Côtécour
Cour suprême du Canada
La Cour suprême est la plus haute instance du pays. C'est un tribunal d'appel dont le rôle consiste principalement à examiner le bien-fondé des jugements rendus par tous les tribunaux canadiens. En règle générale, la cour doit donner son autorisation avant d'entendre une affaire. Il sera procédé à une cause devant la cour si elle comporte une question d'intérêt pour le public ou si l'importance ou la nature du litige justifie son intervention. Toutefois, dans certains cas, l'autorisation n'est pas requise, par exemple lorsque, en matière criminelle, l'acquittement d'un accusé est annulé par la Cour d'appel d'une province. Les décisions rendues par la Cour suprême du Canada sont finales (sans possibilité d'appel) et applicables à l'ensemble des tribunaux du pays. Elles servent en quelque sorte à uniformiser le droit partout au Canada.Des explications plus détaillées sur la Cour suprême du Canada ainsi qu'une salle d'audience virtuelle seront offertes ultérieurement dans Côtécour. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour.