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Définition

Présomption

Raisonnement qui permet de tirer de faits connus l’inférence d’un fait inconnu. La présomption peut être établie par la loi ou par le tribunal. La présomption « réfragrable » (ou « simple ») peut être contredite par une preuve contraire, alors que la présomption « irréfragrable » (ou « absolue ») ne peut être contredite par une preuve contraire.

Par exemple, la loi dit que si des gens achètent un immeuble ensemble, ils sont présumés en être propriétaires à parts égales.

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