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Lexique

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Définition

Prépondérance

Terme utilisé pour désigner le degré de preuve requis. La prépondérance est atteinte lorsqu'on convainc le juge que l’existence d’un fait est plus probable que son inexistence. Concrètement, le juge doit être convaincu à 50% + 1 de l’existence du fait.

Dans les affaires civiles, le degré de preuve à atteindre pour obtenir le résultat souhaité est la prépondérance.

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