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Lexique

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Définition

Récusation

Procédure par laquelle une partie demande à un juge de s’abstenir de siéger, parce qu’elle a des raisons de croire que le juge ne sera pas impartial à son égard. Par exemple, s'il ne se déclare pas lui-même inhabile à siéger, on peut demander la récusation d'un juge qui est un membre de la famille de la partie adverse.

On peut aussi récuser un témoin expert, un arbitre et un juré pour les mêmes raisons.

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