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 Cours municipales
Les cours municipales exercent une juridiction tant en matière civile que pénale. Elles veillent à l'application des règlements municipaux et traitent certaines infractions aux lois provinciales telles que le Code de la sécurité routière. De plus, les juges siégeant en cour municipale statuent sur les infractions du Code criminel punissables sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Les décisions des cours municipales sont généralement susceptibles d'appel.
Des explications plus détaillées sur les cours municipales ainsi qu'une salle d'audience virtuelle seront offertes ultérieurement dans Côtécour. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour. 
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