Lexique

Force majeure

Une force majeure est un événement soudain et impossible à prévoir. Elle peut être invoquée en Cour pour éviter de devoir compenser les dommages causés à quelqu’un, en autant qu’on puisse prouver :

• que les dommages ont été causés par la force majeure,
  
• qu’on ne s’est pas engagé à les compenser,
  
• que l’évènement était entièrement externe et hors de notre contrôle.

Exemples d’évènements qui ont déjà été reconnus comme des forces majeures dans certaines circonstances : accident, comportement d’un animal, geste d’une autre personne, tempête de verglas, guerre, grève, attentats terroristes, décès.