Cour supérieure - En matière pénale

Procureur de la défense
Personnages et notions judiciaires
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Procureur de la défense

Comme mon nom l’indique, je suis celui qui défend les intérêts d’une personne qui fait face à des accusations criminelles. Il n’y a probablement pas d’expérience plus traumatisante pour un individu que d’avoir à vivre toutes les étapes d’une poursuite criminelle. Enquête policière, arrestation, comparution, procès, trop souvent ce processus suscite des interrogations et un sentiment d’impuissance chez qui le subit. C’est à pareil moment que j’interviens afin de conseiller et de guider un citoyen aux prises avec la justice.

On croit souvent – à tort et probablement à cause des films dans lesquels je suis en vedette – que ma principale tâche est de plaider des causes sensationnelles lors de procès où je réussis à faire acquitter un individu faussement accusé de meurtre à l’aide de témoins-surprises et de plaidoiries qui tirent les larmes aux membres du jury. La réalité est généralement moins spectaculaire. De plus, mon rôle est beaucoup plus vaste et certains aspects de mon travail sont souvent méconnus du public.

Généralement, j’entre en scène à un moment très important et souvent angoissant pour un individu soupçonné d’avoir commis un acte criminel : son arrestation. Toute personne appréhendée par la police doit aussitôt être informée des motifs de son arrestation et de son droit de communiquer avec un avocat. « Qu’est-ce que je fais ? » « Qu’est-ce que je dis ? » « Qu’est-ce qui va m’arriver ? » Ce sont là des questions qu’une personne se pose lorsqu’elle est emmenée au poste de police. Mon rôle est de répondre aux questions de mon client et également de tenter de le rassurer. Habituellement, je l’informe de son droit de garder le silence et le conseille quant à la conduite à adopter pour la suite des événements. Comme la police peut arrêter un individu à toute heure du jour ou de la nuit, on peut me joindre 24 heures sur 24. Cela occasionne parfois de bien courtes nuits...

Lors du procès, contrairement au procureur de la Couronne dont le but n’est pas de gagner une cause à tout prix, mon seul objectif est de faire acquitter mon client. Je tente de l’atteindre par tous les moyens légaux mis à ma disposition.

On me demande souvent comment je fais pour défendre adéquatement quelqu’un si j’ai des doutes sur son innocence. Je répondrai à cela que ce n’est pas à moi mais au juge ou au jury de décider de la culpabilité d’un accusé. De plus, j’aime croire aux grands principes de notre droit criminel que sont la présomption d’innocence et le droit de chaque individu à une défense pleine et entière ainsi qu’à un procès équitable. Ces grands principes l’emportent sur mon opinion personnelle.

Contrairement à ce que peuvent croire les gens, ce n’est pas la majorité des accusés que je défends qui subissent un procès. Dans bien des cas, mon travail consiste à négocier avec le procureur de la Couronne dans le but d’obtenir la peine la moins sévère possible pour mon client ou réduire les accusations portées contre lui en échange d’un plaidoyer de culpabilité. Avant d’entamer des négociations et conclure une entente avec le procureur, je dois toujours consulter mon client. Mon rôle est de défendre ses intérêts et, en bout de ligne, c’est toujours lui qui a le dernier mot.

J’espère que ces quelques lignes vous auront démontré l’importance de mon rôle de procureur de la défense, qui constitue véritablement celui d’un défendeur des droits individuels des citoyens.
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