Tribunal administratif du Québec

Le gouvernement du Québec doit appliquer nos lois en prenant chaque jour des milliers de décisions administratives. En pratique, ce sont des fonctionnaires qui accordent ou refusent un droit, une somme d'argent ou un service. Lorsqu'une personne croit qu'un fonctionnaire s'est trompé, elle peut, dans un très grand nombre de cas, s'adresser au Tribunal administratif du Québec — le TAQ — pour tenter de faire modifier la décision.

Ce tribunal a été créé quand on a voulu rendre les procédures de révision à la fois plus accessibles et plus rapides. Pour ça, il fallait une procédure aussi simple que possible et des juges spécialisés. C'est exactement ce qu'offre le TAQ.

Le Tribunal administratif du Québec est divisé en quatre :

• La section des affaires sociales

Les réclamations dont s'occupe la section des affaires sociales concernent généralement le droit d'une personne à recevoir l'une ou l'autre des différentes allocations prévues dans une loi québécoise. Mais cette section s'occupe aussi de la protection des personnes dont l'état mental présente un danger, de services de santé et de services sociaux, de régime de rentes, d'indemnisation et de certains aspects de l'immigration.

• La section des affaires immobilières

Cette division s'occupe surtout des questions liées à l'évaluation des immeubles, qu'il s'agisse de les exproprier ou de déterminer les taxes municipales exigibles.

• La section du territoire et de l'environnement

En matière de protection de l'environnement, les décisions administratives peuvent être contestées devant cette division. Elle s'occupe aussi des décisions prises quant à l'usage des terrains et des terres, pour protéger les terres agricoles.

• La section des affaires économiques

Les décisions que cette section révise concernent principalement le refus d'autoriser la pratique d'un métier ou l'exploitation d'une entreprise pour lesquels la loi exige qu'on détienne un permis.


Une particularité intéressante du Tribunal administratif est sa composition. Les juges n'y sont pas vraiment des juges comme dans les autres tribunaux. En fait, leur nombre et leur qualification professionnelle varient avec la nature du dossier à examiner. S'il s'agit strictement de déterminer un point de droit, alors il n'y a en général qu'un seul juge pour entendre l'affaire, et celui-ci doit être un avocat ou un notaire (ou un évaluateur agréé, dans les cas concernant la valeur d’un immeuble). En revanche, s'il s'agit de prendre une décision qui implique des questions pointues qui ne sont pas seulement juridiques, alors les juges peuvent être deux ou trois. Il y a toujours un avocat ou un notaire, mais il sera accompagné d'un professionnel ou de deux qui amèneront une grande expertise au tribunal. Ces autres membres du tribunal peuvent être médecins, psychiatres, travailleurs sociaux, psychologues, évaluateurs agréés, éducateurs ou même simplement des personnes qui connaissent bien certains domaines économiques.

Enfin, il est important de noter que le Tribunal administratif du Québec ne s’occupe pas de toutes les décisions rendues par des ministères, organismes, régies, etc. Il faut que la loi lui donne spécifiquement le droit de le faire. Par exemple, si vous êtes en désaccord avec une décision du Directeur de la protection de la jeunesse, seule la Cour du Québec peut trancher le différend.

Des explications plus détaillées sur le Tribunal administratif du Québec ainsi qu'une salle d'audience virtuelle seront offertes ultérieurement dans les pages de Côtécour. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour.