Assesseurs

Notre rôle est d’assister le juge afin qu’il rende une décision qui reflète plusieurs points de vue. Pendant le procès, nous agissons un peu comme le juge; assis de chaque côté de lui, nous écoutons les témoignages et lisons les documents déposés en preuve. Nous prenons également beaucoup de notes qui seront très utiles après la fin du procès. Il arrive à l’occasion que nous posions des questions aux témoins, mais le juge reste maître de son tribunal. C’est d’ailleurs lui qui tranche les objections formulées par les procureurs.

Avant le procès, nous lisons les documents soumis par le défendeur et le demandeur. Nous consultons également les autorités (jugements, textes sur le sujet, lois) invoquées par les deux parties. C’est beaucoup de lecture! Mais cela en vaut la peine : nous sommes bien préparés pour entendre les dossiers, dont plusieurs peuvent avoir un impact important sur plusieurs personnes.

Après le procès, nous discutons de l’affaire avec le juge. C'est ce qu'on appelle le délibéré. Toutefois, c’est le juge qui rendra jugement et signera la décision. Nous sommes là pour ajouter notre perception de l’affaire, pour apporter un point de vue différent, basé sur notre expérience personnelle et professionnelle.

Notre travail d’assesseur au Tribunal des droits de la personne ne nous occupe que quelques jours par mois. Certains assesseurs sont retraités, d’autres occupent des emplois divers. Heureusement, nous avons pour la plupart des employeurs compréhensifs, qui apprécient notre implication auprès du Tribunal et qui nous permettent de nous libérer. Nous provenons de milieux très variés. La majorité de nos membres sont des avocats, mais il y a aussi des médecins, des travailleurs sociaux, des psychologues, etc. Ainsi une large porte est ouverte à la diversité des points de vue.

Pourquoi être assesseur? Une chose est sûre : nous avons tous étés choisis pour notre expertise et notre intérêt marqué en matière de droits et libertés de la personne. Puisque le Québec est une mosaïque de cultures différentes, le ministre de la Justice tâche aussi, en nous nommant, de favoriser la diversité et l’équité. Un tribunal spécialisé dans les cas de discrimination n’est-il pas plus crédible ainsi?