Signer un bail

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Tu rêves du jour où tu auras enfin ton appartement? Ce serait bien de te sentir un peu plus libre et de pouvoir faire ce que tu veux, quand tu veux. Mais est-ce que ce rêve peut devenir réalité avant tes 18 ans?

Tu peux signer un bail, mais...

La loi n'empêche pas les personnes de moins de 18 ans de signer un bail. En effet, la loi te permet de poser certains gestes seuls, par exemple pour combler tes besoins ordinaires et courants. Les tribunaux considèrent généralement que se loger en appartement est un besoin ordinaire et courant. Tu as donc le droit de signer un bail lorsque tu es assez mature pour le faire.

Par contre, signer un bail est une action importante qu'il ne faut pas prendre à la légère. Autrement dit, c'est une grosse décision. Pourquoi? Parce qu'un bail, c'est un contrat. Il s'agit d'un engagement qui entraîne pour toi plusieurs responsabilités comme payer le loyer durant 12 mois.

Es-tu capable de payer?

Le propriétaire pourrait refuser de te louer le logement si tu n'as pas les moyens de le payer. C'est à toi de démontrer que tu as la capacité de payer le logement.  Prépare-toi à ce que le propriétaire te demande :

  • Si tu as un emploi.
  • Des références pour démontrer que tu es un bon payeur.
  • Des informations pour qu'une enquête de crédit soit faite sur tes habitudes de paiement.

Aussi, si le propriétaire te le demande, tu dois être capable de verser le premier mois de loyer d'avance, au moment de la signature du bail.

Le propriétaire ne peut toutefois pas exiger un autre montant, par exemple un dépôt d'argent pour les clés ou pour s'assurer que le logement sera remis en bon état.

Le propriétaire exige que tes parents signent

Le propriétaire qui juge que tu ne seras pas en mesure de payer le loyer peut exiger qu'un de tes parents ou ton tuteur signe pour toi.  Celui qui signe pour toi te cautionne, c'est-à-dire qu'il sera responsable de payer le loyer si tu ne le fais pas. Le propriétaire peut refuser de te louer l'appartement si tu ne veux pas que tes parents signent.

Ainsi, même si tu as le droit de signer un bail, cela ne veut pas dire que tu pourras le faire en réalité.

As-tu pensé à la colocation? Elle peut te faire économiser des sous!

Attention, il y a plusieurs choses à prendre en considération avant de s'engager avec des colocataires. Par exemple, as-tu pensé faire signer le bail par ton colocataire aussi? C'est de cette façon qu'il partagera les mêmes responsabilités que toi!

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.