Tribunal administratif du Québec

Le Tribunal administratif du Québec a été créé dans le but d'améliorer de favoriser l'accessibilité à la justice administrative et d'améliorer l'efficacité et la célérité de son fonctionnement. Plus concrètement, c'est le lieu où peut se plaindre le justiciable non satisfait des décisions rendues par certaines instances de l'administration publique, telles que les ministères, les régies, les commissions, les municipalités, etc. Le tribunal est divisé en quatre sections : les affaires sociales, les affaires immobilières, les affaires économiques, ainsi que le territoire et l'environnement. Pour s'adresser au Tribunal administratif du Québec, il est nécessaire que la loi particulière en vertu de laquelle la décision a été rendue permette le recours auprès de ce tribunal.

Des explications plus détaillées sur le Tribunal administratif du Québec ainsi qu'une salle d'audience virtuelle seront offertes ultérieurement dans les pages de Côtécour. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour.