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Parjure

Partie, parties

Présomption

Procureur de la Couronne

Produire

Définition

Présomption

Raisonnement qui permet de tirer de faits connus et non discutés la preuve de faits contestés. La présomption peut aussi être établie par la loi. La présomption "réfragrable" est celle qui peut être renversée par une preuve contraire et la présomption "irréfragrable" est celle qui ne peut pas être renversée.

Par exemple, dans une affaire opposant un assuré et un assureur, un juge peut présumer que l'assuré a mis le feu à sa maison et refuser sa réclamation contre l'assureur en se basant sur un ensemble de faits convaincants. Par exemple: l'assuré a été vu sur les lieux de l'incendie, l'incendie a été accéléré avec des solvants, on a trouvé un baril d'essence dans l'auto de l'assuré, sa situation financière était mauvaise au moment de l'incendie, etc

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