Tribunal des droits de la personne

Le Tribunal des droits de la personne est un tribunal spécialisé en matière de discrimination et de harcèlement fondés sur les différents motifs interdits par la Charte des droits et libertés de la personne. Il peut également entendre des dossiers relatifs à l'exploitation de personnes âgées ou handicapées ainsi que ceux relatifs aux programmes d'accès à l'égalité.

C'est la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (la Commission) qui décide de l'opportunité, après avoir fait enquête, de saisir le Tribunal d'une affaire. Toute cause présentée devant le Tribunal commence donc par une plainte à la Commission. C'est d'ailleurs la Commission qui agit comme demanderesse contre la personne à qui on reproche le harcèlement ou la discrimination (appelée le défendeur ou la défenderesse). Si la Commission décide de ne pas soumettre la cause au Tribunal, la personne qui a porté plainte peut le faire elle-même, mais dans certains cas seulement et à ses frais.

Le Tribunal peut ordonner toute mesure qui lui semble appropriée. Il peut s'agir du paiement d'une somme d'argent pour compenser les dommages subis ou d'une décision qui force un employeur, par exemple, à réintégrer une personne qui aurait été congédiée en raison de ses convictions politiques.

Le Tribunal peut également prendre des mesures d'urgence pour faire cesser une menace ou un risque pour la vie, la santé ou la sécurité d'une personne en lien avec un cas de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation. Il peut aussi ordonner une mesure spéciale pour empêcher qu'un élément de preuve ou de solution dans une affaire soit détruit. Il est finalement compétent pour empêcher que des représailles soient exercées contre un plaignant, un témoin, un groupe ou un organisme en lien avec un cas de discrimination, de harcèlement ou d'exploitation.