Procureur de la couronne

On m’appelle aussi procureur de la poursuite ou représentant du ministère public. On m'a déjà aussi appelé substitut du Procureur général. Mon rôle est de représenter l’État et de poursuivre en son nom tout citoyen qui commet des actes criminels. En Cour supérieure, je plaide surtout des causes de meurtre, de tentative de meurtre ou d’agression sexuelle.

En général, j’entre en scène avant même le début des procédures judiciaires pour examiner le rapport du policier enquêteur. C’est à moi de décider s’il y a matière à poursuite criminelle, alors que dans les autres provinces canadiennes, c’est plutôt le policier enquêteur qui a cette responsabilité. Il faut alors que j’évalue s’il y a suffisamment de preuves pour convaincre le juge ou le jury, hors de tout doute raisonnable, de la culpabilité de cette personne. Il faut que je choisisse le bon chef d’accusation en fonction de l’infraction commise. Je ne pourrais pas, par exemple, en désigner un qui soit moins grave que celui que je peux effectivement choisir, même si cela me permettrait d’obtenir plus facilement la condamnation du prévenu. Par exemple, je ne pourrais pas déposer une accusation de négligence criminelle si j’ai des preuves que l’accusé a commis un meurtre.

Le but recherché par le procureur de la Couronne n’est pas de gagner à tout prix le procès mais bien de faire émerger la vérité. Si je découvre, au cours des étapes précédant et suivant le procès, une preuve qui disculpe le prévenu, je dois en informer le tribunal et abandonner les accusations. Ce n’est pas toujours facile quand on a une nature compétitive comme la mienne. C’est pourquoi, afin de ne jamais perdre de vue l’objectivité liée à mon rôle, je lis et relis souvent cet extrait d’un jugement de la Cour suprême du Canada rendu en 1955 :

« On ne saurait trop répéter que les poursuites criminelles n'ont pas pour but d'obtenir une condamnation, mais de présenter au jury ce que la Couronne considère comme une preuve digne de foi relativement à ce que l'on allègue être un crime. Les avocats sont tenus de veiller à ce que tous les éléments de preuve légaux disponibles soient présentés: ils doivent le faire avec fermeté et en insistant sur la valeur légitime de cette preuve, mais ils doivent également le faire d'une façon juste. Le rôle du poursuivant exclut toute notion de gain ou de perte de cause; il s'acquitte d'un devoir public, et dans la vie civile, aucun autre rôle ne comporte une plus grande responsabilité personnelle. »

En plus de l’objectivité, mon rôle exige aussi de la transparence. Avant le procès, je dois donc communiquer à le procureur de la défense la preuve que j’entends présenter au jury accompagnée du nom de mes témoins. Il m’arrive toutefois d’omettre le nom d’un témoin si je crains pour la sécurité de ce dernier. Cette obligation de transparence implique même que je dois divulguer à la défense toute preuve qui joue en faveur de l’acquittement de l’accusé.

Durant le procès, mon rôle est semblable à celui du procureur de la défense, mais avec une nuance importante : le fardeau de preuve ! L’accusé étant présumé innocent, j’ai à prouver sa culpabilité hors de tout doute raisonnable. Si le juge ou le jury a le moindre doute sur sa culpabilité, l’accusé sera acquitté. Il me faut donc présenter des preuves très convaincantes. Le procureur de la défense, de son côté, n’a qu’à soulever un doute raisonnable pour obtenir l’acquittement de son client.

L’issue du procès est donc souvent incertaine. Dans le but de régler le dossier sans se rendre à procès, il est fréquent que le procureur de la défense et moi entamions des négociations de plaidoyer. En langage courant, on appelle ces négociations du « plea bargainning ». L’accusé peut alors reconnaître sa culpabilité en échange d’une sentence moins sévère. Les négociations peuvent également avoir pour conséquence que l’accusé plaide coupable à une accusation moindre que celle déposée initialement. Par exemple, il m’est arrivé d’accepter de réduire une accusation de meurtre avec préméditation à une accusation de meurtre sans préméditation. Quand il s’agit de négocier un plaidoyer de culpabilité, je vais généralement tenir compte de l’opinion du policier enquêteur et de celle de la victime.

Recommander une peine au juge représente l’une des facettes les plus difficiles de mon travail. En effet, le Code criminel donne beaucoup de latitude quant au choix d’une peine pour chaque infraction. Dans ma recommandation, je prends en compte le point de vue de la victime de même que le rapport de l’agent de probation. Ce rapport m’éclaire sur la personnalité de l’accusé et le danger qu’il représente pour la société.

Même si je demande la condamnation de l’accusé, je demeure sensible aux effets que celle-ci peut avoir sur sa vie personnelle. Je me souviens en effet d’un homme qui avait tué son père et qui souffrait de troubles psychologiques. Lors du procès, malgré la gravité de l’acte, j’ai demandé une peine légère. Grâce aux soins qu’il avait reçus après le crime, je savais qu’il n’était plus un danger pour la société. Le juge a accepté ma recommandation. Évidemment, j’aurais proposé une sentence différente pour un tueur à gages membre d’un groupe criminalisé !

Voici donc, en quelques lignes, les différentes responsabilités qui m’incombent en tant que procureur de la poursuite ainsi que les nombreux défis liés à mon poste. C’est un travail exigeant, même stressant à l’occasion, mais combien stimulant ! En effet, quoi de plus valorisant que de chercher la vérité et de défendre les intérêts de la société.