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Parjure

Partie, parties

Prépondérance

Procureur de la Couronne

Produire

Définition

Prépondérance

Terme utilisé pour désigner ce qui a le plus de poids, ce qui pourrait s’avérer décisif en cas de partage des voix. La prépondérance est atteinte lorsqu'on atteint le seuil symbolique du 50% + 1.

Dans les affaires civiles (celles où, généralement, une personne réclame un montant d'argent), le degré de preuve à atteindre pour obtenir le résultat souhaité est la prépondérance. On parle donc de "preuve prépondérante" et de "prépondérance de preuve".

Ce degré est moins élevé que dans les affaires criminelles où on doit démontrer la culpabilité de l'accusé hors de tout doute raisonnable.