte à la Commission des normes du travail. Vous avez 90 jours pour le faire.

La Commission pourra vous aider à ouvrir un dialogue avec votre employeur pour trouver une solution satisfaisante pour les deux parties . Si aucune entente avec votre employeur ne survient, votre cause peut être entendue par le Bureau du Commissaire général du travail. Le commissaire du travail a le pouvoir d’ordonner à votre employeur de vous réintégrer et de vous payer le salaire perdu ainsi que certains autres bénéfices.

Si la Loi sur les normes de travail ne s’applique pas à vous, ou si le délai de 90 jours est expiré, vous pouvez considérer de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec. Comme la discrimination sur la base de l’âge est interdite, la Commission est compétente pour s'occuper de ce genre de situation.

Peut-on refuser de me louer un logement parce que je suis âgé?

Non. Au Québec, on ne peut pas traiter une personne différemment sur la base de son âge. La location d'un logement ne fait pas exception à cette règle. La décision du propriétaire de vous louer ou non un logement doit se baser sur des critères objectifs : les références de vos anciens propriétaires ou vos qualités de bon payeur. Pas sur votre âge !

Dans la mesure où quelqu’un vous refuse un logement à cause de votre âge, vous pourriez peut-être envisager de porter plainte auprès de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse  (http://www.cdpdj.qc.ca/fr/accueil.asp?noeud1=0&noeud2=0&cle=0).

J'ai été hospitalisé dernièrement. Dans le cadre d'un reportage télévisé sur les urgences, un caméraman m'a filmé sans mon accord. Avait-il le droit?

On aurait dû vous demander votre accord avant de diffuser ces images. Le droit à la dignité, à l'honneur et au respect de la vie privée sont des droits inscrits dans la Charte des droits et libertés de la personne et au Code civil du Québec depuis 1994.

Si quelqu’un utilise votre image sans votre autorisation alors que vous êtes alité et vulnérable, il est possible que cette attitude soit contraire à certains des droits énoncés ci-dessus.

Je demeure chez mon fils. Il me fait des menaces pour que je lui donne de l'argent, est-ce de l'exploitation?

La Charte des droits et libertés de la personne prévoit que les personnes âgées ou handicapées ont le droit d’être protégées contre toute forme d’exploitation. Mais qu’entend-t-on par exploitation?

De façon générale, pour qu'il y ait exploitation, il faut :

• que vous vous trouviez en situation de faiblesse, de dépendance ou de vulnérabilité vis-à-vis quelqu'un;
  
• que cette personne utilise cette position de force à son profit (financier, physique, psychologique, social ou moral) et au détriment de vos intérêts.

Exemple : vous demeurez chez quelqu'un à qui vous avez confié l'administration de vos biens. Cette personne profite de cette marque de confiance pour vous isoler, vous empêcher de voir vos proches et utiliser vos biens à son propre bénéfice.

Que ce soit une personne extérieure à votre famille ou l’un de vos proches qui vous traite de la sorte, vous n'avez pas à supporter ce genre de comportement. Si vous pensez subir une situation d’exploitation, n’hésitez pas : appelez la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, ou le CLSC de votre région pour demander de l'aide.

Liens utiles :

1. Module de formation sur le site de la Commission  [http://www.cdpdj.qc.ca/fr/module-personnes-agees/index.asp?noeud1=4&noeud2=14&cle=0#]
2. Site de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse  [http://www.cdpdj.qc.ca/fr/guides/personnes-agees.asp?noeud1=2&noeud2=7&cle=26]