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Serment Shérif Signification, signifier Sommation à comparaître Suivi probatoire Syndic de faillite

Définition Signification, signifier Action de faire parvenir officiellement ou de porter à la connaissance d'une personne une procédure judiciaire, une pièce, une décision ou un autre document de nature judiciaire. La signification est généralement faite par un huissier ou plus rarement par la poste ou, encore plus rarement, par un avis dans les journaux.