Lexique

Exécution

L’exécution est l’étape des procédures judiciaires au cours de laquelle celui qui est condamné par le juge doit se conformer au jugement. Certaines personnes se conforment tout de suite au jugement, c’est ce qu’on appelle l’exécution volontaire du jugement.

D’autres tardent ou refusent de s’y conformer et il faut alors faire des démarches supplémentaires pour obtenir, par exemple, le paiement par la personne condamnée. C’est ce qu’on appelle l’exécution forcée du jugement.