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La garde d'enfants
LA RÉSIDENCE FAMILIALE


 
Se retrouver sans le sou et à la rue à la suite d’une rupture, parfois avec les enfants, c’est encore la phobie de nombre de conjoints. Pourtant, le droit québécois a prévu des règles pour encadrer l’occupation et l'accès au domicile commun à la suite d’une rupture ainsi que l’utilisation que l’on peut faire des meubles qui s’y trouvent. Bungalow en banlieue ou appartement sur le Plateau, lorsque la résidence familiale est en jeu, on ne peut pas agir à sa guise.

Par la formation qui suit, Éducaloi vous propose d'améliorer vos connaissances au sujet des questions de droit civil ou de droit criminel liées à la résidence familiale.
 


Avant de commencer...

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