Juge

Je suis… juge au Tribunal des droits de la personne

J’aime beaucoup mon travail au Tribunal des droits de la personne. Assistée des assesseurs, j’entends ce que les deux parties ont à dire, je détermine s’il y a vraiment eu discrimination, harcèlement ou exploitation et j’ordonne la réparation appropriée. Ça peut être des dommages-intérêts versés à un voisin victime d’une insulte raciste en public, la réintégration d’une employée renvoyée de son emploi à cause de son orientation sexuelle, la nullité d’un règlement municipal qui entrave la liberté de religion. La variété des causes est un aspect de mon travail que j'apprécie beaucoup.

J’ai été nommée à ce Tribunal en raison de mon expérience et de mon intérêt pour les droits et libertés des personnes. Mais n’allez pas croire que mes collègues et moi avons un préjugé favorable envers la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse ou que nous lui facilitions le travail! Comme n’importe quelle partie, la Commission doit faire la preuve de ce qu’elle avance pour obtenir gain de cause.

Au Tribunal des droits de la personne, on a tenté d’assouplir les règles et de limiter les procédures écrites, pour que le processus soit le plus simple possible. Évidemment, c’est plus difficile pour les personnes qui se défendent seules, sans avocat. Souvent, je dois les interrompre : « Attention monsieur Untel, c’est le contre-interrogatoire maintenant, pas la plaidoirie… », « Attention madame Unetelle, vous n’avez pas le droit d’interrompre le témoin, vous aurez l’occasion de raconter votre version des faits plus tard ». Je ne peux pas leur faire de cadeau parce qu’ils ne sont pas assistés par un avocat : ce serait injuste pour l’autre partie.

Un des aspects de mon travail que j’aime bien, c’est que le Tribunal des droits de la personne est un Tribunal itinérant. Il se déplace partout à travers la province, pour aller rendre justice dans la communauté concernée. Je peux être à Chibougamau pendant une semaine et la suivante aux Iles-de-la-Madeleine, etc. Disons que je fais beaucoup de route! Par expérience, j’ai remarqué que les gens préfèrent s’exprimer dans un environnement qui leur est familier. Témoigner est une expérience stressante; elle sera plus facile si on peut éviter d’y ajouter un voyage fatigant.

C’est d’autant plus important qu’en matière de discrimination, les gens sont souvent tendus, émotifs. Je les écoute avec respect et attention. Pour eux, c’est très important de venir raconter leur histoire au Tribunal; ça leur permet de faire la paix avec le passé, de tourner la page. Pour un juge dans ma situation, être à l'écoute est presque aussi important que de maîtriser le droit.

Tous les juges doivent être objectifs et impartiaux. Nous n’avons pas le droit de favoriser quelqu’un à cause de nos sentiments personnels. C’est encore plus crucial dans le traitement des dossiers concernant le droit des personnes où, contrairement à ceux de droit commercial ou de responsabilité comptable, le juge peut se sentir interpellé personnellement par le comportement discriminatoire de quelqu’un. Le juge doit être conscient de ses propres préjugés et s’en méfier. C’est un défi qu’il relève tous les jours.

Les juges et les assesseurs du Tribunal des droits de la personne se rencontrent souvent. Nous tenons des réunions tous les mois, et bénéficions de séances de formation à quelques reprises durant l’année, pour nous tenir au courant des développements du droit. Eh oui, le droit change et évolue constamment. Nous organisons aussi, deux fois par année, des « sommets » au cours desquels des conférenciers viennent partager leur savoir sur un sujet spécifique en droit de la personne. Les « sommets » durent deux jours et comportent trois volets, soit les volets international, thématique et social. Comme nous rendons justice au nom de la société, il est tout naturel que nous réfléchissions aux valeurs de la société et à la façon dont elles évoluent. Nos décisions doivent reflèter le niveau de tolérance de la société québécoise moderne.