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Définition

Dépens

Désigne les frais de justice, dont la valeur est fixée par règlements, qui sont engagés lors d’un procès. Ils comprennent par exemple les frais de greffe et d’huissier ainsi que les indemnités accordées aux témoins, mais non la rémunération des avocats. Les dépens sont généralement à la charge de la partie qui perd le procès.

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