Public

Il est normal que tout citoyen puisse assister aux procès devant jury afin de pouvoir se rendre compte de la façon dont la justice est rendue à l’égard des accusés. Le droit à un procès public est d’ailleurs une garantie constitutionnelle qui est accordée à ces derniers par la Charte canadienne des droits et libertés.

Je peux donc assister aux procès criminels, mais je dois faire attention au respect du décorum. Au moment où le juge entre dans la salle, je me lève et je me tiens debout jusqu’à ce qu’il s’assoie. Par la suite, je dois rester silencieux; pas question de manifester mon approbation ou ma désapprobation sur le déroulement du procès. C’est important afin que la justice soit rendue dans une atmosphère de sérénité et d’impartialité. Quand le juge quitte le tribunal, je me lève de nouveau et j’attends qu’il soit sorti avant de laisser ma place.

Des journalistes assistent également aux procès dans la partie de la salle réservée au public. Leur rôle est de rapporter ce qui est dit à la cour, sauf si le juge a rendu une ordonnance de non-publication. Au Québec, contrairement aux États-Unis, la télédiffusion des procès est interdite. Même en dehors de la salle d'audience, la loi impose aux journalistes de ne filmer qu'aux endroits autorisés par le juge en chef.

Certaines informations ne pourront pas être divulguées par les médias si l’accusé en fait la demande au juge. Il s’agit de la preuve présentée à la cour relativement à sa remise en liberté dans l’attente de son procès et de celle fournie lors de l’enquête préliminaire. On interdit aux médias de publier ces renseignements pour éviter que l’opinion publique ne se fasse une idée de la culpabilité ou de l’innocence de l’accusé sur la base d’une information incomplète. Par contre, ces interdictions tombent dès que le procès prend fin. De plus, la victime d'un délit d’ordre sexuel peut demander au juge d’interdire aux journalistes de publier ou de diffuser son nom ou toute information susceptible de l’identifier.

Il existe une autre restriction importante au travail des journalistes : la règle du sub judice, selon laquelle les médias doivent faire preuve de retenue au sujet d’une affaire qui est pendante devant les tribunaux. Ils font un accroc à cette règle s’ils expriment un parti pris ou portent des jugements sur la façon dont la cour mène ou décide d’une affaire ou sur la qualité des preuves. Bref, les journalistes n’ont pas à prendre la place du juge, leur rôle se limitant à rapporter les faits. Par contre, une fois le jugement rendu, ils peuvent s’exprimer librement.

Pour des raisons évidentes, le rôle des journalistes est un peu plus restreint en chambre criminelle qu’en chambre civile. Toutefois, dans le respect de la liberté de presse, leur présence dans les cours de justice est essentielle pour les citoyens qui veulent être informés des procès importants et qui manquent de disponibilité pour y assister.

L’aspect public de notre système de justice est fondamental. Le fait de pouvoir être présents dans les salles d’audience et de surveiller le déroulement des procès nous assure, à moi et à mes concitoyens, que les règles de droit sont correctement appliquées et que justice est rendue.