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Timbre Tribunal administratif

Définition Tribunal administratif Tribunal chargé d’entendre les contestations de décisions administratives rendues par certaines autorités de l’administration publique (ou du gouvernement québécois), entre autres des ministères, des régies, des commissions, des municipalités, des établissements de santé. Un citoyen qui se verrait refuser des prestations de sécurité du revenu par exemple pourrait s’adresser au tribunal pour faire réviser cette décision.