Défendeur

Si on m’avait dit qu’un jour je me retrouverais devant un tribunal!

Par où commencer? Probablement par la visite de monsieur Lefebvre, puisque c’est pour cela que je suis ici. Je lui ai fait visiter le haut d’un duplex que j’ai acheté il y a quelques années, quand j’ai pris ma retraite. J’habite en bas. Monsieur Lefebvre était sympathique et je me disais que ce serait agréable de l’avoir comme locataire.

Lors de notre seconde rencontre, j’ai vu ses deux petits garçons remuants et turbulents et j’ai imaginé facilement ces petits pieds-là courant au-dessus de ma tête toute la journée : boum, boum, boum, boum, boum! Comprenez-moi bien, j’aime beaucoup les enfants. Mais j’ai travaillé très fort toute ma vie et je pense que je mérite de pouvoir rester tranquille dans mon petit chez-moi. Il me semble que ce n’est pas trop demander. J’ai donc loué à quelqu’un d’autre. Ma nouvelle locataire, Mme Larrivée, est une personne âgée. Nous avons les mêmes horaires et nous nous entendons bien. J’ai suggéré à monsieur Lefebvre de louer un autre logement, qui appartient à une amie, mais il a refusé.

Comme propriétaire, j’ai toujours respecté la loi pour ce qui est des travaux, des hausses de loyer, des visites du logement et j’en passe... je ne suis même jamais allé devant la Régie du logement! Vous pouvez imaginer comme j’ai été désemparé de recevoir un avis de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse, m’informant que j’étais sous enquête à la suite d’une plainte pour discrimination! Discrimination de qui? Quel genre d’enquête? J’ai décidé d’appeler un avocat pour en savoir plus. Il m’a rassuré et m’a expliqué que ce processus n’était pas de nature criminelle, que la Commission voulait vérifier si j’avais fait preuve de discrimination envers quelqu’un et que si je le désirais, il pouvait m’assister et me conseiller dans cette affaire.

Quand ils sont venus me rencontrer, les enquêteurs ont été courtois. Ils m’ont fait parler des deux visites du logement et des paroles que j’avais échangées avec monsieur Lefebvre. J’aurais bien aimé parler à monsieur Lefebvre et trouver un terrain d’entente. Je ne peux plus lui louer le logement, mais j’aurais aimé lui dire que je n’avais rien contre lui ni contre sa petite famille, et peut-être tenter de trouver une solution. Mais il a décliné mon invitation et mon avocat dit qu’on ne peut pas le forcer : la médiation, processus par lequel les deux parties tentent d’arriver ensemble à une solution, doit être volontaire.

Après son enquête, la Commission a recommandé que je loue le logement à monsieur Lefebvre. Elle disait que j’avais fait preuve de « discrimination basée sur l’état civil », pour reprendre sa formulation. Apparemment on n’a pas le droit de refuser de louer un logement à quelqu’un parce qu’il ou elle a des enfants. Je pensais que j’étais obligé d’obéir mais je ne voulais pas jeter madame Larrivée à la rue! Je trouvais cela injuste! Mon avocat m’a alors informé du fait qu’il était possible de ne pas suivre cette recommandation et d’attendre pour voir si la Commission allait intenter un recours au nom de monsieur Lefebvre auprès du Tribunal des droits de la personne. Au début, je confondais les deux institutions. Mais mon avocat m’a expliqué mon erreur. C’est un tribunal spécialisé, tout à fait indépendant de la Commission. Devant le Tribunal des droits de la personne, comme défendeur, je suis sur un pied d’égalité avec la Commission.

Eh bien, la Commission a bel et bien intenté un recours contre moi et me voilà donc ici... C’est impressionnant de raconter ma version des faits à trois personnes installées sur une estrade. J’aurais eu tendance à appeler tout le monde « votre honneur », mais mon avocat m’a dit que ça ne se faisait pas au Québec. On dit « madame la juge » ou « monsieur le juge » et « monsieur (ou madame) l’assesseur(e) ». Je savais qu’il n’y avait pas de jurés en matière civile, mais je pensais du moins que la barre des témoins serait surélevée, face au public, à côté de la juge... vous savez, comme dans les films? Mais non. On doit se tenir debout en face de la greffière, qui est assise devant le juge et les assesseurs. Malgré le fait qu’il y ait là un petit siège capitonné qui a l’air confortable, on ne peut pas s’asseoir, sauf si on a de la difficulté à témoigner debout.

Mon avocat dit qu’on ne peut jamais prédire comment le Tribunal va trancher. Il ne peut pas me garantir ce qui va arriver, mais il dit que j’ai de bons arguments. Selon lui, en offrant un autre logement à monsieur Lefebvre, j’ai fait preuve d’ « accommodement raisonnable », ce qui constitue une défense tout à fait valable. Je suis vraiment content d’être représenté par quelqu’un qui ne se laisse pas intimider par ces grands mots.

Je ne peux pas dire si j’aurai gain de cause. Tout ce que je sais c’est que je n’ai jamais été nerveux comme ça depuis le jour de mon mariage!